Devenir auto entrepreneur n’est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C’est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d’une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont la possibilité de bénéficier d’aides pour peu d’être inscrit à Pôle emploi et d’être indemnisable. Ils ont même la possibilité de choisir entre le maintien des allocations qu’ils percevaient en étant chômeurs, et le versement d’une aide financière pour le démarrage de leur activité.
Il faut seulement faire rapidement son choix car les deux ne sont pas cumulables, il est donc recommandé que vous étudiiez votre situation afin de faire le bon choix.
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides existent ?
Plusieurs aides sont à la disposition des entrepreneurs :
- L’ARCE(l’Aide à la Reprise/Création d’Entreprise) : cette aide vous permet de toucher 45% du montant de vos allocations restantes au moment du début de l’activité entrepreneuriale. Elle peut être considérée comme une prime, que vous percevez en deux fois : au moment de la création de l’entreprise, et six mois plus tard, si votre entreprise est toujours vivante.
Ainsi, s’il vous reste 40 000 euros d’allocations « disponibles », vous recevrez alors 9 000 euros au moment de la création de votre entreprise puis 9 000 autres six mois plus tard.
Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faut déjà bénéficier de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises). Elle permet sous certaines conditions d’être exonéré de charges sociales sur votre entreprise pendant un an.
L’exonération s’applique sur : l’assurance maladie-maternité, veuvage, vieillesse, invalidité-décès, accident du travail, allocations familiales. En revanche ces cotisations sont exclues et resteront à payer : CSG/CRDS, FNAL, participation à la formation, retraite complémentaire facultative.
En effet, alors que les créateurs d’entreprise classiques ont la possibilité de profiter d’une exonération totale des charges sur leur première année, les autoentrepreneurs subissent un régime spécial qui consiste en le prélèvement des charges sur leur chiffre d’affaires, de manière réduite, mais progressif au fil des ans.
De cette manière, les autoentrepreneurs ne paient que 25% des charges la première année, 50% des charges leur sont ponctionnées la seconde année, et 75% la troisième année. Ils ne paient en définitive 100% des charges qu’à partir de la quatrième année.
Il faut en faire la demande au moment de la création de l’entreprise, en même temps que le dépôt de déclaration de l’entreprise, ou dans les quarante-cinq jours qui suivent. Vous y aurez droit à la condition que vous créiez votre entreprise, ou que vous en repreniez une, peu importe le secteur d’activité.
Les personnes pouvant en faire la demande sont les suivantes :
- Les chômeurs, de manière évidente, mais aussi les demandeurs d’emploi non indemnisés (pouvant justifier six mois sur les dix-huit derniers, d’inscription) ;
- Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
- Les jeunes de 18 à 25 ans ou de 26 à 29 ans et non indemnisés ;
- Les salariés ou licenciés d’une entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement qui souhaiteraient prendre les rênes de l’entreprise ;
- Les titulaires du Cape se trouvant dans une des situations énumérées ;
- Les créateurs d’entreprise en zone urbaine sensible (ZUS) ;
- Ou encore les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA).
Il est fortement conseillé de se tourner vers l’ARCE lorsque votre projet est mûr et réfléchi et dont vous avez la certitude qu’il aura un démarrage rapide. Si vous êtes phobique de l’administratif, c’est un également un bon point, puisqu’il vous suffit de faire deux demandes, et vous serez tranquille.
- NACRE (Nouvel Accompagnant pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) : elle vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du montage de projet, c’est-à-dire la finalisation technique de votre dossier, de l’étude du projet et l’anticipation des difficultés.
Elle vous aide également à structurer financièrement votre entreprise, de l’étude de la pertinence du projet et de son plan de financement, soutient auprès des banques et des investisseurs. Et elle vous aide finalement aussi au démarrage de votre entreprise : si vous avez des questions liées au démarrage de votre activité etc.
Pour en bénéficier, vous devez établir un contrat d’accompagnement avec un organisme spécifique. Votre agence Pôle emploi pourra vous donner une liste de ces organismes afin que vous puissiez vous en rapprocher.
Sachez que cet accompagnement n’est pas illimité : vous disposerez de quatre mois pour le montage du projet, quatre mois maximum pour sa structuration financière (ajoutez deux mois chacun dans le cas d’une reprise d’entreprise), et enfin maximum trois ans pour le démarrage de l’entreprise.
Le NACRE vous permet également d’avoir accès à un prêt d’honneur à taux zéro, cumulable avec d’autres prêts d’honneurs. Cependant, ce n’est pas rétroactif, les chefs d’entreprise ne peuvent pas y prétendre.
- L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : cette aide vous permet de toucher tous les mois vos allocations chômage ou au moins une partie de celles-ci, selon les recettes de votre entreprise. Comme dans la plupart des cas, une entreprise ne rapporte pour ainsi dire rien au début, vous devriez avoir droit à la totalité de vos allocations jusqu’à la fin de vos droits. Si en revanche vous arrivez à sortir quelques chiffres au début de votre affaire, vous ne percevrez qu’une partie de vos allocations en plus des recettes de votre nouvelle activité.
Pour la percevoir il faut que vous vous inscriviez à Pôle emploi bien entendu, et simplement remplir un formulaire ARE. La durée pendant laquelle vous percevrez vos indemnités peut varier selon la situation dans laquelle vous êtes. La plupart du temps, si par exemple vous travaillez dix mois à temps complet, vous aurez droit à dix mois d’indemnités.
Côté administration c’est un peu plus compliqué : une fois votre boite lancée, vous devez fournir à Pôle emploi la déclaration d’activité du Centre de formalité des entreprises, et ensuite, chaque mois, vous aurez l’obligation d’envoyer une déclaration d’activité sur laquelle sera indiquée le nombre d’heures que vous avez travaillé et le montant des recettes générées.
Cet acte d’actualisation est strictement obligatoire car ces informations leur permettent de calculer vos droits et le montant de l’allocation que vous recevrez chaque mois. De ce fait, si vous ne gagnez rien, vous aurez 100% de vos allocations jusqu’à épuisement de vos droits, tandis que si vous percevez des revenus, le système de cumul s’enclenche : le montant complémentaire auquel vous aurez droit est égal au montant total brut des ARE mensuelles, moins 70% des revenus bruts mensuels issus de votre entreprise.
Il est donc plus intéressant de choisir cette option lorsque votre entreprise est lente à décoller, car vous n’aurez pas de revenus directs et vos allocations pour alors remplacer ces revenus inexistants. De toutes manières, il est préférable, si vous avez le moindre doute, de contacter votre conseiller Pôle emploi, qui pourra vous aider à calculer ce qui est préférable pour vous, à combien vous aurez droit et pendant combien de temps.
- A propos de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) : Si vous choisissez l’ACCRE, vous pourrez continuer à percevoir l’ASS pendant douze mois, tandis qu’en ne prenant pas l’ACCRE, vous bénéficiez d’un complément de revenus selon les modalités suivantes : vous aurez droit à l’ASS complète pendant trois mois, puis pendant les neuf mois d’activités suivantes, vos revenus issus de votre entreprise seront déduits de l’ASS, additionnée à une prime de 150 euros par mois.
Sachez qu’il est tout à fait possible pendant votre préavis de licenciement, de faire une demande d’ACCRE, alors même que vous n’êtes pas encore enregistré comme chômeur auprès de Pôle emploi. Il suffit simplement d’avoir au préalable créé votre entreprise, cela leur suffit. Cela vous fait gagner énormément de temps vis-à-vis de votre entreprise, puisque vous n’avez pas besoin d’attendre à être chômeur à proprement parler pour commencer vos démarches.
Sachez également que l’URSSAF dispose d’un mois pour motiver son refus par courrier postal. En d’autres termes, sans nouvelles de l’URSSAF dans le mois suivant votre demande d’ACCRE, vous pouvez considérer que vous l’avez obtenue !
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quels revenus déclarer ?
Vous l’aurez compris, le montant de vos droits dépend donc des revenus que génèrera votre entreprise fraichement lancée. Vous êtes donc en droit de vous demander quels revenus déclarer ? Ici encore, cela dépend des cas :
- Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (comme c’est le cas pour les entreprises individuelles, SARL, SA, SAS, EURL ayant opté pour cette méthode), vous ne connaitrez vos revenus qu’après le premier exercice comptable seulement. Comme vous ne connaitrez pas vos revenus chaque mois systématiquement, Pôle emploi se base sur un forfaitde 7 453 euros pour la première année (civile), ce qui revient à 621,11 euros par mois, et 10 592 euros pour la deuxième année, soit 882,63 euros par mois. Mais vous serez régularisé une fois que Pôle emploi connaitra vos revenus définitifs.
- En tant que micro entrepreneur la situation est différente : le calcul se base sur le chiffre d’affaires mensuel déclaré. Ainsi, si vous déclarez avoir engrangé zéro euro de revenus, vous êtes pleinement indemnisé.
- En tant qu’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le calcul est infiniment plus simple : votre revenu principal est décidé en amont avec vos associés et gelée par un procès-verbal. Il ne vous reste qu’à en informer le Pôle emploi chaque mois, pour leur permettre de calculer le montant de vos aides.
Devenir entrepreneur : que choisir ?
Même s’il semble plus intéressant de se diriger vers l’ARE (sauf dans le cas où vous gagneriez dès le début du lancement de votre entreprise le même salaire qu’à votre ancien travail), il faut cependant valider ce choix avec un professionnel. Voici quelques informations complémentaires pour vous aider à vous orienter.
- Le versement sous forme de capitale (ARCE) vous fait perdre votre statut de demandeur d’emploi. Ayez une confiance aveugle dans le fait que votre entreprise fonctionnera, car autrement il faudra tout recommencer du côté de Pôle emploi.
- Vous avez pu voir qu’en choisissant l’ARE, la forme de votre entreprise est excessivement importante, afin d’éviter les déconvenues et être comme sous-payé, même si vous serez régularisé par la suite.
- Avec l’ARCE, vous êtes libre de vous fixer le salaire qui vous semble le mieux. Aucun impact ne sera reflété sur ce que vous percevrez. Mais vous n’aurez droit en tout et pour tout qu’à 45% du reliquat de vos droits au chômage.
Pôle emploi et auto entrepreneuriat : Retour d’expérience
Au dernier trimestre 2016, deux créations d’entreprise sur cinq étaient faites par des autoentrepreneurs en France. Il existe donc de nombreux témoignages qui peuvent vous influencer sur votre choix.
Faites cependant attention car toutes les expériences sont différentes selon le lieu, l’endroit, le conseiller Pôle emploi auquel vous avez à faire… Ce qui est valable pour une personne ne sera certainement pas valable pour vous. Faites vos recherches et prenez les témoignages que vous trouverez avec des pincettes, car il sera possible que la personne témoignant aura fauté en choisissant mal son type de société par exemple.
Mais cela vaut également pour les témoignages positifs. Prenez-les avec autant de pincettes que les témoignages négatifs. La personne peut très bien avoir été excessivement chanceuse dans la mise en place de son entreprise, ou très bien entourée, et de ce fait n’a rencontré strictement aucun problème à l’établissement de son affaire. Ne pensez donc pas que parce que quelques personnes y sont parvenues sans problèmes que ce sera également le cas pour vous, tout est relatif et dépendant de votre environnement.
En définitive, ne vous laissez pas décourager par ces commentaires, lancez-vous et tentez le tout pour le tout, vous n’avez pas grand-chose à y perdre à demander…
Pôle emploi peut donc réellement être un atout clé pour vous aider à devenir auto entrepreneur. Encore faut-il savoir où se diriger, savoir quel type d’entreprise monter et savoir quels seront vos besoins à l’établissement de celle-ci.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
