En entreprise, les employés se voient quelquefois confrontés à la problématique de comment calculer leur salaire net. Ils sont surpris de constater une différence entre le montant qui est marqué sur leur bulletin de paie, et la somme qu’ils perçoivent. Rassurez-vous, pas besoin d’être un expert-comptable pour comprendre le mécanisme. Découvrez pourquoi et comment.
Définition du mot Salaire
Le salaire est la somme d’argent qu’un employeur verse à un salarié en échange du service qu’il effectue. Il est composé d’une partie fixe, à laquelle il peut être ajouté des indemnités, des commissions, et des avantages de nature diverses (logement, véhicule, repas). Le salaire est donc la totalité de la rémunération qu’un salarié perçoit conformément à son contrat de travail.
Le salaire Brut
Le salaire brut en terme comptable, représente l’ensemble des sommes qu’un salarié perçoit conformément à son contrat de travail. Ce salaire n’a subi aucune retenue du fisc, ou une quelconque charge sociale, d’où son caractère brut. Le salaire brut est donc une rémunération exempte de prélèvement. Les bonus, primes et avantages y sont directement imputés.
Le calcul du salaire brut est simple. Il faut simplement additionner toutes les sommes prévues au contrat de travail.
Le salaire net
Le salaire net est la somme que le salarié reçoit effectivement. Du salaire brut, il a été déduit les cotisations sociales pour aboutir au salaire net. Celui-ci doit obligatoirement être présent sur le bulletin de paie. Son montant est négocié entre le salarié et l’employeur, ceci dans le respect des conventions collectives et de la loi. Il ne faut pas oublier que dans une même entreprise, il peut varier d’une personne à une autre en fonction du rang du salarié.
Il existe dans la plupart des pays du monde le Salaire Minimum Inter de Croissance Interprofessionnel (SMIC). Le montant du Smic en France est de 1 498,47 €.
De la même manière, le calcul du salaire net est également simple. Il suffit de prendre le salaire brut et de soustraire toutes les cotisations sociales.
Comment calcule-t-on le salaire net ?
Comme dit précédemment, il y a certaines charges qu’il faut déduire du salaire but, pour avoir le salaire net. Ces charges ne sont pas fixes. Elles varient en fonction de plusieurs facteurs tels que le département, l’âge, le montant du salaire ou encore l’activité de l’entreprise.
Après calculs, afin d’obtenir un résultat le plus proche possible de la réalité, il faudra tenir compte d’un certain nombre de facteurs présent sur votre fiche de paie.
Les facteurs présents sur votre fiche de paie
Voici listés, les facteurs qui apparaissent sur la fiche de paie et qu’il faut déduire du salaire brut pour obtenir le salaire net.
- l’Assurance maladie ;
- les Allocations Familiales ;
- le Fond National d’Aide au Logement ;
- les caisses de retraites ;
- l’Assurance chômage.
Assurance maladie
L’assurance maladie est en fait, un dispositif mis en place afin d’assurer des soins à toute personne faisant face à des risques financiers, ainsi qu’un montant minimal qui lui est affecté dans le cas où la maladie la prive de son travail.
Dans la majorité des pays occidentaux, l’Etat prend en charge une grande partie de cette assurance. C’est en fait l’une des composantes majeures de la sécurité sociale, ainsi qu’un devoir de l’Etat en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) présente de nombreux avantages listé ainsi que suit :
- La garantie est maintenue à vie.
- Les handicapés sont couverts à vie par cette assurance ;
- Les retraités bénéficieront de cette assurance à vie ;
- Tous les enfants âgés de moins de 16 ans, subiront des soins de santé couverts par l’assurance.
Le système d’assurance maladie public, peut être géré par un organisme spécialisé de l’Etat, ou même délégué à des organismes du secteur privés, ou encore par un organisme parapublic. Son fonctionnement est similaire à celui de tous les types assurances qui existent. Il est basé sur le principe de mutualisation du risque. Tout individu cotise, et en échange, il est remboursé suivant un barème au préalablement fixé.
Il est bon de savoir que dans le cas du système d’assurance maladie public, la prime d’assurance que paye l’assuré, n’est pas sujette aux règles de l’assurance basique. En d’autres termes elle ne repose pas que sur le risque. Le système public, se charge non seulement d’assurer les salariés comme tout type d’assurance basique, mais également, il instaure un système dans lequel les personnes les plus aisées payent l’assurance des plus démunies.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont reversées aux personnes vivant en France et qui ont au minimum 2 enfants âgés de moins de 20 ans.
Le montant de ces prestations dépend entièrement des ressources, du nombre d’enfants dont la personne s’occupe et de leur âge. Elles sont versées à la fin de chaque mois. A partir du deuxième enfant, les parents ont la possibilité de prétendre au bénéfice de ces allocations. Le montant de cette aide, est fonction des ressources financières du foyer, du nombre d’enfants dont les parents se chargent et de leur âge.
Le Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Le Fonds national d’aide au logement est une contribution versé par tous les employeurs, peu importe la taille de leur entreprise. Elle est perçue par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Elle permet de nos jours de financer 3 aides au logement : l’allocation de logement à caractère social (ALS), l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation logement familial (ALF).
L’assurance chômage
L’assurance chômage n’est rien d’autres qu’un système de protection social. Il a une mission double : Non seulement il favorise le retour à l’emploi des personnes, mais il indemnise ceux qui se retrouvent dans une situation de chômage. Cette assurance est obligatoire pour toute personne travaillant dans le secteur privé. Les cotisations sont versées à la fois par le salarié et son employeur, et elles sont proportionnelles au salaire proprement dit.
Dans le cas où vous avez souscrit à une assurance chômage et par la suite vous perdez votre emploi, vous pourriez recevoir un revenu de remplacement si vous remplissez certaines conditions. Le revenu de remplacement est évalué par rapport au salaire de votre dernier emploi (par ricochet, de ses cotisations). Pour les revenus peu élevés, le rapport entre le salaire perdu et l’indemnisation est plus élevé. On peut logiquement dire que l’assurance chômage répond à une double logique : redistributive et assurantielle.
Il peut arriver qu’il y ait des chômeurs qui ne répondent pas/plus aux critères d’indemnisation. Pour ceux-ci, l’Etat octroie des aides, qui ne relèvent pas de l’assurance chômage, mais plutôt de la solidarité nationale à travers le Fonds de solidarité.
Le calcul proprement dit
Afin de déterminer le montant de votre salaire net, il faudra donc diminuer du salaire brut, les cotisations sociales. En général, cela représente 25% du salaire brut.
Le bulletin de paie
Le bulletin de paie est un document que l’employeur remet aux salariés de son entreprise de manière individuelle. L’établissement de ce bulletin ne se fait pas selon le bon vouloir de chaque patron. Il est encadré par la loi et on doit y retrouver certaines mentions obligatoires.
Comment établir un bulletin de paie ?
Voici quelques règles qu’il faut respecter afin d’établir un bulletin de paie correct.
L’obligation d’établir un bulletin de paie
Lorsque arrive le moment de la rémunération, l’employeur doit fournir une pièce justificative qu’on appelle bulletin de paie, encore appelée fiche de paie. Il faut donc qu’il établisse une fiche de paie mensuelle ou alors en fonction de la période de la paie. Il doit être remis à tout individu qui est affilié aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale.
Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
L’établissement de ce document est réglementé par le code du travail. Ce dernier fixe quelques mentions obligatoires.
- Renseignements sur l’employeur
L’employeur doit inscrire sur le bulletin de paie, les informations personnelles qui le concernent.
- Son nom et son adresse, et le cas contraire, le nom de la structure dont dépend le salarié ;
- Les références de l’organisme spécialisé auquel l’employeur reverse les cotisations de la sécurité sociale ;
- Le Numéro d’immatriculation sous lequel il reverse les cotisations sociales ;
- Le code APE pour les entreprises qui sont enregistrées au répertoire de l’INSEE.
- Renseignements sur le salarié
Pour ce qui est du salarié, voici les éléments qui doivent apparaître sur la fiche de paie :
- Son nom et l’intitulé de son emploi ;
- Sa position dans la classification conventionnelle applicable.
- Renseignements sur la législation applicable
La fiche de paie doit faire ressortir l’intitulé de la convention collective applicable. A défaut de le faire, il est important d’indiquer les références du code du travail relatives à la longueur (en termes de durée) des congés payés, ainsi que les délais pour les préavis en cas de rupture du contrat de travail.
- Renseignements liés à la paie du mois
- La période à laquelle le salaire de l’employé se rapporte ;
- Le volume et la nature du forfait auquel le salaire se rapporte, concernant les salariés qui travaillent sous une convention de forfait ;
- La nature de la base qui a servi de calcul du salaire, lorsque, exceptionnellement elle n’est pas la durée de temps mis au travail ;
- Le montant et la nature des accessoires de salaire qui ont été soumis aux cotisations salariales et patronales, à l’instar des avantages en nature et des primes de toute sorte ;
- Le montant du salaire brut du salarié ;
- Le montant du net à payer que le salarié doit percevoir, ainsi que la date du paiement ;
- Les dates des congés payés (au cas où) ainsi que le montant des indemnités correspondantes
Il est intéressant de faire la distinction entre les heures rémunérées au taux normal, et les heures qui sont rémunérées au taux majoré, et de noter le taux horaire qui est appliqué. Il faut connaître le salaire horaire auquel l’employé doit s’attendre.
De plus, par mesure de simplicité, l’on peut regrouper tous les prélèvements sociaux et fiscaux en six catégories : assurance chômage, CSG et CREDS, retraite complémentaire obligatoire, prévoyance, sécurité sociale et CNSA, autres charges patronales.
- Autres mentions du bulletin de paie
Les mentions facultatives sur le bulletin de paie
Dans votre bulletin de paie, l’employeur peut y ajouter certaines informations facultatives. Ces informations peuvent être :
- la date à laquelle l’employé est entré dans l’entreprise
- le type du contrat de travail (CDI, CDD)
- l’adresse et le numéro de sécurité sociale du salarié,
- le salaire net imposable,
- le salaire net et le salaire brut cumulés sur l’année,
- les congés restants à prendre,
- les coordonnées bancaires du salarié,
Faire néanmoins attention aux différentes mentions portant sur les congés restants dus. La cour ayant l’autorité a tranché que :
- la note des congés payés sur la fiche de paie est équivalente à une reconnaissance par l’entreprise que ces congés sont bel et bien dus,
- la mention portant sur le solde des congés payés obtenu s’étalant sur une période antérieure sur la fiche de paie. Elle est équivalente à un accord de l’employeur pour le report des congés payés.
A ne pas indiquer sur le bulletin de paie
Il est interdit d’indiquer sur la fiche paie :
- l’exercice des fonctions de représentant du personnel,
- l’exercice du droit de grève.
La remise de la fiche de paie au salarié
L’employeur peut remettre la fiche de paie au salarié par divers moyens :
- courrier,
- en main propre,
- ou par e-mail, si le salarié lui en donne l’accord.
La remise de la fiche de paie est obligatoire. Celui qui enfreint cette règle s’expose à une amende pénale et peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Se servir d’un logiciel crédible pour effectuer votre paie
Afin de garantir la sécurité et faciliter la gestion de la paie, il est indiqué de se servir d’un logiciel spécialisé à cet effet. L’application va vous permettre de rédiger vos imprimés conformément à la législation.
Conclusion
Voilà présenter en quelques mots les différentes techniques vous permettant de calculer votre salaire net.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
