Pays petit en superficie, frontalier avec la France, le Luxembourg n’en est pas moins un pays riche et attractif. Le Luxembourg est l’eldorado idéal pour les entrepreneurs étrangers. En revanche, la création d’une entreprise dans ce pays n’est pas chose simple et celle-ci possède tant des avantages que des inconvénients. Cet article vous présente les plus et les moins d’une création d’entreprise au Luxembourg.
Quelles sont les démarches administratives pour créer une entreprise au Luxembourg ?
Avant de vous présenter les avantages et les inconvénients d’une création d’entreprise au Luxembourg, il est essentiel de vous expliquer les démarches administratives.
Les étapes à suivre dans la création d’entreprise au Luxembourg
Tout d’abord, il est nécessaire de demander une autorisation de séjour. Celle-ci est valable 5 ans et est renouvelable pendant 10 ans. Dès cette étape franchie, il vous suffit simplement de remplir toutes les démarches administratives : un numéro de TVA est à obtenir, les statuts doivent être enregistrés auprès d’un notaire et ceux-ci doivent être publiés au Mémorial (équivalent du journal de Grand Duché), l’immatriculation est à effectuer auprès du Registre du commerce. Si vous avez peur de vous tromper ou d’être perdu, la Chambre de Commerce de Paris ou Ubifrance peuvent vous orienter dans ces diverses étapes.
Le business plan
C’est une étape importante mais non obligatoire. La constitution d’un business plan permet au futur patron de vérifier le taux de rentabilité de son projet et les besoins de trésorerie requis afin de mener à bien sa future entreprise. Dans un business plan, plusieurs éléments doivent figurer :
- Tous les aspects du projet (histoire, forme juridique, financement…)
- Le plan de financement initial
- Le compte de résultat prévisionnel
- Le plan de trésorerie
Quels statuts ?
Au Luxembourg, les SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont majoritaires. Les associés sont responsables selon la limite de leur apport de départ. Pour créer une SARL, le nombre minimum de personnes est de 2. Les SA (Société Anonyme) sont aussi réputées au Luxembourg. Celles-ci peuvent être composées d’une ou deux personnes selon le type d’administration (moniste ou dualiste). Enfin les SARLU (SARL Unipersonnelle) peuvent être gérées par une seule personne, quelle que soit sa nationalité.
Actions, impôts, capital de départ et actions sociales, qu’en est-il ?
Le capital social
Ceci dépend tout simplement du statut envisagé. Pour une SARL, par exemple, le capital social minimum s’élève à 12 394,68€. Ce dernier est à déposer sur un compte bancaire au Luxembourg. Les parts sociales sont, quand à elles, divisées en sommes égales (24.79€ minimum). Pour une SA, le montant diffère. Le capital social atteint la somme de 30 987€. La SA a le pouvoir de racheter l’ensemble de ses parts sociales.
Et pour la TVA ?
Malgré le fait que le Luxembourg soit un pays riche, celui-ci est un paradis fiscal et ce pour différentes raisons :
- L’impôt sur les revenus varie selon les revenus annuels. Il est, en particulier de 0% pour ceux inférieurs ou égaux à 9 750€ et de 38% pour ceux supérieurs à 34 500€.
- L’impôt sur les sociétés dépend également des bénéfices de l’entreprise (entre 20 et 22%).
- La TVA est comprise entre 3%, 6% et 15%.
Les cotisations à la sécurité sociale
La part salariale s’élève à 12.95% et celle de l’employeur à 11.16%. En revanche, à celle-ci s’ajoutent la cotisation assurance accident dont le taux est de 1.10% et la cotisation à la mutualité des employeurs comprise entre 0.51% et 3.04%. C’est à l’employeur de régler ces cotisations.
Impôt sur les sociétés
Aussi appelé impôt sur le revenu des collectivités, le taux retenu est de 20% du résultat d’exploitation pour les entreprises dont le revenu imposable est de 15 000€ maximum. Pour celles dépassant cette somme, le taux retenu est de 21%.
Impôt commercial communal
Il est calculé selon le bénéfice d’exploitation. Pour les sociétés dont le bénéfice s’élève à 17500€, celles-ci bénéficient d’un abattement.
Impôt sur la fortune
C’est un impôt qui dépend du bilan de la société.
Cotisation de la Chambre du Commerce
Cette cotisation est obligatoire et elle est à effectuer tous les ans.
Quelques conseils pour monter son entreprise au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg nécessite le respect de certaines conditions et la constitution d’un dossier. Quelles sont ces conditions ? Qu’est-il important de respecter ? C’est ce que nous allons découvrir ici.
Les conditions à respecter
Le siège social de l’entreprise doit se situer au Luxembourg. Le gérant doit être majeur et sa nationalité n’a aucune importance.
Le capital minimum à investir
Lorsque l’on crée une société au Luxembourg, la somme minimale du capital est de 12 500€. Un compte en banque doit aussi être ouvert au Luxembourg.
La durée hebdomadaire de travail
Au Luxembourg, cette durée s’élève à 40h/semaine soit 8h/jour.
Quels sont les avantages et inconvénients d’une création d’entreprise au Luxembourg ?
Beaucoup de dirigeants choisissent le Luxembourg comme pays d’implantation de leur entreprise. Mais pourquoi cet Etat est-il tant apprécié par les chefs d’entreprise ? Quels sont ses avantages, ses inconvénients ? Que faut-il savoir avant de lancer sa société dans ce pays ?
Les avantages
Un gouvernement stable
Le Luxembourg est un Etat qui profite d’une très grande stabilité politique et sociale. Le régime est une monarchie constitutionnelle. La paix sociale est la base de ce Grand Duché, une paix qui se caractérise par le dialogue, la négociation, la justice sociale, le progrès social et le respect au travail.
Une situation géographique privilégiée
Petit pays situé au nord de la France, Le Luxembourg se situe en plein centre de l’Europe. Proximité et accessibilité sont les adjectifs qui qualifient au mieux ce petit état tant apprécié par les investisseurs étrangers. Il dispose aussi d’axes routiers, ferroviaires et aériens importants pour un accès et une libre circulation des hommes et des marchandises. Une aubaine pour les importations et exportations.
Un pays ouvert au niveau de vie élevé
Le Luxembourg a atteint la première place en ce qui concerne le PIB/habitant. Le pays enregistre également le plus faible taux de chômage et une croissance très rapide. Des points ultra rassurants donc ! La sécurité des hommes et des biens est aussi assurée. D’ailleurs l’étude Mercer (indice qui classe les villes selon leur qualité et le coût de la vie) définit le Luxembourg comme une des capitales les plus sûres au monde.
Des procédures administratives rapides
Dans un Etat aussi petit que le Luxembourg, les démarches administratives sont moins nombreuses et prennent moins de temps à être traitées.
Un cadre favorable pour tous les types d’entreprises
Ce paradis fiscal est connu pour son grand degré d’adaptabilité. Les changements au niveau économique et fiscal sont bien et vite acceptés par le Luxembourg.
Un régime fiscal intéressant
Le régime fiscal luxembourgeois est très compétitif et se révèle très intéressant pour les entreprises étrangères. La politique libérale mise en place par le gouvernement a participé à l’élaboration d’un environnement fiscal propice aux investissements. Les sociétés profitent aussi des accords de non-double imposition instaurés par le pays.
Un pays cosmopolite où le respect de chaque personne prime
Au Luxembourg, plus de 47% de la population est étrangère. Différentes langues sont donc parlées dans ce pays : du français à l’allemand en passant par l’anglais, le hollandais, le luxembourgeois et bien d’autres. Les locaux parlent, en général, trois langues. Un avantage par rapport aux autres pays européens !
Des infrastructures développées
Le Luxembourg est un pays riche et très développé. Les transports, les zones d’activités, les technologies de la communication et de l’information font de ce pays un état développé et attractif.
Les inconvénients
Comme vous avez pu le voir, le Luxembourg est un pays aux multiples avantages. Mais qui dit avantages dit inconvénients. Quels sont-ils ? Sont-ils aussi nombreux que les atouts ?
Un marché difficile à pénétrer
Lorsque l’on crée son entreprise au Luxembourg, le retour sur investissement est long. Il faut donc s’armer de patience avant d’avoir des résultats concluants.
Peu de statuts proposés
Comme indiqué plus haut, au Luxembourg, les statuts les plus célèbres sont la SARL, la SARLU et la SA. Peu de choix donc pour les futurs chefs d’entreprises.
Une adaptation aux conditions de travail luxembourgeoises
Lorsque l’on crée sa société dans un pays différent du nôtre, il est nécessaire de s’adapter au pays d’accueil. Le salaire minimum, les conditions de travail, le temps de travail hebdomadaire sont des éléments sur lesquels il est important de se renseigner avant de se lancer. Par exemple, les salaires sont en corrélation avec le niveau de vie élevé du pays. Ainsi, le salaire brut minimum mensuel s’élève à 1 922.96€.
Le marché de l’immobilier a un coût très élevé
Ceci est un phénomène logique puisque le Luxembourg connaît une très forte croissance. Ainsi, le prix du m² est, quant à lui, aussi onéreux. Il augmente, également, très régulièrement. Les chefs d’entreprises doivent donc opter pour un établissement (de préférence hors capitale et proche banlieue) qui rentre dans leur budget.
Une autorisation de commerce est nécessaire
Celle-ci s’obtient auprès de la Direction générale PME et entrepreneuriat du Ministère de l’Economie et elle est obligatoire pour travailler sur le territoire luxembourgeois. Sa délivrance peut prendre quelques semaines. Ce délai peut, d’ailleurs, constituer un frein en ce qui concerne la production et la commercialisation de produits.
Le Luxembourg, réticent dans le financement de nouvelles activités
Malgré sa place privilégiée en matière de finances, le Luxembourg est toujours réticent quand au financement de nouvelles activités. Pour un projet qui nécessite des capitaux élevés, il est primordial que celui-ci dispose, également, de hauts capitaux propres.
Pourquoi créer son entreprise au Luxembourg ?
Ceci est une bonne question. Avant de lancer son entreprise, il est important de bien avoir en tête les diverses raisons qui poussent les chefs d’entreprises à créer leur société dans ce pays.
Un paradis fiscal qui bénéficie des mêmes règles européennes que les autres pays
Le Luxembourg est un pays attrayant et propice aux créations d’entreprises. En effet, les dividendes perçus sont exonérés de tout impôt et les Sociétés de Participations Financières, plus communément appelées SOPARFI profitent des règles de l’Union Européenne en matière de libre circulation et d’échange.
Un Etat très attractif
Les revenus issus de la propriété individuelle sont exemptés d’impôt à hauteur de 80%. Le Luxembourg possède également les plus grandes banques. Un avantage donc pour les dirigeants d’entreprise !
Un Etat où le développement technologique et humain est constant
Le Luxembourg bénéficie d’une main d’œuvre très qualifiée venue du monde entier. Ces professionnels disposent d’un savoir-faire hors du commun qui leur permet de développer sans cesse de nouvelles idées. Les infrastructures de communication installées dans ce petit Etat sont d’une qualité optimale pour une excellente connectivité avec le reste des centres européens.
Des aides intéressantes destinées aux PME
Les ministères en charge des PME accordent à ces entreprises un large éventail d’aides financières. A ce titre, on retrouve des majorations dédiées aux créateurs et aux repreneurs de sociétés, des subventions peuvent être accordées et ces dernières peuvent être cumulées avec des crédits d’impôt.
Un état aux multiples nationalités et aux faibles cotisations
Les personnes issues de l’Union Européenne et souhaitant créer leur propre entreprise au Luxembourg ont seulement besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport valide et d’une attestation d’enregistrement délivrée par leur commune de résidence. Les personnes issues de pays hors UE doivent, quand à elles, recevoir une attestation de séjour.
Un taux de TVA le plus faible d’Europe
La TVA est comprise entre 3%, 6% et 15%. C’est la plus faible de l’Union Européenne. A celle-ci, vient s’ajouter un taux de 12% relatif à la gestion des titres, un taux réduit de 6% pour tout ce qui concerne l’électricité et le gaz et un taux super-réduit de 3% relatif aux denrées alimentaires.
Conclusion
Créer une entreprise au Luxembourg est une chose simple dont la manière, les étapes à suivre diffèrent de celles de la France. Aujourd’hui, ce paradis fiscal est très privilégié et apprécié par les chefs d’entreprises tant les avantages, offerts par ce pays, sont nombreux. Il est, cependant, important de bien tout prendre en compte avant de se lancer.
