Créer une entreprise évoque des aspects administratifs indispensables. A ce titre, beaucoup de questions sont posées par les futurs entrepreneurs : quelle durée est estimée entre la phase du projet et celle de la concrétisation ? Existe-t-il des diplômes ou formations indispensables à la réalisation du projet ? Si ces diplômes sont imposés, quels domaines d’activité sont concernés ? Cet article répondra aux questions les plus citées et vous orientera pour votre projet.
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?
Les délais moyens de création d’entreprise (ou société) sont les plus courts en Europe. En effet, lorsque l’Allemagne enregistre un délai d’environ 15 jours ou l’Espagne 23 jours, le délai moyen constaté en France est de 7 jours. Ce laps de temps varie en fonction du projet (lorsque tous les éléments du dossier d’inscription sont « solides » ou non) mais aussi en fonction du statut demandé.
Le cas d’une SARL, EURL, SAS et SA
Pour bien comprendre le délai, il est impératif de connaître les démarches nécessaires à la création d’une entreprise. En effet, pour obtenir un statut légal, les mêmes étapes seront suivies pour le cas des SARL, EURL, SAS et SA :
La première visite au CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Dispensable (lorsqu’une demande d’inscription se réalise en ligne), cette visite permet d’effectuer une demande d’immatriculation, mais également de récupérer toutes les informations et documents nécessaires pour construire le dossier final d’inscription.
Le choix du nom d’entreprise et de la dénomination sociale
Avoir son idée sur le futur nom de l’entreprise, c’est bien, mais vérifier s’il est disponible, c’est mieux. Ainsi, l’institut national de la propriété industrielle peut vous informer d’un usage de ce nom ou d’un éventuel dépôt de marques. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.inpi.fr. Enfin, si vous projeter de créer un site internet pour votre entreprise, l’Association française pour le nommage Internet en coopération peut vous confirmer si une adresse web est disponible. Une fois le nom parfait trouvé et disponible, pensez à réserver la dénomination ainsi que son adresse internet.
Avec de nouveaux domaines en expansion (.expert, .art ou encore .sarl), les problèmes d’adresses se font néanmoins plus rare.
Rédiger les statuts
L’une des étapes les plus importantes consiste en la rédaction et l’enregistrement des statuts. Pour se faire, un modèle de statut type peut-être proposé lors de votre première visite au CFE. Notez que le greffe du tribunal de commerce peut également vous faire parvenir ce document.
Dans le cas d’une SAS ou SA et si des apports en nature sont existants, une intervention d’un commissaire aux apports (choisi par le président tu tribunal de commerce) sera imposée. Enfin, si des apports en industries sont existants, les actions partagées avec les associés, les statuts devront en définir l’organisation. Cette possibilité est apportée depuis 2009 avec la loi de modernisation de l’économie.
Choisir et nommer le dirigeant
Suivant le statut, cette étape suivra un déroulement distinct :
- La SAS sera représentée par un président (personne physique ou morale).
- La SAS sera représentée par des administrateurs nommés dans les statuts. D’autres administrateurs peuvent néanmoins être élus lors d’une future assemblée générale. Par la suite, le conseil d’administration désignera un président ou d’un ou plusieurs directeurs.
- La EURL sera représentée par un gérant, lui-même nommé par son associé (personne physique ou morale).
- La SARL, à l’instar d’une EURL, sera représentée par un gérant nommé par ses associés.
Choisir et nommer les commissaires aux comptes pour les SAS ou SA
Les SAS et SA nécessite la dénomination d’un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant (indispensables en cas de dépassement des seuils).
S’assurer de bloquer son capital
Un bref passage en banque, pour y bloquer son capital sur un compte bancaire, vous permettra d’obtenir une attestation (nécessaire pour l’inscription au CFE). Cet argent pourra être débloqué une fois l’obtention d’un extrait Kbis.
Etre publié dans le journal officiel
Plusieurs informations seront publiées en fonction du statut choisi. Celles-ci vous seront demandées lors de votre demande de publication. Il est bon de savoir que plusieurs journaux peuvent assurer ce service, libre à vous de comparer les tarifs (la liste des journaux compétents est accessible au CFE ou en préfecture).
Enregistrer les statuts après signature
Une fois les statuts rédigés, signés et datés, un enregistrement sera indispensable (avec un délai d’un mois maximum). Pour se faire, Rendez-vous directement au SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour y enregistrer 4 exemplaires des statuts concernés.
Déposer le dossier complet au CFE
Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, redirigez-vous vers le CFE pour y déposer toutes les attestations et documents officiels pour finaliser l’inscription.
La réception du récépissé
Immédiatement après le dépôt du dossier, un récépissé sera fourni par le CFE. En attente d’immatriculation, les derniers documents vous seront transmis par courrier, apportant une identité officielle à votre entreprise.
Le cas des entreprises individuelles EI ou EIRL
Beaucoup plus facile d’un point de vue administratif, un dossier complété par des pièces justificatives sera suffisant. Néanmoins, dans le cas d’une EI, les biens personnels ne sont pas protégés et peuvent être saisis (en cas de liquidation judiciaire). Il est possible d’effectuer certaines déclarations, grâce à un notaire, pour protéger certains biens, ou pour protéger les biens d’un(e) conjoint(e). N’hésitez pas à vous renseigner pour connaître ces possibilités, afin d’éviter un éventuel scénario catastrophe.
La micro entreprise, une facilité et rapidité déconcertante
La micro entreprise ne nécessite d’un enregistrement, directement réalisé sur le site internet de l’auto entrepreneur. En quelques minutes seulement, votre dossier sera rempli et permettra de recevoir, par voie postale, tous les documents nécessaires pour exercer.
La dernière étape : l’assurance
Pour pouvoir exercer, il est impératif d’être assuré auprès d’une compagnie d’assurances. N’hésitez pas à consulter les tarifs pour sélectionner LE bon assureur. En quelques minutes, et après réception par mail, une attestation vous sera remise, vous permettant enfin de commencer votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur.
Faut-il des diplômes pour créer une entreprise ?
Dans la plupart des cas, aucun réel diplôme n’est indispensable pour créer son entreprise. Cependant, être diplômé pour exercer est évidemment gage de qualité, et peut se révéler indispensable pour avoir les compétences nécessaires.
Malgré cela, pour exercer une activité non-artisanale (ou non réglementée) et afin d’assurer une parfaite gestion de son entreprise, un entrepreneur pourra suivre des formations facultatives.
Les formations en comptabilité
A moins d’être soi-même comptable, une formation pour assurer la santé financière de l’entreprise peut se révéler importante. Cette formation pourra, entre autres :
- Permettre de comprendre la comptabilité quotidienne et la logique comptable.
- Assurer une meilleure collaboration avec l’expert-comptable.
- Aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.
- Aider à se fixer des objectifs et assurer les habitudes de taches de comptabilités.
- Apporter les connaissances informatiques indispensables de logiciels de comptabilité.
Les formations informatives sur la responsabilité juridique
Avoir des connaissances en droit peut vous éviter des problèmes juridiques. Pour les plus néophytes, des formations proposent d’apprendre les bases indispensables grâce à :
- L’étude du droit du travail. Pour les futurs employeurs, respecter les droits et devoirs de ses salariés ne sera pas chose aisée. Grâce à cette étude, le climat « salarié/patron » sera assuré, provoquant de meilleurs résultats sur le court ou long terme.
- L’adaptation à l’actualité. Avec de nombreuses lois et décrets appliqués ou supprimés, connaître ses droits peut devenir compliqué. Cette formation vous assurera d’être « à la page », prévenant certains problèmes juridiques que de nombreux entrepreneurs rencontrent chaque année.
- La connaissance des relations sociales. En tant qu’employeur, manager ses employés peut se révéler difficile. Grâce à cette formation, la compréhension d’une bonne délégation unique de personnel assurera de meilleures relations internes au sein de l’entreprise.
Les formations sur la fiscalité
Etre entrepreneur impose des connaissances en matière de fiscalité. En effet, il est important de respecter les règles imposées par l’Etat. Pour prévenir d’éventuels problèmes, ces formations permettront :
- De comprendre la classification des impôts ou de savoir construire un échéancier fiscal.
- De savoir évaluer l’imposition du bénéfice à l’impôt sur les sociétés.
- De comprendre les règles de fonctionnement de la TVA (sauf pour micro entrepreneurs).
- De comprendre les répercussions des impositions locales (appliquées en fonction du lieu ou territoire de l’entreprise).
Les formations sur le marketing
Pour assurer un développement optimal de l’entreprise, un entrepreneur aura tout intérêt à suivre une formation sur le marketing. Véritable outil pour la réussite, divers aspects y seront étudiés (La publicité, l’affichage sur internet, les dispositifs particuliers servant à séduire la clientèle…).
Et Beaucoup d’autres…
De nombreuses autres formations peuvent être proposées, telles que les formations en informatique, sur les formes juridiques, sur les connaissances administratives… N’hésitez pas à vous renseigner à la Chambre du commerce et de l’industrie ; celle-ci vous orientera vers les formations disponibles dans votre secteur.
Création d’entreprise : quel diplôme pour quel métier ?
Comme nous l’avons vu précédemment, certains entrepreneurs en profession libérale ainsi que les non-artisans ne sont pas soumis officiellement à un réel diplôme.
Le stage imposé aux entrepreneurs artisans (SPI)
Depuis le 20 juin 2014, tout artisan devra, pour créer son entreprise, suivre un stage obligatoire. Ce stage dure environ 30 heures (répartis sur 5 jours consécutifs). Avec un coût estimé entre 200 et 300 euros (suivant les régions), l’artisan étudiera les bases de comptabilité, de droit, ainsi que d’autres aspects importants pour la gestion d’une société. Ce stage peut être exonéré après demande (effectuée 1 mois minimum avant le commencement du SPI).
Une dispense possible ?
Suivant certains cas (notamment après une solide expérience en tant qu’employé d’un artisan), le CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) peut décider d’une dispense de stage SPI. N’hésitez pas à en faire la demande si votre expérience le permet.
Les métiers réglementés
En exerçant une activité libérale, certaines activités seront réglementées. Cela inclut une reconnaissance par un diplôme, carte professionnelle ou autorisation. Voici la liste complète de ces métiers :
- Les administrateurs judiciaires.
- Les greffiers (auprès des tribunaux de commerce).
- Les agents généraux d’assurance.
- Les architectes.
- Les huissiers de justices.
- Les infirmiers.
- Les avocats.
- Les directeurs de laboratoire d’analyses médicales.
- Les avocats au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.
- Les mandataires judiciaires.
- Les masseur-kinésithérapeutes.
- Les avoués auprès des cours d’appel.
- Les chiropracteurs.
- Les chirurgiens-dentistes.
- Les médecins.
- Les notaires.
- Les commissaires aux comptes.
- Les commissaires-priseurs.
- Les orthophonistes.
- Les orthoptistes.
- Les ostéopathes.
- Les pédicure-podologues.
- Les psychologues.
- Les psychomotriciens.
- Les psychothérapeutes.
- Les sages-femmes.
- Les vétérinaires.
- Les conseillers en investissements financiers.
- Les conseillers en propriété industrielle.
- Les diététiciens.
- Les ergothérapeutes.
- Les experts agricoles, fonciers et experts forestiers.
- Les experts comptables.
- Les géomètres-experts.
Pourquoi ces métiers sont dits « règlementés » ?
En voyant cette liste, il est facile de distinguer les responsabilités élevées de ces professionnels (que ce soit en matière de santé, de finance ou juridique). Ces métiers imposent donc de longues années d’études nécessaires pour pratiquer en tant qu’indépendant ou non.
En contrepartie, les professions libérales non-règlementées ne pourraient pas être citées, tant elles sont nombreuses et différentes. Encore une fois, une formation peut s’avérer néanmoins intéressante pour prouver le sérieux de vos services. Des connaissances et compétences peuvent être indispensables pour proposer des services efficaces.
Quelle conclusion ?
Créer une entreprise en France est rapide et ne nécessite pas autant de démarches administratives que chez nos voisins européens. Véritable argument pour se lancer dans l’entrepreneuriat, n’hésitez pas pour autant de prendre le temps nécessaire pour construire un dossier solide.
La création d’entreprise peut, comme nous l’avons vu et suivant le projet, nécessiter un diplôme ou une formation. Le SPI, aujourd’hui imposé uniquement aux artisans, a fait l’objet de nombreux questionnements aux parlements : faut-il l’imposer à l’ensemble des nouveaux entrepreneurs ? Bien que ce sujet fâche de nombreux Français, l’application du SPI à permis à de nombreux artisans d’éviter des échecs. Avec un programme complet sur les connaissances de bases, peu d’entrepreneurs en ressortent « mécontents ».
Enfin, les professions réglementées imposent un diplôme (au même titre qu’en étant salarié). N’hésitez pas à vous renseigner directement à la Chambre du commerce et de l’industrie pour plus d’informations.
