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Contrairement aux charges salariales qui sont payées par les employés, les charges patronales sont quant à elles payées par les employeurs. Celles-ci sont calculées en fonction des rémunérations brutes qui sont versées aux salariés. Comment les calculer ? Peut-être est-ce la question que vous vous posez. Les éléments de réponse sont dans le présent article.

Pourquoi paie-t-on des charges patronales ?

En guise de rappel, ce sont les employeurs qui payent les charges patronales dans le cadre de la rémunération de leurs employés. Chacun a sa part de taxes. Les employés ont une différence entre le salaire net et le brut, notamment du fait des charges salariales. Les employeurs quant à eux payent également des charges qui ne figurent pas sur le bulletin de salaire. Le salaire brut que perçoit un salarié n’est pas le coût de celui-ci pour son patron. Ces charges, souvent traitées d’excessives, permettent de financer les caisses publiques.

La sécurité sociale (qui comprend l’assurance vieillesse, le chômage et la maladie, les allocations familiales entre autres) est, depuis mille neuf cent quarante-cinq, presque entièrement financée par les cotisations qui pèsent sur les professionnels indépendants et les salariés. Si les professionnels indépendants sont soumis au RSI (Régime Social des Indépendants), les salariés quant à eux relèvent du régime général de la sécu sociale. Les cotisations qui pèsent sur eux sont divisées en une part patronale et une part salariale (qui est déduite du salaire brut, sur la fiche de paie).

Ensuite, l’on ajoute les charges patronales au montant du salaire brut lorsqu’on évalue le coût du poste pour la société.

Les charges patronales couvrent plusieurs types d’assurances et d’aides sociales

charges patronales - bulletin de paie

Les cotisations sociales versées d’une part par les employeurs et d’autre part par les salariés, servent à financer une certaine forme de protection sociale, et ceci pour environ 80% de la population.

Les charges patronales regroupent plusieurs types d’aides sociales et d’assurances telles que :

  • L’assurance maladie. Elle sert à assurer les salariés en cas de maladie, de décès ou d’invalidité. Elle prend également en compte la maternité. Exemple: une grippe ou un accouchement qui entraîne un arrêt momentané du travail.
  • Les accidents de travail et de maladie professionnelle. Elles sont particulièrement dédiées à la couverture des risques qu’encoure un salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. Exemple: les risques de contraction de l’arthrite chez les caissières ou alors les doigts qui peuvent être sectionnés chez un menuisier.
  • L’assurance vieillesse. Elle a pour objectif d’aider à préparer le départ à la retraite.
  • Les allocations familiales. Ce sont les familles en difficulté qui en sont les bénéficiaires. Exemple: Une personne adulte qui élève avec un salaire insuffisant, 4 enfants qui ne sont pas encore majeurs.
  • L’organisme collecteur.

L’organisme qui réglemente les cotisations est l’URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). En effet, il fixe le montant des cotisations sociales selon la situation de la société, de celle des employés, du type de contrat de travail préalablement choisi et des divers dispositifs que l’entreprise applique.

Il y a de nombreuses entreprises et associations qui bénéficient de quelques formes d’exonérations et d’allègements.

Le détail du calcul des charges patronales

Le calcul des charges patronales est réalisé par rapport aux salaires dits super-brut et ceci, quel que soit le domaine d’activité ou le nombre de salariés de l’entreprise. Ces charges sont ajoutées au salaire super-brut au moment du paiement, pour avoir le salaire brut que l’entreprise devra verser.

Le montant des charges patronales

Sauf cas exceptionnel d’exonération ou de réductions, le montant des charges patronales est égal à:

Nature des cotisationsTauxAssiette
Contribution solidarité autonomie0,3 %Totalité du Salaire
Assurance-maladie13 %Totalité du Salaire
Assurance-vieillesse plafonnée8,55 %Entre 0 et 3 311 euros par mois
Assurance-vieillesse déplafonnée1,85 %Totalité du Salaire
Allocations familiales5,25ou 3,45 % (selon le revenu)Totalité du Salaire
Cotisation chômage4 %Entre 0 et 13 244 euros par mois
Fonds de garantie des salaires0,25 %Entre 0 et 13 244 euros par mois
Retraite complémentaire pour non-cadre (tranche A)4,65 %Entre 0 et 3 311 euros par mois
Retraite complémentaire pour non-cadre (tranche B)12,15 %Entre 3 311 et 9 933 euros par mois
Retraite complémentaire pour cadre (tranche A)4,65 %De 0 à 3 311 euros par mois
Retraite complémentaire pour cadre (tranche B)12,75 %De 3 311 à 13 244 euros par mois
Retraite complémentaire pour cadre (tranche C)20,55 %De 13 244 à 26 488 euros par mois
Assurance-décès1,5 %De 0 à 3 311 euros par mois.
Aide au logement0,10 %De 0 à 3 311 euros par mois.
Formation professionnellede 0,55 à 1 %Masse salariale
Taxe apprentissage0,68 %Masse salariale

Le montant de ces cotisations varie entre 25 et 42 % du salaire brut. La part qui revient aux cotisations patronales, croit selon le niveau du salaire, notamment grâce à la cotisation de retraite complémentaire évaluée à 20,55 % sur la plus grande tranche de salaire.

Il est important de signaler que le taux de la cotisation des allocations familiales, a été réduit à 3,45 % pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 SMIC. Le patron est aussi susceptible de payer la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et enfin, la contribution à la formation professionnelle (qui représente 0,55 % de la masse salariale pour les structures n’ayant pas plus de onze salariés et 1 % pour les entreprises disposant de onze salariés).

Les exonérations de charges patronales en 2018

Il existe un bon nombre de dispositifs de réduction ou d’exonération des charges patronales. Parmi eux, on trouve :

  • La réduction Fillon, qui concerne les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ;
  • L’exonération qui concerne les contrats d’apprentissage;
  • L’exonération dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes;
  • L’exonération aide à domicile;
  • L’exonération qui vise les entreprises basées dans certaines zones prioritaires (ZRU, ZFU, ZRD, ZRR, BER et QPPV).

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

charges patronales - fiche de paie

Les salaires qui sont inférieurs au 1,6 SMIC donnent le droit à la diminution des cotisations patronales (communément appelée réduction Fillon) du fait des allocations familiales ainsi que des assurances sociales (maternité, maladie, vieillesse, invalidité décès).

Cette réduction est aussi en rapport avec la contribution solidarité autonomie (CSA), à l’apport au fonds national d’aide au logement, et enfin, dans une certaine mesure, les contributions patronales liées aux maladies professionnelles et aux accidents de travail. C’est dans ces circonstances qu’est instauré le dispositif zéro cotisation Urssaf.

Accessible à toutes les sociétés, ce procédé peut être cumulé avec la diminution des cotisations patronales qui sont applicables pour le compte des heures supplémentaires.

Quels employeurs ?

La diminution générale des cotisations et des contributions patronales sur les moyens et bas salaires prend application, au sein du régime des salariés agricoles et du régime général, aux rémunérations et aux gains versés aux employés pour lesquels leurs patrons sont obligés d’adhérer au régime d’assurance chômage, que les employés possèdent un contrat de travail à temps partiel ou à temps plein, à durée déterminée ou indéterminée.

Les employeurs qui relèvent de certains régimes spéciaux de la sécu sociale telle que les marins, les mines, les clercs et les employés de notaire, bénéficient aussi de ladite réduction dans des conditions précises qui sont fixées par les articles D.711-8 à D.711-10 du code de la sécu sociale.

Quelle réduction ?

La valeur exacte de la réduction est calculée pour chaque salarié, chaque année civile. Elle est égale au produit du salaire brut annuel de l’employé défini à l’article L.242-1 du code de la Sécu sociale, par un coefficient. Depuis le premier janvier de l’année deux mille seize, le taux maximal de la réduction (employé payé au SMIC) a atteint 28,42 points pour les dirigeants de vingt employés et plus (dirigeants obligés d’adhérer à une contribution au Fnal de 0,5%), et 28,02 points pour les dirigeants de moins de 20 employés (dirigeants obligés d’adhérer à une contribution au Fnal de 0,10%).

Ci-dessous, sont présentées les dispositions applicables dans la généralité.

La réglementation prévoit certains aménagements afin de prendre en compte des situations spécifiques (employés soumis au régime d’heures d’équivalences, rémunérées à un taux majoré en appliquant une convention ou un accord collectif en vigueur au premier janvier deux mille dix, les employés intérimaires auxquels le patron est obligé de verser une indemnité compensatrice de congés payés, les employés des professions dans lesquelles le traitement des congés et des charges sur leurs indemnités, est mutualisé entre les employés en forfait jours sur l’an et les employeurs étant affiliés aux caisses de congés payés).

Pour avoir davantage de précisions sur les règles qui sont applicables à ce type de situation, il est conseillé de vous reporter aux informations se trouvant sur le site de l’Urssaf, ainsi qu’à celles qui figurent dans la circulaire n°DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015.

La valeur de la réduction est imputée sur les cotisations patronales d’assurances-sociales, les allocations familiales, la contribution au Fnal (dont le taux en fonction de l’effectif du dirigeant), et enfin, la contribution de solidarité autonomie (CSA). Quand le montant de la diminution est supérieur à celui de ces contributions et cotisations, la diminution est aussi imputée sur les cotisations AT/MP, équivalente à un taux fixé à 0,93%.

Détermination du coefficient

Le coefficient qui a été mentionné ci-dessus, servant au calcul de la réduction des cotisations, résulte de l’application d’une formule précise :

Coefficient = (1,6×SMIC calculé pour une année/salaire annuel brut-1)×(T/0,6).

Dans cette formule, T représente la valeur maximale du coefficient.

Détermination du SMIC à prendre en compte

charges patronales - chef

Sous-réserve de certains cas particuliers mentionnés, le montant annuel du SMIC qu’il faut considérer dans les calculs s’obtient en appliquant la formule qui suit:

35x12xSMIC horairex52/12.

Comme l’a précisé l’Urssaf, on admet par abus que lorsque le patron rémunère chaque mois ses salariés sur une base de 151.67 heures et non pas exactement 52×35/12, ce qui donne en réalité 151.66666 heures, le Smic annuel considéré pour alléger les cotisations, puisse être émis en le considérant comme étant 12 fois cette valeur.

Dans le cas où le contrat de travail est suspendu, avec paiement intégral du salaire brut de l’employé, la fraction du montant du SMIC liée au mois durant lequel le contrat a été suspendu, sera pris en considération pour la valeur qui sera déterminée dans les conditions précédentes.

Application par anticipation et régularisation

La réduction Fillon peut également, par anticipation, être appliquée aux cotisations provenant des rémunérations versées durant un mois civil. La valeur de cette réduction est alors égale au produit du salaire mensuel par le coefficient, calculé en conformité aux modalités de droit commun, sauf exception faite de la rémunération et du montant du SMIC qui sont considérés pour un mois.

Dans pareille situation:

  • Les cotisations liées au dernier mois ou au dernier trimestre de l’année, considèrent, le cas échéant, la régularisation du différentiel qui existe entre le total des montants de la réduction appliqué par anticipation pour les précédents mois de l’année, et le montant de ladite réduction calculé pour l’année. En cas de suspension du contrat de travail durant l’année, l’on opère la régularisation sur les cotisations liées au dernier mois ou au dernier trimestre d’emploi;
  • L’on peut appliquer au courant de l’année une régularisation progressive des cotisations, d’un versement à un autre, en prenant en compte à chaque échéance les éléments utiles au calcul de la réduction sur la période allant du premier jour de l’année ou à partir du jour de l’embauche si celle-ci est postérieure.

Règles de cumul

Au titre d’un même employé, l’allègement des cotisations sur les moyens et bas salaires peut se cumuler avec la déduction des cotisations patronales liées aux heures supplémentaires.

Le cumul est aussi possible, sous des conditions spécifiques, avec l’exonération qui est prévue concernant l’aide à domicile pour les salariés des entreprises concernées. Sur cet aspect, il convient de vous reporter aux précisions qui figurent sur le site de l’Urssaf.

Quelle procédure ?

Il n’y a pas de condition spécifique à remplir pour bénéficier de la réduction Fillon. L’employeur doit juste tenir à disposition de l’URSSAF un document justificatif qui justifie le montant des réductions appliquées.

Conclusion

Le calcul des charges patronales n’aura jamais été rendu aussi simple que grâce à cet article. Ayant tous les détails nécessaires, vous êtes donc suffisamment outillés non seulement pour mieux comprendre dorénavant comment calculer les charges patronales, mais aussi pour les baisser de manière légale.