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L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse de la situation personnelle de chacun, au regard de plusieurs paramètres tels que son patrimoine, son degré d’aversion au risque, et son horizon d’investissement.

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Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Théophile Eliet.

 

Déclaration CNIL

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Entreprise

S.A.S : 9023857310010

16 rue du Pont Neuf – 75001 Paris

Capital social : 3 000,00 euros

Inscription au RCS de Paris B 902 385 731

Numéro TVA Intracommunautaire FR16902385731

Numéro de déclaration d’activité : 11756338675

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La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

 

Lois applicables et élection de domicile

La totalité de nos programmes de formation en ligne sur la parti CPF sont proposés et hébergés depuis Entrepreneus Academie. En suivant l’un de nos programmes de formation notre clientèle exprime sa décision de se former. Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément article 261 -4-4 du code général des impôts. En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile dans le le cadre du numéro de déclaration d’activité.

 

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