De plus en plus, vous pouvez observer sur la scène économique la montée croissante des investisseurs dans le domaine de l’auto entrepreneuriat et ce dans diverses activités. L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) révèle une légère hausse de 17 autoentrepreneurs dans les registres d’inscriptions. Comment faire pour se déclarer autoentrepreneur ?
Définition et compréhension du statut d’autoentrepreneur
Tout d’abord, il faut que vous compreniez la différence qui existe entre deux expressions couramment utilisées dans le langage social. Il s’agit de l’entrepreneuriat et l’entreprenariat. Ces deux mots semblent traduire la même réalité mais il n’en n’est pas ainsi. Assurément vous-mêmes vous employez ces mots sans faire de distinguo dans le sens de vos expressions.
Lorsque vous parlez d’entreprenariat, il s’agit ici de l’action d’entreprendre toute sorte d’activités et de projets. Il peut s’agir d’un projet de voyage, un projet de vacances, un projet de mariage, un projet de construction de votre maison ou de formation académique et professionnelle. Entreprendre dans ce sens fait allusion à l’entreprenariat. Si vous êtes une personne qui s’investit dans l’entreprenariat, cela signifie que vous avez plusieurs projets à réaliser dans un sens beaucoup plus personnel.
Par contre, l’entrepreneuriat fait référence à l’auto entrepreneuriat qui vise à la création de son entreprise, d’une idée de projet économique. Il ne s’agit pas d’une activité dont l’objectif et l’intérêt sont tournés vers vous uniquement mais il s’agit d’impliquer plusieurs acteurs dans ce processus de création de richesse. L’autoentrepreneur tel que décrit dans cet article se réfère à toute activité relative à l’entrepreneuriat. Il est important de faire cette différence afin d’utiliser les mots appropriés à l’endroit approprié.
Ainsi donc, tout le monde ne naît pas autoentrepreneur. Pour certaines personnes, il peut s’y retrouver des prédispositions naturelles qui vont dans le sens et le talent de la créativité et l’inventivité. Mais en règle générale, c’est vous qui décidez de devenir autoentrepreneur. Il ne suffit pas d’avoir une idée de projet pour s’appeler autoentrepreneur, il faudrait entamer le processus qui permet de réaliser cette idée et la concrétiser. Comment comprendre ce statut d’autoentrepreneur ?
Le statut d’autoentrepreneur
Un autoentrepreneur est une personne qui décide d’entreprendre la mise sur pied d’une microentreprise ou d’une micro-activité. C’est une auto entreprise qui ne diffère pas en réalité de l’entreprise individuelle (EI) ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ainsi dit, vous pouvez décider de devenir un autoentrepreneur dans un domaine où vous possédez des qualités particulières ou à partir de vos expériences dans un talent quelconque. Il s’agit ici de transformer un atout que vous avez en valeur ajoutée.
La dynamique de création d’entreprise prend des proportions démesurées. Un sondage réalisé par l’union des autoentrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires en 2017 sur près de 1006 jeunes français a révélé plusieurs faits importants. 60% de ces jeunes ayant entre 18 ans et 29 ans ont avoué qu’ils planifient créer leur entreprise dans les prochaines années. Parmi ces 60%, 26% l’équivalent de 1,5 millions d’entrepreneurs envisagent concrétiser cette ambition d’ici 2019.
L’auto entrepreneuriat est beaucoup plus porté par les jeunes que par les adultes. C’est dans cette classe sociale que vous pouvez retrouver des start-up et des autoentrepreneurs comme Mark Zuckerberg, jeune créateur d’entreprise aujourd’hui connu sous le nom de Facebook, un réseau social mondial qui est presqu’incontournable dans les stratégies de marketing et de développement politique et économique. L’auto entrepreneuriat ne concerne pas uniquement les sans-emploi comme vous pouvez le penser, mêmes des fonctionnaires et salariés sont concernés. D’où l’importance de définir les différentes catégories d’autoentrepreneurs.
Différents types d’autoentrepreneurs
Dans le statut d’autoentrepreneur, vous retrouverez plusieurs catégories sociales. Il s’agit des unités de production ou de service ayant le statut d’entreprises individuelles, le statut d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, le statut d’entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL). Sont également éligibles à la candidature d’autoentrepreneurs les fonctionnaires, les étudiants, les travailleurs indépendants, les salariés et les non-salariés, les professions libérales, les retraités, les ambassadeurs, les ministres, les chômeurs, etc.
Par conséquent, vous pouvez être fonctionnaires et auto entrepreneur en même temps. Vous pouvez également être une entreprise individuelle déjà en fonction mais qui décide de passer au statut de micro-entrepreneur. C’est une pratique courante et répandue.Comme dit plus haut, il ne suffit pas d’avoir une idée de création d’entreprise ou juste l’idée de devenir micro entrepreneur, il faut se déclarer auprès de l’administration compétente.Comment devenir ? Comment faire ?
Processus de déclaration du statut d’autoentrepreneur
Bon nombre de personnes préfèrent exercer leur activité dans la clandestinité économique et l’anonymat dans le but d’échapper aux charges fiscales et contraintes financières relevant de leur statut. C’est une mauvaise approche et compréhension de l’auto entreprise. Aujourd’hui, il existe une batterie de mesures mis à la disposition de tous afin de stimuler et d’encourager tous ceux qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat à se déclarer.
Il est important de savoir qu’il existe plus d’avantages à fonctionner en tant qu’autoentrepreneur déclaré que non déclaré. Au regard de l’impact et de l’apport des très petites, petites et moyennes entreprises (PME) dans la création de richesse, la création d’emplois et des revenus, les États préfèrent encourager l’auto entrepreneuriat et car cela est plus rentable et économique pour tous.
Les autoentrepreneurs sont exonérés de plusieurs charges parmi lesquelles les frais d’immatriculation, un régime fiscal spécial est prévu pour eux et bien d’autres avantages à découvrir lors du processus de déclaration. Il est aussi un avantage qui intervient et qui est lié au régime social et qui consiste à vous identifier dans la société comme auto entrepreneur. Et en tant que tel, vous bénéficiez d’une affiliation au régime spécial des indépendants (RSI).
La déclaration d’activité est un avantage très important pour vous qui envisagez devenir auto entrepreneur. La déclaration du statut d’autoentrepreneur est fonction de l’activité à laquelle vous vous adonnez. À ce propos, deux types d’activités se proposent à vous. Les activités commerciales et les activités artisanales. Pour être déclaré comme micro-entrepreneur, vous devez exercer une activité indépendante se rattachant à l’une des deux formes citées précédemment. Vous devez par ailleurs respecter certaines obligations auxquelles vous êtes soumis.
Quelles sont les conditions ou les obligations à considérer dans la déclaration de son statut d’auto entrepreneur ?
Conditions ou obligations à respecter à la déclaration
Il existe plusieurs obligations auxquelles vous devez être soumis afin d’être l’élu au statut d’auto entrepreneur. Il est important que vous preniez le temps de lire et de comprendre ses contraintes avant d’envisager la déclaration d’auto entrepreneur. Vous ne devez pas envisager la mise sur pied des activités suivantes :
- L’exploitation agricole.
- Une activité libérale qui relève du domaine d’activité d’une autre caisse différente de la Cipav(caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou RSI. En effet, l’activité doit relever en ce qui concerne l’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav.
- Une activité dans le domaine de la location du matériel durable
- Une activité relevant du domaine immobilier. Il s’agit par exemple d’activité où vous serez marchand de bien ou agent immobilier ou tout autre activité dans ce sens.
- Une activité relevant du domaine de l’art où vous êtes rémunéré en termes de droits d’auteur. Dans le cas où vous recevez plutôt une rémunération en honoraires, il est possible que l’auto entreprise soit déclarée.
- Une activité dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain plafond ceci afin d’éviter toute possibilité d’employer un certain niveau de personnel, sinon ce ne sera plus une micro entreprise. Ce plafond en terme de chiffre d’affaires est fixé à 82 200 € en ce qui concerne les activités commerciales par an et à 32 900 € par an pour ce qui est des autres activités. Ces montants plafonniers sont censés subir cette année 2018 une réévaluation à la hausse notamment 170 000 € quant aux activités de vente des marchandises et 70 000 € pour les prestations de services.
Au-delà des activités commerciales et artisanales éligibles pour le travail d’auto entrepreneuriat, il existe des activités particulières tel que le métier d’auto entrepreneur en électricité qui peuvent être exercés mais dans certaines conditions bien précises. Par conséquent, si vous désirez exercer des activités en tant qu’auto entrepreneur dans les métiers du bâtiment et de l’électricité, les activités relatives à la coiffure, l’automobile, l’esthétique, le domaine de l’alimentation et bien d’autres, il faut que vous possédiez un niveau de qualification assez consistant et une expérience professionnelle avérée dans le domaine.
Procédure de déclaration
C’est le CFE ou Centre de Formalité des Entreprises qui reçoit les demandes de déclaration. Vous devez donc par conséquent adressée une déclaration en ligne au CFE selon votre branche d’activité. Si c’est une activité commerciale, votre déclaration doit être envoyée par internet à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Dans le cas où il s’agit d’une activité artisanale et d’une activité artisanale ou commerciale d’autre part, il faut adresser la déclaration à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Par contre, si votre auto entreprise voudrait exercer une activité libérale, c’est l’URSSAF qui est le Centre de Formalité des Entreprises approprié. Et si c’est pour être un agent commercial, la déclaration doit s’adresser chez le greffe du tribunal de commerce. À chaque activité correspondante se réfère un CFE bien précis et adéquat.
Par ailleurs, si vous décidez de vous déclarer comme entrepreneur dans le domaine du commerce, vous devrez être en tant qu’auto entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si plutôt vous devez vous déclarer comme auto entrepreneur dans le secteur artisanal, vous devrez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Toutes les pièces nécessaires pour effecteur la déclaration se trouvent sur internet que vous pouvez consulter à tout moment et en tout lieu.
L’immatriculation au registre de commerce est une charge qui ne sera plus supportée par l’auto entrepreneur car l’idée est d’encourager la création d’entreprise et de faciliter le démarrage de l’activité économique de l’auto entrepreneur. Une autre obligation qui incombe à votre actif est la souscription à une assurance professionnelle concernant une catégorie d’activités parmi lesquelles les activités liées au bâtiment. Cette assurance vise à vous assurer une couverture sociale.
Par ailleurs, vous êtes tenu parmi vos obligations de posséder un compte bancaire professionnel consacré à votre activité professionnelle. Il s’agit en réalité d’avoir un compte qui sera détaché de votre compte personnel et exclusivement rattaché à l’activité que vous voulez mener. Assurément, cela vous permet de travailler en toute transparence et avec sécurité pour les partenaires qui vous entourent.
Comme toute procédure, il existe des avantages et des inconvénients qu’il vous faut connaître afin de mieux orienter votre activité économique. Il existe néanmoins dans ce cas d’entrepreneuriat autant d’avantages qu’autant d’inconvénients.
De façon générale, vous devez savoir qu’avoir le statut d’auto entrepreneur ou bien fonctionner dans le mandat d’auto entrepreneur est un atout pour vous car vous ne subissez pas certaines charges et vous avez des facilités accordées au démarrage de votre activité. Vous fonctionnez comme un agent freelance qui vous confère une certaine flexibilité et rapidité dans l’exécution de vos tâches. Flexibilité à cause du fait que ce statut n’oblige pas d’être libre de toute contrainte pour pouvoir l’exécuter. Selon votre statut, vous pouvez devenir auto entrepreneur.
Par ailleurs, l’entrepreneuriat est l’approche encouragée et adoptée par toutes les économies du monde. Le régime d’auto entrepreneur est valorisé car très grande source de richesse. C’est un statut encouragé tant au niveau interne (l’individu) qu’externe (gouvernement). Les risques financiers sont considérablement réduits dans ce régime et le démarrage de votre activité est rapide.
Néanmoins, vous pouvez constater comme dit plus haut que le statut d’auto entrepreneur vous oblige à ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires ce qui vous limite dans vos actions à long terme si votre activité prend du volume et se développe considérablement.
Au final, se déclarer auto entrepreneur est une initiative très encouragée de par les procédures mais aussi par les mécanismes d’encadrement de ce régime spécial. N’hésitez plus mais lancez-vous dès maintenant afin de concrétiser votre idée de projet.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
