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RGPD
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Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Théophile Eliet.
Déclaration CNIL
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Entreprise
MOC LLC
2915, OGLETOWN ROAD, DELAWE, USA.
Politique de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
Lois applicables et élection de domicile
La totalité de nos programmes de formation en ligne sont proposés et hébergés depuis l’État du Delaware aux Etats-Unis d’Amérique. En suivant l’un de nos programmes de formation notre clientèle exprime sa décision de se former en dehors de l’Europe. Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément à la loi de l’État du Delaware. En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile dans le district judiciaire de New Castle County, État du Delaware, États-Unis d’Amérique, et choisissez celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.
Règlement sécurisé
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