Des projets attendant d’être financés, besoin d’arrondir les fins de mois, ou tentés de se faire de l’argent rapidement ? Vous avez joué, et vous avez gagné ? Bravo ! Mais quels que soient les montants emportés, et avant d’en profiter complètement, vous êtes-vous demandé s’il fallait déclarer ces gains ? Et si une partie de cette somme ne vous appartenait pas vraiment ?
La fiscalité et les gains d’argent en ligne
Certains sites vous proposent de gagner des lots, ou de l’argent en faisant toutes sortes de choses : Gagner de l’argent grâce aux options binaires, envoyer des mails rémunérés, ouvrir une boutique en ligne, ou gagner au poker, ou encore à la loterie, les moyens de gagner plus d’argent pullulent sur Internet. Mais quand êtes-vous susceptible d’être imposé ? Cela dépend d’un tas de facteurs que nous allons passer en revue.
Quand il s’agit de jeux de hasard, le joueur, n’aura pas à payer directement d’impôt, qu’ils soient gagnant ou pas. Pourquoi parler du non-gagnant, dans un cas d’imposition ? Pourquoi paieriez-vous quoique ce soit alors que vous n’avez rien gagné ? Si en tant que perdant vous ne payez rien directement aux impôts, vous aurez quand même versé un montant de la somme que vous n’avez pas gagné. Si vous ne payez rien, la Française des Jeux, en revanche, a l’obligation de s’acquitter de certains droits et obligations.
Il faudra en effet compter avec les droits de timbre, CSG ou CRDS auxquels sont soumis les jeux de la Française des Jeux. Il faut savoir que les montants prélevés auprès de la Française des Jeux ont pour but de protéger le joueur. En d’autres mots, dans votre intérêt et dans l’intérêt de la collectivité, on vous empêche de gagner trop. Et il en sera de même pour le Pari Mutuel, ou encore le casino. En règle générale, et de toute manière, les gains perçus aux jeux de hasard seront exonérés d’impôt sur le revenu. Mais l’argent sur le Net a un prix.
Le poker
Ces dernières années, certains joueurs ont « subi » quelques redressements, et ont été tentés de « fuir le pays ». Clairement, certains gains doivent être déclarés à l’administration fiscale, cette dernière n’appréciant pas du tout de les découvrir elle-même ! Mais les joueurs de poker sont-ils la cible d’une cabale fiscale ? N’oublions pas que le poker requiert une certaine régularité. Ainsi, les gains empochés se montreront plus ou moins réguliers. Et là peut se situer le problème.
Les gains issus du poker ne sont pas déclarables comme étant des gains commerciaux. Ou le sont-ils ? Tout dépendra de leur fréquence, et du statut du joueur. Des gains réguliers, à savoir mensuels, ne manqueront pas d’intriguer l’administration fiscale ! Néanmoins, et rassurez-vous, un joueur pouvant justifier avoir une activité professionnelle régulière, et qui déclarerait ses gains au poker, et quelques qu’en soient leurs importances, ne saurait être imposé sur ses gains.
Mais si ce même joueur déclare des gains au poker réguliers, et d’un montant proche du SMIC, il sera donc imposable, ses gains de jeux constituant un revenu complémentaire, issu d’une seconde activité régulière. Le tout en effet réside dans le fait de savoir prouver que ces gains que vous avez perçu, ne sont que le fruit d’une activité annexe. Vous ne devriez en tout état de cause être imposé sur vos gains, d’autant s’ils sont subits. Même si vous gagnez un montant très conséquent, ce gain reste net d’impôt. L’appréciation reste subjective…
N’oublions pas, et il est important de le rappeler, que le poker n’est pas à proprement parler, un jeu de hasard. Sachant que les jeux de hasard ne sont pas imposables, en principe tout du moins.
Courses hippiques et PMU
Comme indiqué plus haut, vos gains PMU ne sauront être soumis à l’impôt sur le revenu…Sauf s’ils sont réguliers, et qu’ils peuvent représenter l’équivalent d’un revenu mensuel. Autant jouer la carte de la transparence avec l’administration fiscale, si vous avez un doute. Parce que cette dernière risque de considérer vos gains comme bénéfices commerciaux, pour peu qu’ils soient récurrents.
Comme indiqué au début de cet article, les gains obtenus aux jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, certaines taxes devront être acquittées.
Imaginons que vous avez gagné un ou plusieurs millions d’euros. Qu’allez-vous en faire ? Vous vous êtes certainement déjà posé la question ! Sachez que les taxes dont vous devrez vous affranchir dépendront essentiellement de ce que vous souhaiterez faire de vos gains.
Vous décidez d’investir dans la pierre, ou dans les bijoux, des meubles, ou encore placer votre argent ? Dans ce cas, vos gains se trouvent automatiquement assujettis à l’ISF. Cet impôt est calculé sur la valeur de votre base imposable, elle-même étant la somme de toutes les valeurs de tous vos biens. Sans oublier bien sûr d’en soustraire les dettes déductibles ! Ainsi, à votre patrimoine déjà existant avant votre gain, vous devrez additionner le montant de vos gains. L’argent dont vous disposerez sur votre compte courant sera aussi assujetti à l’ISF.
Tout particulier est concerné par l’impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1.3 millions d’euros.
Vous devrez déclarer :
- Les actions
- Les sommes sur plans d’épargne et plans d’épargne en actions
- Contrats d’assurance vie
Les sommes présentes sur vos comptes courants ou livrets d’épargne ou même PEL seront également à déclarer. Même sur les droits de succession, l’état prendra sa part !
A noter : Bien que vos gains dus aux jeux de hasard ne soient pas soumis à l’impôt sur le revenu, c’est ce qu’ils vous rapporteront qui vous fera payer des impôts.
Acheter un bien immobilier, comme la maison de vos rêves, vous coûtera de payer un notaire, et autres frais, s’élevant à 5.8% du prix d’achat.
Important, les taxes redevables ne sont pas dues à la date de la remise du gain, mais bel et bien à compter de l’année fiscale suivante.
Les gains issus des jeux du casino subiront un prélèvement social de 12% au titre de la CSG. Le joueur remportera ainsi son gain, la CSG déduite.
Pour éviter de payer l’ISF, il existe cependant une astuce : La création d’entreprise, ou l’investissement dans les PME. Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est également une bonne solution en soi. Existent également d’autres dispositifs, comme l’investissement dans des objets de collection, ou œuvres d’art, qui sont exonérés d’ISF. Dans tous les cas, ne laissez pas dormir votre argent, sachant que les intérêts sont taxés à hauteur de 24% si vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire, tout comme pour l’assurance-vie.
Mais l’on peut gagner de l’argent en ligne autrement que par les jeux. Vous pouvez en gagner par le biais d’un magasin en ligne, ou en lisant des mails rémunérés, en répondant à des sondages rémunérés, en faisant des vidéos YouTube, ou en testant des produits…Vous pouvez aussi utiliser des sites de Cashback, qui vous rembourseront une partie de vos achats en ligne. Également, vous pouvez penser à vendre des documents en ligne, ou remplir des microtâches comme des recherches sur Internet, ou remplir des formulaires. Ou donner des cours en ligne !
Mais quid de l’argent que vous allez empocher ? Résidant en France, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger.
Cependant, le barème général de l’impôt sur le revenu stipule que vous ne paierez rien sur vos revenus non commerciaux et non professionnels, inférieurs ou égaux à 9710€. Pensez donc à cocher la case 5KU, déclarant vos revenus perçus comme n’étant pas de nature commerciale et professionnelle.
Alors, même s’il existe une tolérance relative quant à aux revenus perçus sur et par Internet, déterminez clairement les montants gagnés avant de décider de les déclarer ou pas. Gagner quelques euros par ci ou par là, pourra être sujet à cette tolérance, surtout si les sources sont multiples.
Vous pouvez aussi choisir de déclarer vos revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, l’abattement fiscal étant de 50% pour les prestataires de services.
Blog
Tous les revenus issus d’un blog sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus du blog, ainsi que tous revenus publicitaires ou liens d’affiliation, ou encore les ventes de liens ou la vente de produits. Pour la plupart des biens, les sommes perçues seront imposables dès lors qu’elles atteignent 5000€. Bloguer peut se révéler très lucratif !
Mais si vous avez déjà une activité professionnelle et que vous percevez des revenus supplémentaires via votre blog ou votre site internet, et à condition qu’ils soient occasionnels et modestes, vous devrez mentionner qu’il s’agit de revenus non commerciaux non professionnels.
Adsense
Si vous percevez des revenus Adsense, donc versés par Google, sachez que ces derniers ne vous donneront pas de conseils, en termes de fiscalité. Donc, bien vous renseigner auprès du service des impôts des particuliers afin de faire la lumière sur ce qu’il conviendra de déclarer. Parce qu’il semble naturel que ces revenus sont à mettre dans la case « revenus industriels et commerciaux professionnels ». Certains n’hésitent pas à adopter un statut d’Auto-entrepreneur pour déclarer leurs revenus au fisc. Si vous faites ce choix, n n‘oubliez pas de renseigner votre numéro de SIRET ainsi que d’autres informations qui vous seraient demandées.
Donc, vous avez un blog WordPress, ou un site internet, ou vous êtes affilié… Vous touchez des revenus sur internet de par vos affiliations ou de par les services ou objets que vous avez mis en vente… En clair, vous gagnez de l’argent sur Internet. Attention ! Même si vous jugez ne pas gagner grand-chose, déclarez vos revenus ! L’administration fiscale n’aura aucune tolérance à votre égard en termes d’ « oubli » ! Qui dit gain d’argent, dit impôts.
Vous devrez dans ce sens indiquer les sommes perçues au cours de l’année civile. Vous aurez 50 % d’abattement forfaitaire pour tout ce qui se rapporte aux prestations de service, aux affiliations, ou revenus publicitaires, pour ne citer qu’eux. Vous pourrez aussi ajouter les revenus issus de locations d’immeubles à usage professionnel ou de locaux d’habitation meublés. L’abattement forfaitaire sera de 71% pour les activités de vente, comme la location meublée, à condition que les revenues ne dépassent pas 81500€ !
Cependant, si ces revenus tendent à être réguliers, il conviendra plus de vous déclarer en Auto-entrepreneur, ce qui vous permettra d’être immatriculé. Ainsi, vous n’êtes plus soumis à la TVA. Ce statut n’a aucune raison d’être si vos revenus ne sont pas réguliers.
Et si vous êtes quelque peu frileux quant à la gestion pure et dure, vous pouvez aussi opter pour le portage salarial. Beaucoup d’activités y sont liées. Ainsi, Un consultant pourra se concentrer sur son métier, sans se soucier de toutes les contraintes administratives et comptables. Un cadre pourra également facturer des missions occasionnelles tout en faisant abstraction de toute contrainte.
Les activités compatibles avec le portage salarial sont les domaines tels que l’informatique, le management, la formation, le Webmastering, les audits, le design, les traductions, pour ne citer qu’eux. Le portage salarial, représente bien des avantages comme celui d’augmenter vos revenus, tout en payant moins d’impôts.
Activités de trading
Vous ne pouvez pas trader sous le régime de l’Auto-entrepreneur. Sachez également que le code général des impôts prévoit désormais que les opérations de bourse sont taxées selon le régime de droit commun. Vous devrez également déterminer très clairement s’il s’agit d’une activité principale ou encore d’un simple revenu en plus…
Service contre rémunération
Un tableau résume assez bien la façon dont vous devez déclarer vos revenus, s’ils sont issus de la vente de services. Quelques soient les revenus, ils seront de toute manière imposables. Vous aurez cependant le choix du régime.
Donc, les gains issus de jeux de hasard ne sont pas imposables, suivant certaines conditions. Les gains gagnés au poker sont un cas particulier. Tous les revenus perçus en échange de blogs ou de sites internet, de vente de biens ou vente de services, ou Adsense et ou publicitaires sont tous soumis à l’impôt sur le revenu.
Il est tout à fait louable de vouloir gagner plus, que ce soit par le jeu, à domicile, ou autres méthodes (légales, bien sûr). En France, cependant, vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos revenus. Ce que vous paierez dépendra essentiellement de ce que vous ferez de vos gains, et de leurs sources.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
