Beaucoup d’entreprises ont vu le jour. Certaines d’entre elles prolifèrent tandis que d’autres n’y arrivent pas. Vouloir créer une entreprise, c’est bien. Mais il ne suffit pas de le vouloir, il faut également s’offrir les moyens de pouvoir le faire. Pour créer son entreprise, il existe plusieurs rouages qu’il faut assembler, dont le capital qu’il faut investir. De plus, créer une entreprise implique certaines démarches et formalités, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle. Ce parcours qu’est la création d’entreprises prend en compte plusieurs étapes.
Les idées et le(s) projet(s) de l’entrepreneur
Les idées
Vouloir créer son entreprise c’est partir d’une ou de plusieurs idées. Idées qui deviendront l’activité de la société. Cette idée peut porter sur quelque chose d’innovant, être le fruit d’une ou de plusieurs opportunités dénichées par l’entrepreneur, faire partie de l’expérience du créateur d’entreprise, etc. Quelle que soit sa source, il faut la travailler.
Le(s) projet(s)
Un projet de création d’entreprises repose sur deux piliers : le créateur et ses réflexions.
Toutes les banques le disent, l’aboutissement d’une création d’entreprises repose en grande partie sur la personnalité de l’entrepreneur et sa capacité à endosser son projet et le porter. L’entrepreneur devra faire le point sur l’ensemble de ses motivations et de ses compétences : sont-elles durables et suffisantes ? Créer son entreprise est un engagement fort que les contraintes personnelles peuvent rendre moins facile. Dans cette optique, l’entrepreneur doit être capable de se présenter et de présenter ses objectifs.
Avant de passer à l’étape financière de son projet d’entreprise, il est nécessaire pour l’entrepreneur de faire une étude du marché dans le but :
- D’évaluer le marché pour réduire les zones d’incertitude et mieux cerner l’environnement dans lequel il évoluera
- De mesurer la faisabilité du projet initial.
Un rapide tour d’horizon des concurrents (directs et indirects) et des besoins des clients cibles devra être fait. Une étude plus approfondie doit être menée sur ces différents aspects. Plus généralement, l’environnement global du projet (tout ce qui peut l’influencer) doit être pris en compte : influence environnementale…
Le plan financier : le capital
Ici comme ailleurs, l’argent est à la base. Trouver le capital financier pour commencer son activité et s’assurer de sa profitabilité sont deux aspects importants pour cette étape.
Le créateur d’entreprise doit d’abord déterminer la somme initiale, le capital, dont il a besoin pour commencer son activité. Plusieurs sources de financement sont alors possibles :
- L’apport personnel du chef d’entreprise : source indispensable, elle prouve son engagement et la prise de risque dont il fait preuve.
- Apports de proches
- Prêt d’honneur
- Prêt bancaire
- Aides et subventions dans certains cas…
Amasser des bénéfices est la raison d’exister d’une entreprise. Pour être viable, le projet de création doit être rémunérateur. Les prévisions financières permettent d’estimer les résultats des premiers exercices comptables.
Contenu du plan financier
Le plan financier devra prendre en compte un plan de financement initial et un plan financier prévisionnel.
Le plan de financement initial intégrera les besoins financiers durables de l’entreprise : frais d’établissement, investissements et besoin en fonds de roulement (BFR).
Le plan financier prévisionnel de l’entreprise concernera les comptes de résultat et bilans prévisionnels sur 3 ans et la détermination du seuil de rentabilité c’est-à-dire le niveau d’activité à partir duquel l’entreprise devient rentable.
Différents types d’entreprises
Le capital à investir pour la création de son entreprise dépend du type de l’entreprise ou encore de son statut juridique. Il existe :
- Les SARL : les sociétés à responsabilité limitée
- Les EURL : les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée
- Les SAS : les sociétés par actions simplifiées
- Les SA : les sociétés anonymes
- Les entreprises individuelles
- L’auto-entrepreneuriat
Pour permettre la prolifération de ces entreprises, agent de croissance et de création d’emplois, l’État autorise une même personne à pratiquer simultanément, deux ou plusieurs activités professionnelles, rémunérées ou non rémunérées, sous réserve que cette activité ne soit pas prohibée par le contrat de travail, ou frappée d’un désaccord résultant d’un statut professionnel révisé.
Le capital social d’une société symbolise, dans la mesure où les actionnaires ne sont répondants qu’à hauteur de leurs parts, comme c’est le cas dans une SARL, le montant seuil qu’un actionnaire engage personnellement dans la société, l’entreprise. Donc, pour ce type de société, plus le capital social est élevé, plus les banques, les fournisseurs et les clients ont confiance et participent à l’essor de l’activité.
Généralement, aucun capital initial n’est de rigueur dans le cas de l’auto-entrepreneuriat alors que ce n’est pas le cas concernant les autres types d’entreprises. Le statut d’auto fondateur a été implanté afin de diminuer au maximum les coûts de la genèse d’une entreprise et de permettre à des créateurs de commencer leur activité sans apport. Avec ce statut, il n’est donc pas nécessaire de prévoir d’apport relatif au règlement des charges sociales. Le capital initial est libre et dépend de l’entrepreneur quant aux SARL, EURL, SAS et entreprises individuelles. Néanmoins, il urge de souligner que créer une société avec un capital de 1 €, par exemple, risque d’entraîner des difficultés pour l’entreprise. Le capital de l’entreprise ou de la société devra donc servir à renflouer l’exécution de l’activité et être plausible vis-à-vis des partenaires (banque, fournisseurs, clients…). Le plan de financement a toute son importance pour évaluer l’apport à réaliser.
En France, le capital minimal pour créer une SA est environ de 37 000 € dont il faut régler 50 % du montant dès la création. 5 ans sont ensuite donnés pour libérer le solde du capital.
Les types de capitaux
Lorsque l’on souhaite créer son entreprise, l’apport en capital est très souvent indispensable notamment pour constituer le capital social de l’entreprise.
Il existe également d’autres sortes d’investissement pour la création de sociétés ou d’entreprises :
- L’apport personnel, c’est-à-dire l’argent du fondateur lui-même. De nos jours, beaucoup de types de créateurs peuvent créer des entreprises, ainsi donc les ressources sont diverses. On peut avoir des entrepreneurs mineurs, des entrepreneurs étudiants, etc.
- Le prêt à la création d’entreprises, mais qui n’est plus disponible depuis le 1er avril 2015. Désormais, le prêt à la création d’entreprises est remplacé par un dispositif de garanties de prêts. Bpifrance garantira les prêts accordés par les banques aux entreprises de moins de trois ans. En fonction des prédispositions, ce système pourra aller jusqu’à 200 000 € et la garantie de la banque publique d’investissement atteindre 70 %. Ils pourront financer notamment un besoin de fonds de roulement ou d’investissement.
On peut aussi créer son entreprise sans apport. Certains statuts juridiques d’entreprises favorisent la création d’entreprises sans une aide quelconque, en n’imposant pas l’apport de fonds social ou sans y imposer une valeur minimale légale. Il faut cependant être prudent : même si la création d’une entreprise ne nécessite pas la mobilisation d’un capital social ou n’en exige pas une valeur minimale, une participation peut toutefois être nécessaire pour faire face à d’autres charges et investissements.
Apport en capital : moyennes et grandes entreprises
L’apport en capital favorise le renflouement de la fondation d’une ou de plusieurs entreprises. Pour les entreprises du type entreprise individuelle ou autoentrepreneur, l’utilité de l’apport en capital est moins cruciale que pour les moyennes entreprises et les grandes sociétés et entreprises.
Pour les sociétés au fort potentiel de croissance et dont l’apport en capital demande la mise en jeu de fonds importants, on parle de levée de fonds. La levée de fonds inclut la notion de capital-risque avec :
- Le capital d’amorçage qui correspond à l’apport de capital avant ou au commencement de l’activité,
- Le capital de genèse de l’entreprise qui correspond à l’apport de capital au lancement et dans les premières étapes du développement de l’entreprise.
Apport en capital : numéraire, en nature ou en industrie ?
L’apport en capital peut être effectué sous trois différentes formes : en numéraire, en nature ou en industrie.
L’apport en numéraire
Ce sont des sommes d’argent qu’apportent les associés ou actionnaires.
- Cet apport fait partie du capital social.
- Selon les différents types d’entreprises ou de sociétés, l’apport en numéraire doit être payé en partie ou en totalité lors de la constitution de l’entreprise ou de la société.
Les sommes sont déverrouillées après identification de la société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), sur présentation d’un extrait Kbis. L’extrait Kbis est la « carte d’identité » à jour d’une société ou d’une entreprise identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document, qui peut être défini comme l’état civil à jour des entreprises inscrites au RCS, regroupe l’intégralité des informations que l’entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Cet extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois.
- Lorsque seulement une partie de l’apport numéraire est versée à la constitution de la société, la partie restante est nommée capital souscrit non appelé.
L’apport en nature
Les apports en nature sont constitués par tous les apports effectués par les fondateurs autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire de l’argent, des fonds, et les apports en industrie, déterminés par des notions exactes. Les biens meubles ou immeubles faisant l’objet d’un apport en nature doivent pouvoir être préalablement évalués financièrement afin d’être apportés à l’entreprise.
La personne, morale ou physique, qui effectue un don en nature se verra remettre des titres représentant une quantité du capital en contrepartie. Cette personne apporte des biens divers tels que :
- Matériel,
- Mobilier,
- Bien immobilier,
- Fonds de commerce,
- Portefeuille de clientèle, etc.
Pour que la réalisation de l’apport en nature soit valable, il faut nécessairement que :
- La transmission de propriété entre le donateur et l’entreprise ou la société soit effectuée ;
- Les biens soient effectivement mis à disposition de la société acquéreuse de l’apport en nature.
La personne qui réalise un placement en nature sera tenue de répondre de l’entreprise sur les points suivants :
- Contre les vices cachés : Les autres actionnaires pourront agir contre le donateur en nature pour invalider l’apport en nature et réclamer un dédommagement si l’utilisation normale du bien apporté est irréalisable.
- Contre l’éviction : rien ne doit empêcher l’entreprise ou la société d’entrer tranquillement en possession de la propriété des biens qui ont fait l’objet d’un don en nature.
L’apport en nature peut être effectué en :
- Pleine propriété : la détention du bien est transmise à l’entreprise ou à la société,
- Jouissance : le bien est mis à la disposition de la société pour une durée déterminée,
- Usufruit : le donateur conserve la détention du bien, mais l’entreprise ou la société peut jouir des profits qu’il rapporte,
- Nue-propriété : la société bénéficie de la propriété du bien, mais dépouillée de son usus et de son fructus. Elle ne peut donc ni l’utiliser ni en percevoir les revenus.
Les différents biens de l’apport en nature doivent être libérés lors de la constitution de la société.
L’apport en industrie
L’apport en industrie consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services. Effectuer une donation en industrie n’est toutefois pas si aisé et beaucoup de règles spécifiques et préalables encadrent ce procédé. Pour certaines sociétés comme les sociétés anonymes (SA) ou sociétés en commandite par actions (SCA), les associés ou actionnaires peuvent effectuer un apport en industrie, cependant celui-ci ne peut pas entrer dans le capital social.
Même s’il ne fait pas partie du capital social, l’apport en industrie permet de toucher une partie des revenus, mais aussi d’avoir un droit de vote lors des assemblées générales.
L’apport en industrie inclut un apport :
- De compétences ou de notions techniques,
- De services faits à l’endroit de l’entreprise ou de la société,
- D’un travail dans l’entreprise ou la société, etc.
L’évaluation des apports en industrie est l’étape la plus compliquée dans le sillage d’un don en industrie, car il s’agit d’estimer un apport intouchable. Pour réussir à estimer un apport en industrie, il faut réussir à chiffrer le coût que l’entreprise ou la société devrait supporter pour jouir ou tirer parti d’un travail ou de notions similaires. L’interposition d’un commissaire aux apports est parfois importante pour l’estimation des apports en industrie.
En fin de compte, il est louable d’avoir des projets de création d’entreprises, mais il est essentiel pour vous de connaitre les pièces du puzzle à assembler pour atteindre votre objectif et faire fleurir votre entreprise.
