Le statut d’auto entrepreneur est un régime qui s’inscrit dans les politiques de l’entrepreneuriat de toute économie et qui est devenu le premier janvier 2016 connu sous le nom de micro-entrepreneur. Les auto entrepreneurs en France prennent de plus en plus du large. Mais est-ce encore intéressant de devenir auto entrepreneur en France en 2018 ?
Le statut d’auto entrepreneur en France
Depuis 2009, le régime d’auto entrepreneur connaît un succès indéniable en France. De quoi s’agit-il concrètement ?
Vous devez toutefois vous rappeler que l’auto entrepreneuriat se distingue de l’auto entreprenariat. Le premier fait référence à la création de projet, mise sur pied d’une micro entreprise afin d’avoir le statut d’auto entrepreneur. Par contre l’auto entreprenariat se réfère à toute personne qui désire entreprendre à titre individuel des projets liés à ses besoins propres ou à ceux de sa famille. L’entrepreneuriat depuis plusieurs années déjà se positionne comme le vecteur principal de création de richesse, création d’emplois, augmentation des revenus dans toutes les économies au monde. Les chiffres de croissance de secteur d’activité sont ahurissants.
En décembre 2011, 750 028 comptes appartenant aux auto entrepreneurs administrativement actifs ont été répertoriés dans la cellule de Recouvrement de la sécurité sociale. En fin août 2012, c’était déjà 828 400 auto entrepreneurs dénombrés par le réseau des Urssaf. Selon le même réseau, en 2015 on comptait déjà 1 075 000 auto entrepreneurs inscrits. Selon l’ACOSS, 1 072 000 auto entrepreneurs se sont affiliés au régime de microentreprise lors du dernier trimestre 2016.Comparativement à 2016, 7% de plus dans le registre de ces travailleurs indépendants ont été répertoriés.
Lorsqu’on parle d’auto entrepreneurs administrativement actifs, c’est parce qu’il existe une autre catégorie appelée auto entrepreneurs économiquement actifs. En effet, chaque auto entrepreneur effectue ses cotisations sociales en fonction de la déclaration du chiffre d’affaires. C’est-à-dire que s’il ne déclare pas son chiffre d’affaires, il n’est pas soumis aux cotisations sociales.
Les auto entrepreneurs administrativement actifs sont les auto entrepreneurs inscrits mais ne déclarant pas leur chiffre d’affaires et possédant un numéro SIRET. Par contre, les auto entrepreneurs économiquement actifs sont ceux qui déclarent leur chiffre d’affaires réalisé. Cette déclaration peut varier chronologiquement. Pour certains, cette déclaration est mensuelle tandis que pour d’autres c’est plutôt trimestriel. Ceci est dû au fait que la plupart des auto entrepreneurs ont une activité par saison.
L’inscription ou la déclaration du statut d’auto entrepreneurs est primordial pour qu’on puisse vous considérer et vous traiter comme tel. En France comment cela se fait-elle ?
Procédure de déclaration : tout ce qu’il faut savoir
Il est tout aussi important de rappeler que l’auto entrepreneuriat concerne tout corps de métiers. Ne vous sentez pas exclu de ce statut professionnel. Il est possible en réalité d’être auto entrepreneur en intégralité ou de manière auxiliaire ou complémentaire. Vous pouvez être étudiant, salarié, non salarié, chômeur, fonctionnaire, entrepreneur, professeur, corps de l’armée, etc. L’exercice d’une activité indépendante en tant qu’auto entrepreneur ne vous dispense pas d’autres activités. C’est plutôt un avantage de plus pour vos sources de revenus.
Pour ça, vous devez avoir la majorité ou être mineur émancipé, posséder une adresse en France, vous ne devez pas avoir le statut de travailleur non salarié et vous devez être détenteur d’un titre de séjour provisoire qui vous donne droit d’ouvrir une micro entreprise en France si vous êtes un auto entrepreneur hors Union-Européenne.
La déclaration d’activité que vous effectuez à un moment donné est un processus qui vous distingue de l’anonymat et vous donne droit de reconnaissance par l’administration territoriale et nationale. Créer une entreprise du moins devenir un entrepreneur individuel qui prend en charge ses responsabilités est une détermination que peu de personnes oserait prendre. Et pourtant, vous en tant que micro entrepreneur bénéficiez de nombreux avantages en terme de statut juridique, en terme de charges sociales, en termes de régime social et régime fiscal, etc.
Pour déclarer votre activité, vous devez le faire au Centre de formalités des entreprises (CFE) en fonction de la branche d’activités dans laquelle vous vous situez. Le Centre de formalité des entreprises approprié pour les activités commerciales est le registre de commerce. Ce processus correspond à ce que l’on appelle l’immatriculation au registre de commerce. Celui correspondant aux activités artisanales est le répertoire des métiers (RM) ou encore chambre de métiers. À chaque régime correspond un traitement particulier en matière d’impôts.
Avantages de la déclaration du statut d’auto entrepreneur
L’activité d’auto entrepreneur est une activité qui présente de nombreux avantages comme sus cité. En effet, en tant qu’auto entrepreneur, vous êtes exonérés de nombreuses charges notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de la première année de votre activité. Par ailleurs, les démarches administratives pour la déclaration de votre micro entreprise sont extrêmement simplifiées. Elles sont plus faciles et rapides comparativement à d’autres formes d’entreprises telles que les SARL, SA, SAS, etc.
En termes de comptabilité, le régime d’auto entrepreneur a une comptabilité légère. Autrement dit, la comptabilité relative à la tenue d’un registre de recettes et dépenses est réduite, il n’y a pas d’obligation de publication de compte et en plus vous avez la franchise de la TVA. Autrement dit, vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA, ni de la facturer et encore moins de la récupérer. La valeur hors taxes (HT) d’un produit est égale à la valeur toutes taxes comprises (TTC).
De plus, en tant qu’auto entrepreneur, vous n’êtes pas contraint d’effectuer un apport en capital lors de la mise sur pied de votre business. L’apport en capital est exigé pour la plupart des formes juridiques d’entreprises ce qui peut être contraignant pour les associés ou pour l’auto entrepreneur. Si vous décidez de déclarer votre micro entreprise, vous bénéficierez des avantages tel que l’aide à la création d’entreprise (ACCRE) qui vous accompagnera et facilitera le démarrage de vos activités. Cette aide vous aidera à réduire vos charges sociales.
Il n’est pas très courant d’observer qu’il existe plusieurs options relatives à la déclaration de son activité et que l’impôt sur le revenu soit simplifié et pourtant c’est le cas concernant l’auto entrepreneuriat. En France, vous avez une pluralité d’options pour effectuer la déclaration de votre profession et le paiement concernant l’impôt sur le revenu est simplifié. Ce point sera développé par la suite.
Trois grandes catégories d’activités principales sont répertoriées dans le régime de l’auto entrepreneuriat. Il s’agit des activités commerciales, artisanales et libérales. Au-delà du fait que la grande majorité des activités commerciales, artisanales et libérales sont accréditées dans le régime de l’auto entreprise, il existe des métiers incompatibles avec votre statut d’auto entrepreneur. On relève le métier de paysagiste, d’agriculteurs, d’avocat, de notaire et de médecin. Ce sont des activités en majeure partie catégorisées dans le régime d’activités libérales.
Catégorie d’activité commerciale
Les activités commerciales concernent l’achat et la vente de produits et services marchands. En termes de produits, il s’agit des marchandises, des denrées à emporter ou à consommer sur place. C’est le cas des acteurs commerciaux tels que les restaurants, café, brasseries, fast food, boutiques, etc. qui travaillent exclusivement dans l’achat et la vente de produit pour la plupart manufacturés.
En termes de prestations de services commerciales, vous pouvez avoir les intermédiaires de commerce, les gîtes, les chambres d’hôte, les agents immobiliers, etc. Ces agents travaillent comme prestataires de services.
Catégorie d’activité artisanale
Dans cette catégorie, vous retrouvez les activités de création et de fabrication tels que la fabrication des bijoux, les ébénistes, création et fabrication des chaussures, des meubles à base de fibres de bois, etc. Les activités de services rattachées à cette catégorie concernent la plomberie, l’électricité, les petits entretiens, la peinture pour bâtiment, les chauffeurs VTC, etc.
Catégorie d’activités libérales
Dans cette catégorie, on retrouve les services d’expertise et de conseil tels que les conseils aux entreprises, le coaching, l’animation, les professeurs indépendants, les activités de formation, etc.
De toutes ces activités, les activités artisanales sont celles qui correspondent le mieux à la création des idées et le démarrage des micros entreprises. Les activités artisanales sont plus présentes parmi les activités des auto entrepreneurs car elles sont paraît-il moins onéreuses que les autres activités qui demandent une certaine expérience. Pour cas, les activités libérales ne sont pas données à n’importe qui. Mais une condition sine qua non est obligatoire pour toutes les personnes qui veulent exercer une activité artisanale.
Si vous êtes auto entrepreneurs et que vous voulez mener des activités artisanales, il vous faut impérativement la réalisation du Stage de Préparation à l’Installation (SPI). C’est un stage obligatoire, payant et qui est destiné à vous aider à mieux gérer votre micro entreprise. Mais vous ne voulez pas faire ce stage ou vous voulez contourner ce stage, vous pouvez jouir de certaines aptitudes telles que le diplôme.
Si vous avez à votre actif un Bac+2 avec des spécialités telles que l’économie, la gestion, si vous avez à un moment donné pendant au moins trois ans géré une entreprise dont l’immatriculation s’est faite au registre de commerce spécial ou au régime des métiers, vous n’êtes pas contraint de faire ce stage. Si pendant trois ans également vous avez eu à mener une activité libérale, ou bien vous avez travaillé comme cadre pendant au moins 3 ans au sein d’une entreprise ou bien pendant au moins trois ans vous avez entretenu une liaison avec la mutualité sociale agricole, vous pouvez ne pas faire ce stage.
Il y a bien d’autres conditions qui, si elles sont remplies ne vous soumettent plus à la pratique du stage de préparation à l’installation. Le simple fait d’avoir par exemple certains diplômes vous dispense de ce stage. Il s’agit des diplômes tels que le DUT en gestion des entreprises et des administrations, le BTS en assistant de gestion de PME-PMI, le BTS en comptabilité et gestion, le titre professionnel comptable gestionnaire, le titre professionnel gestionnaire de petite ou moyenne structure, le diplôme en expertise comptable, etc.
L’auto entrepreneuriat en France 2018
Au-delà de tous ces avantages, les données de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ont révélé que 62% des personnes immatriculées comme auto entrepreneurs ne tiennent pas sur le long terme. Moins de la moitié après trois ans restent encore actifs tandis que le reste a déjà fermé les portes. Malgré les avancés telles que le changement du régime d’auto entrepreneur en régime de micro entreprise en 2014, et malgré les progrès en matière de conditions d’accompagnement des auto entrepreneurs, peu subsistent sur le marché.
La plupart des auto entrepreneurs après le démarrage de leurs activités ne perdurent pas au cours des deux prochaines années soit à cause des difficultés économiques soient à cause du manque de déclaration de leur chiffre d’affaires ce qui conduit à la radiation de l’auto entreprise du régime. La recrudescence du taux d’auto entrepreneurs sur le marché français se justifie également à cause du secteur d’activité choisi. Il y a des secteurs qui sont porteurs et d’autres pas.
De ce fait, 71% des auto entrepreneurs qui demeurent encore actifs sont ceux qui ont une activité dans le secteur de la santé-action sociale, 56% sont ceux qui ont une activité dans l’enseignement. Par contre, les chiffres commencent à être bas, 50% lorsque vous êtes dans le secteur de la construction, 46% pour l’activité commerciale, 45% pour les activités relevant du domaine de la science et techniques et enfin 43% lorsqu’il s’agit des activités de l’information et de la communication.
Il est encore intéressant d’être auto entrepreneur en France 2018. Pour plusieurs raisons.
La première raison réside dans le choix d’activité. Les statistiques précédentes sont un bon indicateur du champ d’investissement à choisir pour mener votre activité. Le secteur de la santé sociale et de l’enseignement sont ceux qui sont le plus porteur en terme de longévité pour votre activité.
La deuxième raison est relative aux modifications apportées aux règles relatives à la micro entreprise. Par exemple, grâce à l’article 22 de la loi de finances 2018, certains plafonds ont été revisités relativement au régime micro.
La troisième raison concerne les politiques économiques qui sont de plus en plus orientées en fonction des PME et PMI car les gouvernements et les organisations internationales reconnaissent que le poumon d’une économie provient du bas et le développement économique ne peut se faire sans eux.
Vous ne devez pas vous décourager si votre auto entreprise chavire. Réorientez votre activité et positionnez-vous en rapport aux nouvelles lois relatives à la micro entreprise.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
