Bien que gagner de l’argent sur le net puisse être une chose aisée pour certains, tout le monde s’accorde à dire que déclarer ses gains l’est beaucoup moins. L’exemple principal pris ici sera Google Adsense, source de revenus la plus répandue pour gagner de l’argent sur internet.
Gagner de l’argent sur le net
Chaque année en France, environ 100 000 possesseurs de sites internet génèrent près de 300 millions d’euros de revenus grâce à la plateforme de revenus publicitaire de Google, AdSense. De la même manière que pour l’entrepreneuriat, environ 5% de ces 100 000 personnes, des gros éditeurs, partagent 85% des 300 millions tandis que les 95% restant, les plus petits éditeurs se partagent les miettes que représentent les 15% restant.
Ce qui représente environ 95 000 petits blogueurs qui gagnent avec AdSense la coquette somme de 500€ par an, en moyenne. Pourtant, il est à parier que 99% de ces blogueurs possèdent une entreprise, déclarent leurs revenus au RSI (Régime Social Indépendant), aux douanes ou aux impôts.
Le problème de devenir un affilié AdSense réside dans le fait que Google ne met à disposition aucune information fiscale ou juridique précise sur la façon de déclarer des revenus générés par leur plateforme. Ainsi 95 000 blogueurs français sont sûrement dans le flou et doivent se débrouiller seul. D’autant que les professionnels, comme les avocats, ne savent pas dans la plupart des cas non plus comment traiter cette source de revenus.
En faisant les choses comme il faut, vous devriez pouvoir garder 70% des gains que vous avez engrangés et éviter une sanction lourde qu’entrainerait un contrôle fiscal.
La création d’une micro entreprise
Les revenus générés grâce à AdSense doivent impérativement être rattachés à une entreprise. Si vous vous y soustrayez, vos gains risquent d’être assimilés à du travail au noir (travail dissimulé). Les peines qui en découlent sont très lourdes, puisqu’elles peuvent aller jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement, vous avez donc tout intérêt à créer votre entreprise le plus rapidement possible après vos premiers deniers perçus.
Il existe depuis le 1er janvier 2015 un statut unique de la micro-entreprise (aussi appelé Loi Pinel). Vous pouvez également créer une auto-entreprise. Dans les deux cas, vous pouvez créer l’un ou l’autre à titre principal (si vous êtes chômeur, étudiant…) ou à titre complémentaire, c’est-à-dire en plus de votre activité principale, que vous soyez salarié, fonctionnaire, retraité ou que vous travailliez dans le secteur privé.
La seule condition à remplir est de ne pas dépasser plus 32 900€ de revenus par année. Au-delà de ce seuil, vous seriez traité au régime réel avec des contraintes beaucoup plus lourdes, qui incluent la comptabilité, la TVA, les centres de gestion agréés…
La tenue d’un registre des recettes
Voici ce que mentionne le portail officiel des micro entrepreneurs sur la tenue d’une comptabilité:
« Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée.
Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements.
Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. »
Il est même possible de télécharger et de compléter un modèle trouvable sur le portail officiel des micro entrepreneurs. Voici à quoi devrait ressembler un registre des recettes, vous devrez mentionner :
- La date de réception des paiements
- Une référence commune à la facture que vous générez pour AdSense
- La nature du paiement
- Son montant
- Le mode de paiement
Il est essentiel également d’imprimer tous les relevés de paiements ou factures que Google a émis pour vous à partir de votre compte AdSense, et d’y ajouter les références que vous avez mis dans la colonne référence de la pièce.
En cas de contrôle fiscal, le vérificateur contrôle sur pièces plusieurs fois chez vous directement. Ainsi, le fait de garder les factures et les ordres de virement de Google et de les référencer dans le registre des recettes est une obligation légale d’une part, et qui facilite aussi votre contrôle, qui n’est pas vraiment un moment agréable à passer.
Ne falsifiez jamais les montants que vous percevez, car le vérificateur vous demandera un accès au compte bancaire ayant perçu le virement AdSense, et ce dès le premier contrôle. Il vous demandera même de signer une autorisation écrite lui octroyant le droit de consulter vos comptes par lui-même en passant directement par votre banque.
La TVA à déclarer
Voici la bonne nouvelle, car selon l’article 293B du code général des impôts, vous n’avez aucunement besoin de collecter de TVA sur vos ventes ou services du moment que vous restez en dessous des 32 600€ :
« Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l’exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième alinéa de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu’ils n’ont pas réalisé :
(…)
Et un chiffre d’affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement, supérieur à :
- a) 32 600 € l’année civile précédente ;
- b) Ou 34 600 € l’année civile précédente, lorsque la pénultième année il n’a pas excédé le montant mentionné au a. »
Et quand bien même vous devriez collecter de la TVA, vous n’auriez pas à en collecter concernant Google, car sa TVA est déjà payée en Irlande :
« Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les services fournis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Irlande, conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. »
La demande d’un numéro de TVA intracommunautaire
Vous ne devriez normalement pas avoir à demander un numéro de TVA, aucun auto entrepreneur n’y est éligible. Mais puisque vous traitez avec un partenaire de l’Union Européenne qui en possède un, vous vous retrouvez dans l’obligation d’en demander un à votre service des impôts des entreprises (SIE), dans le but de pouvoir déclarer les flux financiers entre Google Irlande et vous aux douanes françaises.
Il s’agit d’un formulaire à télécharger, imprimer et remplir puis à transmettre à votre centre d’impôts. Par ailleurs, voici ce qu’en dit le site du service public:
« Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple) a l’obligation de demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend, s’il fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l’UE, sans condition de montant (il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA). »
La DES (Déclaration Européenne de Services)
Une fois votre numéro de TVA intracommunautaire acquis, vous obtiendrez la possibilité de créer votre compte sur le site https://pro.douane.gouv.fr/site/InscripProdo.pdf , et ainsi chaque mois déclarer les flux d’argent entre Google Irlande et vous dans la rubrique DES.
Pour information, vous devez saisir dans chaque DES le numéro de TVA de Google Irlande qui est le IE6388047V. Le faire mensuellement n’entraine aucun frais pour vous, car depuis le 1er janvier 2010, c’est obligatoire en France et y couper entraine une amende de 750€ par mois d’oubli.
La télédéclaration des revenus Adsense au RSI (Régime Social des Indépendants)
Si vous tenez votre blog en plus d’une activité salariale, la case « Traitements, salaires, prime pour l’emploi » doit déjà être cochée, accompagnée du salaire que vous avez perçu l’an passé sur votre déclaration d’impôts.
Pour déclarer en plus vos revenus AdSense, vous devez cocher la case « Revenus industriels et commerciaux professionnels ». Suite à quoi il faudra remplir la 5KP de l’espace Régime micro entreprise avec le montant du chiffre d’affaires que vous avez réalisé grâce à votre blog sur l’année écoulée. L’impôt final est calculé ensuite sur 50% de ce chiffre.
Bien sûr, tout le monde sur internet ne se fait pas de l’argent grâce à AdSense. Même si la démarche globale reste la même, il reste quelques indications à donner sur d’autres méthodes de paiement, comme PayPal par exemple.
Les services de paiement dématérialisés
N’importe qui en France peut se munir d’un service de paiement dématérialisé comme PayPal, Kwixo ou S-Money, et peut s’en servir pour payer des tiers, effectuer des achats en ligne etc. Même s’il n’est pas obligatoire de déclarer ce compte auprès des impôts, certaines règles restent à suivre.
En effet, bien que les règles fiscales Françaises obligent tout le monde à déclarer tout compte possédé à l’étranger, une exception existe pour les services dématérialisés de paiement en ligne. Ainsi, un professionnel est contraint de déclarer les revenus tirés de ses activités, peu importe le compte utilisé.
En revanche pour les particuliers, la règle est différente : les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisé pour faire des achats ou des transactions de la vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes. Donc l’utilisation d’un tel compte pour effectuer des achats n’a pas pour obligation d’être déclaré.
Reste alors le cas d’un simple utilisateur non commerçant mais qui engendre des profits. La déclaration devient alors nécessaire. Notamment pour savoir si ces ventes sont ponctuelles ou régulières etc. L’observation de ces ventes permet de juger s’il s’agit d’une activité professionnelle ou non.
En clair, vous êtes forcés de déclarer votre compte PayPal s’il est relié à un compte à l’étranger et/ou s’il est utilisé dans un cadre professionnel générant des revenus. En cas de doute, il est fortement conseillé de déclarer ce compte afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal.
La déclaration sur l’impôt sur le revenu
Si vous n’êtes pas auto entrepreneur, il est possible de déclarer vos gains directement sur votre feuille d’impôts. Vous devrez y indiquer vos revenus perçus sur l’année civile, puis l’impôt sera calculé sur 50% de cette somme pour les prestations de services et 71% pour les activités de vente, avec un minimum de 305€.
Cet impôt est ensuite calculé selon votre tranche d’imposition sur le revenu, ce qui est alors intéressant si vous vous situez dans une tranche faible ou moyenne.
Le portage salarial
Cette solution est très intéressante si vous êtes réticents à la gestion. Elle correspond à beaucoup d’activités liées à internet : affiliation, formation, rédacteur web, information etc. Le principe consiste à devenir salarié d’une entreprise de portage salarial. Votre chiffre d’affaires est géré par la société de portage, qui vous reverse par la suite tous les mois un salaire après y avoir soustrait 5 à 8%.
Vous avez donc la possibilité d’être indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié. Mais attention si vous êtes déjà salarié ! Avez-vous le droit d’exercer deux métiers ?
La possibilité de ne rien déclarer
Si vos revenus sont excessivement faibles, il est possible de passer outre la déclaration. Il existe effectivement un seuil, qui s’élève à 500 euros par an, sous lequel vous êtes exemptés d’imposition.
Même si tous les gains ont la possibilité de ne pas être déclaré, il reste fortement conseillé de tout déclarer sans exception si vous jamais vous parvenez à traiter de grosses sommes. Les activités liées à internet restant encore floues pour les professionnels de l’économie et du droit, il est alors de bon ton de maximiser vos chances d’éviter un contrôle fiscal ou le cas échéant, d’assurer vos arrières.
Bien sûr, vous ne serez pas systématiquement contrôlé par rapport à votre activité, mais si cela finit par devenir votre activité principale, assurer vos arrières est une bonne option puisqu’il y a peu de chances que vous soyez paré à toute éventualité. Un contrôle peut durer un certain temps et être très handicapant si vous vous retrouvez à payer des amendes dont le total est supérieur à ce que vous auriez pu gagner telle année.
Ainsi gagner de l’argent sur le net ne se fait pas sans réfléchir, à moins que ce ne soit qu’une activité marginale. Essayez autant que possible de déclarer vos gains pour avoir l’esprit libre et pouvoir faire patte blanche dans le cas d’un éventuel contrôle…
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
