Encore appelées cotisations sociales, les charges sociales représentent des prélèvements effectués sur l’excédent brut d’exploitation d’une entreprise, le plus souvent en rapport avec les salaires des employés. Cette opération de prélèvement vise à assurer une certaine sécurité sociale pour les employés.
Qu’entend-on par charges sociales ?
Comme la définition de ce terme vous l’a dit plus haut, les cotisations sociales ou charges sociales sont des prélèvements effectués sur la valeur ajoutée de l’entreprise. De façon plus compréhensible, c’est une part de votre salaire que des organismes appelés caisses collectent dans le but de vous les redistribuer dans l’avenir.
Les salariés qui cotisent c’est à dire qui s’acquittent de leurs charges sociales bénéficient d’une couverture, totale ou partielle qui les protègent contre certains risques notamment : la vieillesse, les maladies professionnelles, les accidents de travail, le chômage, les maladies, etc. Mais aussi, elles permettent de protéger leurs familles des risques de maladie en leur conférant une sorte d’assurance maladie.
Toutefois, la distinction est faite entre deux types de charges :
- Les charges sociales salariales: de façon basique, ces charges, encore appelées cotisations sociales salariés sont déduites directement sur le salaire brut des employés. Donc le salaire net perçu par l’employé équivaut au salaire brut, sur lequel sont déduites les charges sociales salariés ;
- Les charges sociales patronales: ces charges aussi connues sous le nom de cotisations sociales employeurs sont payées par les employeurs. Elles sont généralement d’une valeur bien plus élevée que les charges salariales. En effet, les charges patronales sont déduites du salaire super brut ;
D’une manière ou d’une autre, les charges sociales qu’elles soient employeurs ou salariés interviennent sur le salaire brut du salarié.
Les charges sociales : à quoi correspondent donc ces cotisations ?
Les charges engendrées par la gestion du personnel sont bel et bien réelles dans une entreprise. Parmi elles, les salaires. Cependant, certaines autres charges sont perçues sur ce salaire sous la forme de cotisations sociales. Ces dernières servent entre autres à garantir la sécurité sociale des employés. En effet, les charges imputées au salaire brut d’un employé représentent près de la moitié du montant du salaire brut.
Les charges du personnel se divisent en deux grands groupes. Les charges salariales et les charges patronales. L’une concernant les salariés et l’autre les employeurs. Ces deux entités sont soumises à différents modes de fonctionnement bien distincts car les dirigeants et les employés sont soumis à des règles spécifiques en matière de cotisations sociales.
A quoi correspondent les charges sociales salariales ?
Elles représentent des cotisations perçues chaque fin du mois sur votre salaire brut du salarié d’une entreprise. Son objectif est lui assurer une protection contre les risques de maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité et autres risques liés à la famille. Elles servent aussi à préparer votre retraite épargnant de l’argent pour l’occasion.
Les charges salariales se divisent en trois grandes parties à savoir :
- La sécurité sociale : en France c’est l’URSAAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui est l’autorité en charge de la collecte des charges liées à la sécurité sociale du salarié. Cotiser pour sa sécurité sociale c’est se procurer une assurance maladie, une assurance vieillesse et une assurance veuvage ;
- L’assurance chômage : c’est aussi l’URSAAF qui est en charge de la collecte de cette cotisation sur le salaire des employés. En fait, les charges perçues sont appelés cotisation d’assurance chômage et permettent au salarié de bénéficier de certaines indemnités en cas de rupture de son contrat de travail (en cas de licenciement ou une rupture de contrat conventionnelle) ;
- La retraite complémentaire : c’est une charge toujours perçue sur le salaire des employés. Elle permet de compléter la retraite de base des salariés. Les organes chargés de collecter ces cotisations sont différents selon que vous soyez cadre ou non. C’est l’ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) qui est en charge de la collecte des cotisations pour la retraite complémentaire chez les non cadres et l’AGIRC (Association générale des Institutions de Retraite des Cadres) pour les cadres.
A quoi correspondent les charges sociales patronales ?
Les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise et non des employés. Mais cela n’empêche pas qu’elles s’ajoutent au salaire brut du salarié.
Le montant des charges patronales et généralement beaucoup plus élevé que celui des charges salariales. Bien que ces charges apparaissent brièvement sur la fiche de paie des employés, il est quand même fait mention de l’existence de ces dernières sur la fiche de paie.
Les cotisations patronales visent exactement le même objectif que les cotisations perçues directement sur le salaire des employés mensuellement. Elles ont pour le but d’assurer cette sécurité sociale aux employeurs. Les cotisations patronales sont les suivantes :
- L’assurance maladie : elle se calcule sur le salaire total de l’employé à un taux de 12,89% ;
- L’assurance vieillesse plafonnée ;
- L’assurance vieillesse déplafonnée ;
- Les allocations familiales ;
- L’aide au logement dans les entreprises de moins de 20 salariés ;
- L’assurance chômage ;
- Les fonds de garantie des salaires ;
- La retraite complémentaire non cadres, tranches A et B;
- La retraite complémentaire cadres, tranches A, B et C ;
- L’assurance décès ;
- La formation salariale.
Ce n’est qu’une fois toutes les cotisations perçues que l’on peut dégager le salaire net de l’employé. Donc vous comprendrez que ce que vous percevez chaque fin de mois en guise de salaire n’est en fait que la moitié de votre salaire brut. Mais tout ceci vise bien évidement à garantir votre sécurité.
Cependant il existe des cas particuliers, qui permettent à certains employés d’être exonérés de charges sociales sur salaire.
Les cas particuliers d’exonération des charges sociales
La plupart des cotisations sociales sont des cotisations sociales obligatoires. Cependant la réduction Fillon permet aux entreprises versant à ses employés des salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC de procéder à une diminution de ses charges patronales. Ces entreprises sont ainsi exonérées de certaines charges.
Déterminer à quoi correspond la réduction Fillon revient à appliquer un coefficient de réduction sur la rémunération annuelle brute. Ce coefficient est calculé grâce à la formule : T/0,6 *[1,6 *(SMIC annuel/rémunération annuelle brute) -1].
Dans cette formule, T correspond) la valeur maximale du taux qui est de 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 employés et de 0,2849 pour celles qui emploient plus de 20 salariés. Toutefois, certaines sociétés telles que les jeunes entreprises innovantes peuvent être exonérées de charges patronales.
Les charges salariales et patronales correspondent toutes à un ensemble de cotisations prélevées sur les salaires des employés des entreprises pour être conservées dans des « caisses ». Ces caisses sont des organismes généralement publics, spécialisées dans la prévoyance sociale.
Le but de ces cotisations étant de garantir les employés contre certains risques contre lesquels ils ne peuvent rien. C’est comme une sorte d’assurance à plusieurs niveaux : chômage, retraite, maladie, accidents de travail, famille, etc.
Un détail des charges salariales apparait sur le bulletin de paie de chaque employé. Mais les charges patronales quant à elle apparaissent juste brièvement. Mais il faudrait néanmoins que vous sachiez comment calculer ces charges, pour une meilleure transparence.
Comment se calculent les charges sociales ?
Les charges sociales sont des prélèvements effectuées toutes les fins de mois. Elles se divisent en deux groupes : les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. Les premières sont à la charge de l’employé tandis que les secondes sont à la charge de l’employeur.
Comment se calculent les charges sociales salariales ?
Les charges sociales salariales sont perçues sur le salaire brut de chaque employé. Chaque charge est calculée en appliquant au salaire brut un coefficient en pourcentage. Au final, le salaire net du salarié est obtenu en soustrayant les charges salariales du salaire brut initial.
N.B : dans les formules qui suivront, SB désignera Salaire Brut.
Les salaires bruts des employés français sont soumis à six grandes cotisations :
- La contribution sociale généralisée (CSG) : elle équivaut à 7,5%*SB*98,25% ;
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : le montant de cette cotisation se calcule selon la formule 0,5%*SB*98,25% ;
- La sécurité sociale : cette branche concerne uniquement les cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance vieillesse. Même si elles se calculent sur la base du salaire brut, elles s’obtiennent de manière différentes et suivants deux formules bien distinctes.
- Assurance maladie : pour les salariés qui sont employés dans les régions du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle en France, cette charge se calcule selon la formule ci-contre : 2,25%*SB. Si vous travaillez dans une autre région, c’est plutôt la formule 0,75%*SB qui s’applique ;
- Assurance vieillesse: pour calculer le montant mensuel que vous devez cotiser pour votre assurance vieillesse, vous devez appliquer la formule suivante : 0,1%*SB+6,65%*SB plafonné à 3031€. De façon plus concrète, si vous toucher par exemple 5000€, le montant de la cotisation assurance vieillesse se calcule comme suit : 0,1%*5000€+6,65%*3031€% ;
- la cotisation ASSEDIC : cette cotisation est perçue par l’Association pour l’Emploi Dans l’Industrie du Commerce. C’est un organisme français privé dont les objectifs sont d’affilier les entreprises, inscrire les chercheurs d’emploi, recouvrer les cotisations et payer les indemnités de chômage. Depuis 2009, ASSEDIC et ANPE sont fusionné pour devenir Pole Emploi.
La cotisation ASSEDIC se calcule sur la base de la formule suivante : 2,4%*SB plafonné à 12.124€ ;
- la retraite complémentaire : ici, il faut bien faire la différence entre retraite complémentaire pour les cadres et retraite complémentaire pour les non cadres. Plusieurs cas de figure sont envisageables dans le calcul du montant de la retraite complémentaire :
- si le SB est inférieur ou égal à 3031€ : pour calculer la cotisation pour la retraite complémentaire vous devez appliquer la formule suivante : SB*3%. Cette formule s’applique que vous soyez un cadre ou un no cadre ;
- pour la tranche de salaire comprise entre 3031€ et 9093€, les cadres ne cotisent pas pour la retraite complémentaire. Les non cadres quant à eux cotisent un montant qui se calcule à partir de la formule 3031€*3% + (SB-3031€)*8% ;
- si le SB est compris entre 3031€ et 12 124€, il est mensuellement perçu sur le salaire brut des employés cadres, un montant pour le compte de la retraite complémentaire calculé suivant cette formule : 3031€*3% + (SB-12 124€)*7,7%. Le sinon cadres ne sont pas concernés par ce cas de figure ;
- pour les non cadres dont le salaire brut dépasse les 9093€, la formule pour calculer les charges de retraite complémentaire est 3031€ *3% + 6062€ *8%. Tandis que pour les employés cadres dont le salaire brut est supérieur à 12 124€, la formule appliquée lors du calcul de cette charge sociale est 3031€*3% +9093€*7,7%.
De plus, les salariés cadres sont aussi soumis à la cotisation APEC (SB*0,024% plafonné à 12 124€) et la CET (SB*0,13% plafonné à 24 248€).
- AGFF: pour calculer cette charge sociale, il faut tenir le même raisonnement que dans le calcul de la retraite complémentaire. Les plafonds sont les mêmes.
Comment se calculent les charges sociales patronales ?
Ces charges concernent les employeurs. Eux aussi ont besoin de garantir leur sécurité sociale et préparer leur retraite.
Le calcul des charges patronales tient sur plusieurs formules. Il se calcule lui aussi sur le salaire brut, mais celui de l’employeur cette fois ci.
- Sécurité sociale :
- Assurance maladie : 13,1%*SB ;
- Assurance vieillesse : 1,6%*SB ;
- Assurance vieillesse plafonnée : 8,3%*SB plafonné à 3031€ ;
- Allocations familiales : 5,4%*SB.
- Assurance chômage : celle-ci se subdivise en deux branches à savoir cotisation ASSEDIC (4%*SB plafonné à 12124€) et cotisation AGS (0,3%*SB plafonnée au même montant) ;
- Retraite complémentaire : elle se calcule exactement de la même manière que la retraite complémentaire dans le cadre du prélèvement des charges sociales salariales. Mais les taux varient ;
- Participation à la formation : pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55%*SB. 1,05%*SB pour les entreprises de 10 à 20 salariés et 1,6%*SB pour celles qui possèdent au moins 20 employés ;
- Taxe de prévoyance : 8%*contribution patronale de prévoyance ;
- Allocation de logement : se calcule en fonction du type d’employeur et du nombre de salarié.
Conclusion
Au final, les charges sociales sont des cotisations qui concernent aussi bien les employeurs que les employés. Leur but est d’assurer la protection des personnes qui travaillent dans une entreprise, qu’elles soient cadres ou non. En plus, elles permettent aux salariés de préparer leur retraite tout au long de leurs carrières.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
