Les entreprises qui montent les projets de développement et de recherche font face la plupart du temps à la problématique de la protection de leurs innovations techniques. Comment faire pour protéger votre innovation technique, afin de profiter non seulement de ses rendements, mais aussi d’en garder la paternité. Ce guide vous détaille avec précision le processus de brevetage.
Qu’est-ce que l’innovation ?
Innover en d’autres termes, revient à réussir à lancer une nouveauté sur le marché. La nouveauté en question peut être un produit, une matière première, un service, un procédé ou même encore une source d’énergie.
Une innovation technique est une nouveauté technique dans le monde de la science, qui a pour but de rendre plus faciles les procédures dans le domaine étudié. Vous détenez la paternité d’une innovation technique et vous vous demandez sûrement pourquoi il vous faut la protéger et contre qui.
Pourquoi protéger votre innovation ?
Les travaux d’innovation, subissent beaucoup de violation de la part de la concurrence, ou toute personne physique morale non autorisée. Lesdites violations revêtent plusieurs formes telles que le vol, la perte de résultat qui pouvait être valorisée et le plagiat.
Comme dit précédemment, les auteurs de ces infractions sont très souvent les concurrents, et même de puissants groupes contre lesquels il est difficile d’intenter des procédures judiciaires si vous n’avez pas suffisamment de moyens financiers pour conduire cette action.
Comment protéger votre invention ?
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
En se référant à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le terme propriété intellectuelle, renvoie aux œuvres de l’esprit à l’instar des œuvres artistiques et littéraires, les dessins, les noms, les modèles industriels et les images qui sont utilisés dans le commerce.
Elle comporte deux pans :
- La propriété industrielle, qui prend en compte les marques, les inventions, les indicateurs géographiques et les modèles industriels ;
- Le droit d’auteur, qui concerne les œuvres littéraires telles que les romans, les films, les pièces de théâtre, les poèmes, les peintures et les photographies, pour ne citer que celles-ci.
Toutes ces œuvres sont protégées par la loi. Le brevet sert de bouclier de protection pour les inventions, tandis que le droit d’auteur s’occupe des œuvres artistiques et littéraires.
Une découverte végétale, par contre, est protégée par un certificat d’obtention végétale.
Conditions pour qu’une innovation soit brevetable
Il existe plusieurs options qui vous permettent de préserver vos innovations des contrefaçons ou des plagiats.
La toute première attitude à adopter, si vous voulez protéger votre invention consiste à savoir si celle-ci est protégeable ou non. Si oui, comment. En effet, toutes les innovations ne sont pas toujours protégées par un brevet. Pour qu’une invention le soit, elle doit répondre à trois critères : la nouveauté (cela doit être un nouveau produit), l’applicabilité industrielle et l’inventivité.
La nouveauté
Une nouvelle invention est celle-là qui apporte un réel plus du point de vue technique. Ce plus se définit de lui-même.
Qu’est-ce que c’est que l’état de la technique ? C’est simplement l’ensemble des informations ayant été rendu accessibles au public, avant le jour officiel de dépôt du brevet, par voie écrite ou par voie orale. En de simples mots, vous ne pouvez plus parler de nouveauté lorsque l’innovation en question est déjà connue du public avant le dépôt du brevet. D’où la nécessité de garder secret sa découverte jusqu’au brevet.
La recherche d’antériorité est fortement conseillée. Elle consiste à faire une vérification sur le site de recherche prévu à cet effet par l’INPI qui est le suivant : [email protected]. Il vous permet de vous rassurer que votre innovation n’a pas déjà été dévoilée.
L’applicabilité industrielle
L’innovation doit pouvoir être appliquée en industrie. En effet, le brevet ne confère une protection qu’à une invention qui peut être conçue ou utilisée au sens large dans l’industrie et dans l’agriculture.
L’inventivité
Une innovation a une propriété inventive lorsqu’elle ne provient pas de manière claire, de l’état de la technique pour l’homme du métier. Ce dernier est celui qui opère dans le domaine, autrement dit, c’est un spécialiste.
La protection proprement dite
Le brevet
Vous pouvez déposer un brevet. Le brevet est en réalité un titre de propriété délivré par des instituts spécialisés. En France, il est délivré par l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) et en Europe, il est délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB). Ce titre assure à son titulaire le monopole d’exploiter l’invention pour une durée de 20 ans sur le territoire concerné. Attention, cette propriété revient à celui qui va déposer en premier le brevet, c’est la fameuse règle du « premier déposant ».
Il donne un droit exclusif sur une découverte ou une invention, qui est un procédé qui offre une manière nouvelle d’exécuter des opérations, ou qui apporte un résultat technique nouveau à un problème réel. Il garantit à son propriétaire la protection de la découverte en question.
Le brevet contribue à renforcer la valeur de l’entreprise. C’est un élément qui fait partie de son actif immatériel, et qui peut être non seulement valorisé, mais également transmis.
Vous pouvez donc utiliser un brevet pour protéger une innovation technique, un produit nouveau ou même une amélioration affectée à un produit. Il peut également servir à protéger des méthodes de fabrication (à quelques conditions prêts) et des travaux de recherche.
La confidentialité
Dans le cas où votre innovation ne possède pas les trois critères précités, vous ne pourrez pas la protéger. Cependant, la confidentialité ou le secret est une solution qui vous aidera à protéger votre innovation.
Sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il est dit que le secret revient à ne pas publier dans le public les connaissances acquises ou élaborées. Il permet ainsi de protéger les formules de fabrication, les procédés, les connaissances techniques les éléments techniques non brevetés, utiles à la mise en œuvre d’un processus industriel, commercial ou organisationnel. Ils se rapportent aux produits dont la distribution ne montre pas aux concurrents leur fonctionnement ou leur composition.
La confidentialité demeure donc la valeur sûre et bénéfique pour toute innovation. Mais elle implique des efforts non-négligeables de la part de l’ensemble du personnel de l’entreprise en question.
Un cahier de laboratoire pour les PME
Désormais, les PME qui innovent, peuvent, au même titre que les laboratoires de recherche, choisir d’utiliser le cahier de laboratoire. C’est un outil très pratique et l’une de ses principales fonctionnalités est qu’il permet de consigner de manière sécurisée les travaux. Il est disponible auprès de l’association réseau Curie.
Pour l’utiliser, le chercheur doit inscrire progressivement, les travaux qu’il réalise accompagné de sa signature et des dates. Parmi ses multiples qualités, il faut noter qu’il garantit la traçabilité des activités, depuis la conception de l’idée, jusqu’à la finalisation. A vu d’œil, il a la forme d’un cahier au format A4, et comporte un numéro unique qui permet d’assurer sa traçabilité.
Saturer rapidement le marché
Vendre rapidement, très rapidement peut être la clé de l’énigme. Le PDG de DeltaSI, Patrick Lavallé a créé un produit qui a la capacité d’accroître la dureté et la solidité des matériaux poreux. Alors, après l’avoir interviewé, il a reconnu que leur formule chimique est facile à copier. Mais leur meilleure défense repose dans le fait qu’ils ont rapidement mis en place un réseau commercial.
C’est un atout, mais c’est également un frein auquel sont confrontées la plupart des jeunes entreprises.
En effet, beaucoup trop de firmes s’empressent de breveter leurs inventions, sans même connaître le réseau de commercialisation qui sera le mieux adapté à leurs besoins. C’est une erreur fatale que vous devez absolument éviter car une fois le brevet déposé, il est publié et tout le monde peut prendre connaissance de votre innovation.
De ce fait, les individus mal intentionnés peuvent rapidement copier votre invention et la commercialiser même avant vous. Quand vous entrerez dans le marché, il sera trop tard, car quelqu’un d’autre se sera déjà fait connaître par votre invention et de ce fait, vous n’arriverez plus à commercialiser normalement votre produit ou service.
Le brevet
Types de brevets
Il existe trois types de brevets : français (vous pouvez opter pour ce brevet si vous avez l’intention d’exploiter votre innovation uniquement sur le territoire Français), européen (pour les pays européens hormis la France) et autres pour les pays hors de l’Europe.
Le prix de revient d’un brevet
En France, le dépôt d’une demande de brevet français revient à 36 €. Le rapport de la recherche coûte 500 € et enfin, la délivrance coûte 86 €. Pour un total de 622 €. Il faut noter qu’une remise de 50 % est accordée aux organismes dont le but n’est pas lucratif étant dans le secteur de la recherche ou de l’enseignement, aux PME qui ne comptent pas plus de 1 000 salariés et aux personnes physiques.
Pour obtenir un brevet européen le coût n’est pas standard. Il varie en fonction de plusieurs facteurs, principalement du nombre de pays dans lesquels l’innovation sera déployée. Néanmoins, le coût minimum moyen est de 105 €, sans compter les 1 105€ pour le rapport de la recherche et enfin 525€ de délivrance. Donc un minimum de 1 735 €.
Les types d’innovation les plus copiées
L’étude qui a été mentionnée plus haute dans cet article a également révélé que les produits sont plus plagiés que les process. En effet, 57% des PMI qui ont innové sur un produit ont été plagiées. Tandis que 43% de celles qui ont innové sur un process l’ont été.
Une innovation qui présente des améliorations techniques importantes par rapport à l’ancienne version, n’est pas plus plagiée que celle qui ne présente pas beaucoup de changements.
100% des firmes innovantes, positionnées dans un marché qui présente de faibles perspectives de croissance ont été copiées. Contre 56% de celles qui sont dans un marché à forte croissance et 36% pour un marché à croissance faible.
Pourquoi protéger son innovation ?
Pour un jeune inventeur, ou en général pour une jeune entreprise, protéger son innovation des imitations constitue un enjeu capital. En effet, La PMI, généralement encore fragile, et ne disposant que de peu de moyens, compte très souvent sur ses innovations pour garantir leur développement.
De même, très souvent, la pérennité et la réussite d’une entreprise sont en corrélation avec sa capacité à inventer de nouveaux produits. Ceci est vrai, peu importe la forme de l’entreprise, que ce soit pour une Sarl, une grosse société anonyme ou même pour les jeunes entrepreneurs qui se lancent à leurs propres comptes.
Le dépôt de brevet tire sa source de l’article L. 615-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En plus, si vous déposez un brevet que vous n’avez pas l’intention d’exploiter, cela peut être en fait purement stratégique dans ce sens où ça paralysera vos concurrents en les empêchant de copier votre invention et de les breveter pour les exploiter à leurs fins. En agissant ainsi, vous vous garantissez pratiquement le monopole dans votre secteur d’activité.
La protection est également un moyen sûr de rentabiliser les moyens financiers mis en jeu pour la recherche et développement, garantissant ainsi une supériorité compétitive et stratégique à l’entreprise.
Quel que soit le degré de protection légale instauré, ou le domaine d’activité, les PMI subissent des violations sur leurs inventions, bien qu’étant protégées par des brevets. Ceci force à constater simplement que les brevets, pourtant très coûteux, ne garantissent pas une protection optimale.
Limites du brevet
Le brevet, surtout le brevet international, est beaucoup plus assimilable à une porte totalement ouverte à la copie. En effet, ce genre de dépôt, attire la curiosité des groupes étrangers qui surveille de près la veille technologique.
Une PMI qui dépose un brevet international, expose considérablement son innovation, pourtant, elle-même n’est pas encore suffisamment outillée pour protéger ses droits sur l’étendue du globe planétaire. Dans la même vision, un chef d’entreprise a déclaré qu’un brevet apporte une garantie non-négligeable en Europe et aux Etats-Unis. Par contre en Asie, plus précisément à Taiwan, il ne sert strictement à rien.
La meilleure stratégie
Plusieurs méthodes sont proposées afin de protéger au mieux votre innovation, mais elles semblent toujours insuffisantes face aux copieurs. La meilleure stratégie n’est-elle pas une combinaison de toutes ces méthodes ? En effet, restez d’abord dans l’anonymat.
Prenez le temps de bien structurer votre entreprise, ainsi que tous les secteurs qui la constituent. N’hésitez pas à faire appel à des experts pour assurer un volet commercial adéquat et perfectionné (cela va forcément générer des coûts supplémentaires, mais ne vous inquiétez pas, c’est un investissement rentable sur le long terme).
Une fois que tout est prêt et que vous savez déjà comment vous allez saturer votre marché, vous pouvez lever l’anonymat et aller breveter votre innovation. En fonctionnant ainsi, les groupes et individus qui vont (forcément) vous plagier, accuseront un gros retard, car vous vous serez déjà fait un nom, des contacts et même des mécènes dans le marché.
Conclusion
Vous êtes désormais suffisamment outillés. Vous connaissez avec précision les risques que vous encourez si vous ne choisissez pas de protéger votre innovation technique à temps. Dans cet article, vous avez pu prendre connaissance des méthodes stratégiques vous permettant de mieux cerner la problématique de la protection de l’innovation technique.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
