La freelance connaît depuis quelques années un certain succès en France. Chaque année, de nombreux salariés décident de franchir le pas menant à l’indépendance professionnelle. Futur entrepreneur, le choix du statut offre plusieurs alternatives. Mais quel statut est adapté à ce type de travailleur ? Quels avantages peut-ils en tirer ? Beaucoup de questions qu’un bon nombre de Français se sont posées et se posent encore aujourd’hui. Cet article détaillera tous les aspects de la freelance pour vous guider dans vos démarches.

Le freelance en détails

La définition du freelance

Un freelance est avant tout un travailleur indépendant. La particularité du statut évoque sa capacité d’être entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et également employé de l’entreprise. Bien qu’un freelance puisse accepter ou non, et ce, par sa simple motivation pour le projet, il est avant tout prestataire d’une clientèle. La promotion sociale après la parfaite réalisation du contrat (ou mission) lui permet l’équivalent d’une évolution de carrière sur le plan financier.

Le domaine d’activité d’un freelance est varié (commerce, artisanat, professions libérales ou encore l’agriculture). En France, le terme freelance est souvent associé au domaine de l’informatique, bien que de nombreux entrepreneurs soient également spécialisés dans le domaine de la communication, le conseil, la formation, l’apport d’affaires, les thérapies médicales alternatives ou encore les postes d’attachés de presse ou attaché de relations publiques.

A la différence d’autres statuts, la freelance permet une totale indépendance en tant qu’entrepreneur (sans doute, l’argument ayant rapidement séduit de nombreux entrepreneurs).

La freelance aux yeux de l’Etat français

Le terme « freelancer » n’est aujourd’hui pas clairement reconnu par l’Etat. Celui-ci reconnaît ce statut au nom anglais comme travailleur indépendant, à l’instar de l’auto entreprise ou la SARL par exemple. N’ayant aucune reconnaissance, aucun statut ni régime ne sont donc imposés et restent au choix de l’entrepreneur. A première vue, ce choix semble un avantage pour de nombreux français. Mais d’un statut reconnu à part entière aux yeux de l’Etat découle souvent des formes juridiques totalement adaptées.

« Si le statut n’est pas précisément reconnu par l’Etat, aucune forme juridique ne peut être donc adaptée au statut ? Et dans ce cas, quelle forme s’approche le plus possible des attentes d’un freelance pour ses activités ? »

Comprendre pour bien choisir : la société et l‘entreprise

Quelle différence entre ces 2 termes ? Bien que l’utilisation de ces 2 termes paraisse identique aux yeux des Français, il existe cependant une différence notable.

L’entreprise

Sans réelle définition légale, cette appellation est économique et sociale. Elle peut être définie comme une unité organisée reposant sur la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution. Celle-ci peut être considérée comme une société (exemple d’une SARL) et peut également être créée sans adopter ce statut juridique (exemple de la micro entreprise ou encore l’entreprise individuelle).

La société

Aux termes de l’article 1832 du Code civil :

« Une société peut se définir comme un acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens (sommes d’argent, voitures, immeubles) ou leur industrie (compétences…) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une société n’est pas forcément reconnue entreprise suivant certains cas (exemple d’une société civile immobilière). Enfin, plusieurs sociétés distinctes peuvent être reconnues comme une seule et même entreprise (cas de l’UES, unité économique et sociale).

Comprendre pour bien choisir : le statut et le régime

Bien que certaines formes juridiques puissent imposer un certain régime social ou fiscal, d’autres apportent des choix multiples. Pour pouvoir correctement choisir la forme juridique la mieux adaptée au projet, il est important de bien comprendre le régime social et fiscal d’une entreprise.

Le régime fiscal d’un entreprise

Lors de la création d’une entreprise, le choix du régime fiscal est fondamental pour une meilleure gestion de l’imposition. En effet, celle-ci déterminera la manière et la hauteur de l’imposition de l’activité exercée.

Le régime social d’une entreprise

Le régime social, obligatoire en France, est assuré par de multiples organismes. Celui-ci, comme le régime fiscal, dépend directement de la forme juridique. En tant que salarié, ce régime est majoritairement assuré par l’URSSAF. Mais un entrepreneur (et ce même s’il est son propre salarié) devra opter pour une caisse sociale différente. Cette caisse n’assurera par contre pas de compensation en cas d’arrêt de travail. Il existe néanmoins des organismes assurant financièrement ce type de d’événement (coût de l’assurance en fonction de l’organisme et de certains critères).

Pourquoi ce choix est si important ?

Le choix de la forme juridique est important dans le cadre de la création d’une freelance. Obligatoire sur le territoire français, cette forme juridique présentera les spécificités sociales et fiscales de l’entreprise. Chaque forme possédant ses avantages et inconvénients, celle-ci sera décidée dans un premier temps en fonction de l’activité exercée. Avec de multiples activités autorisées dans ce cadre, les cas de figure sont si nombreux qu’il serait impossible de les dénombrer. Cependant, une étude de chaque statut sera proposée.

Ce choix n’est donc pas simplement l’immatriculation d’une société, mais relève d’avantages cruciaux et également d’inconvénients. Enfin ce cadre légal définit l’étendue des responsabilités d’un entrepreneur en plus des obligations comptables. Un important choix à réaliser avec discernement avant la concrétisation du projet.

La freelance et ses formes juridiques possibles

Le choix d’une entreprise individuelle (EI)

Les avantages

Le choix de créer une entreprise individuelle pour un freelance peut s’avérer judicieux pour certains points. En effet, la liberté d’un entrepreneur individuel présente moins de formalités que pour une société. Les formalités de création sont également moins couteuses et moins difficiles. La possibilité de création directement en ligne facilite grandement les démarches nécessaires. Le coût total de création n’excède pas la centaine d’euros.

Les inconvénients

Le principal inconvénient de ce statut est la responsabilité sur le patrimoine personnel de l’ensemble des dettes personnelles. Cela signifie qu’en cas de faillite ou de graves difficultés de l’entreprise, la saisie possible de biens personnels ou du conjoint peut être effectuée. Mais depuis 2010, un nouveau régime, nommé EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Un argument de taille pour éviter les scénarios difficiles.

Le choix de 2 régimes différents est possible pour l’entreprise individuelle :

Le régime du micro entrepreneur

Le régime du micro entrepreneur (ou auto entrepreneur) est proposé aux gérants d’EI ou d’EIRL depuis la loi Pinel (1er janvier 2016), celui-ci permet de payer les charges en fonction du chiffre d’affaires. Comme le micro entrepreneur, le gérant d’entreprise individuelle peut régulariser ses charges uniquement après la rentrée du chiffre d’affaires (avantage important surtout pour une jeune entreprise).

Ce nouveau régime du micro entrepreneur (créé initialement en 2008 pour les auto entrepreneurs) reste malgré lui encore inconnu pour de nombreux entrepreneurs. Celui-ci présente des avantages indéniables (tels que l’exonération de la TVA, le cumul avec un emploi ou encore la possibilité de travailler chez soi sans autorisation). En contrepartie, certains inconvénients du régime seront difficilement adaptables au projet de certains entrepreneurs (un seuil de chiffre d’affaires limité entre autres).

Le régime classique

Le régime classique, dit « réel » par l’administration française est basé sur les résultats réels de l’entreprise (après soustraction des charges par rapport aux recettes) définissant le bénéfice imposable. Un dispositif, nommé « régime réel simplifié » peut être adopté. Celui-ci permet le paiement de la TVA de façon annuelle (jusque-là mensuelle) ainsi qu’un allégement des obligations comptables.

Le choix d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Les avantages

Dérivée du statut SARL (Société A Responsabilité Limitée), elle se définit par les mêmes caractéristiques en disposant d’un unique associé. En effet, le gérant n’a aucune obligation d’association pour pouvoir diriger la société. Les responsabilités limitées (sécurisant le patrimoine personnel) sont définies en fonction des apports de l’associé. Ne nécessitant que peu de capitaux pour pouvoir être fondée, ce type d’entreprise permet également une rapide conversion en SARL dans le cas d’un développement conséquent (permettant l’association avec un ou des partenaires).

Les inconvénients

Les principaux inconvénients résident, en premier lieu, au niveau de la création. En effet, les coûts (variant de 300 euros à 1900 euros) et la difficulté administrative découragent de nombreux entrepreneurs. Il est également nécessaire d’employer un comptable pour la tenue des comptes, publier des publicités légales ou encore rédiger des procès-verbaux.

Le régime fiscal offre la possibilité d’une imposition sur le revenu ou sur les sociétés.

Le choix d’une Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle

Les avantages

Dérivée du statut SAS (société à actions simplifiée) et à l’instar de la EURL, la SASU permet un pouvoir de décision total caractérisé par l’unique associé. Aucune obligation d’association n’est donc imposée. Le freelance sous le statut de SASU y est reconnu comme président, actionnaire et salarié prestataire. Avec la possibilité d’un maintien temporaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), ce type de statut permet le choix d’un salaire ou d’une rémunération sur les dividendes (procurant ou non le statut de salarié). L’absence de charges sociales sur les dividendes constitue aussi un atout indéniable.

Les inconvénients

Cette forme juridique ne permet pas l’appel à l’épargne publique (faisant normalement face à un capital faible). Elle nécessite également la rédaction des statuts par écrit et impose un commissaire aux apports pour tout apport en nature.

Le régime social, quant à lui, sera appliqué en fonction du choix de la rémunération (si l’entrepreneur est salarié ou non).

Le choix du portage salarial

Les avantages

Permettant de réduire beaucoup de risques en cas d’échec, ce dispositif est l’un des plus choisis par les freelances. Mis en place en 2008, il constitue une relation d’emploi à trois branches entre la société de portage, le salarié et la société cliente. En tant que salarié, la signature d’un contrat CDD ou CDI permet une protection sociale, une retraite ainsi qu’une allocation chômage (ARE) pour prévenir l’arrêt de l’activité.

Sans limite du chiffre d’affaires (en comparaison avec le statut d’auto entrepreneur), la possibilité de réductions de frais professionnels est un des atouts séduisants du dispositif. Dépendant d’une entreprise de portage (pouvant aider le freelance à trouver ses missions), les formalités administratives sont donc moins nombreuses. Enfin, la possibilité d’adopter le statut de cadre est possible pour ce cas de figure.

Les inconvénients

Bien qu’une entreprise soit officiellement reconnue par l’Etat, celle-ci ne pourra pas être valorisée en cas de revente. La déduction d’une commission et des charges patronales de la part de la société de portage peut réduire fortement la rémunération de l’entrepreneur. A titre indicatif, la rémunération peut correspondre à seulement 50 % de la facturation).

Le régime social sera le même qu’un salarié du secteur privé.

En conclure sur les formes juridiques d’une freelance

Avec des choix variés, il est souvent difficile pour un freelance de se décider. Celui-ci devra, dans un premier temps, se poser quelques questions importantes.

La première sera de savoir si le projet ne nécessitera pas plus tard une association. En effet, les formes juridiques permettent toutes une transition future. Mais certaines d’entre elles présentent plus de difficultés et peuvent être coûteuses à terme. A contrario, dans le cas où une association peut s’avérer indispensable, certains régimes comme la SAS et SASU permettent une transition facile et rapide.

Il serait également intéressant d’analyser la demande de la clientèle. Celle-ci est-elle faible où spécifique à certains milieux ? Dans ce cas, le portage salarial peut s’avérer intéressant grâce à l’aide d’une entreprise de portage.

Etes-vous néophyte dans le monde de l’entrepreneuriat ou disposez-vous déjà des outils nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise ? Ou désirez-vous maintenir votre activité en tant qu’employé pour « tester » progressivement les capacités d’un projet ? L’intéressante micro entreprise peut peut-être répondre à certaines de vos attentes.

Vos apports à la création de l’entreprise, vos connaissances dans le domaine et votre motivation seront des éléments importants et décisifs sur une possible réussite. Tout projet professionnel, qu’il soit à titre principal ou accessoire, se doit d’être parfaitement analysé. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter des services qualifiés.