Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale comporte des coûts. Qu’ils soient obligatoires, comme ceux liés à l’immatriculation de la société, ou fortement recommandés, ces frais doivent être anticipés dans le calcul du budget prévisionnel avant de se lancer. Les coûts de création d’une entreprise varient selon le type de société à créer et les options choisies. Pour vous aider à évaluer les frais occasionnés par la création d’une entreprise, nous vous proposons la liste de tout ce qui sera nécessaire dans cette démarche.
Les frais préalables à la création d’entreprise
Avant la création de l’entreprise proprement dite, un certain nombre de dépenses préalables sont à prévoir.
La réalisation d’une étude de marché
L’étude de marché n’est pas une obligation légale. Toutefois, elle est recommandée, car elle permet de recueillir toutes les informations nécessaires sur l’offre et la demande. Selon l’étude demandée, le prix peut être plus ou moins élevé. Vous avez le choix entre faire appel à une agence marketing ou à une Junior Entreprise pour réaliser votre étude de marché. Dans le premier cas, comptez environ entre 5 000€ et 8 000€ selon votre projet. Le recours à une Junior Entreprise est moins coûteux. Comptez aux alentours de 1 500€ à 3 500€ pour la réalisation d’une étude de marché.
Le montage du business plan
Incontournable pour la levée de fonds, le business plan est un dossier financier complet rédigé à l’intention des investisseurs qui donne les détails d’ordre économique, organisationnel et financier d’un projet d’entreprise. Vous pouvez vous occuper vous-même de la rédaction de votre business plan. Toutefois, c’est un exercice complexe dont dépend la réussite de votre projet. Le mieux serait donc de le confier à un prestataire extérieur comme un expert-comptable, un avocat d’affaires ou encore un consultant spécialiste de la création d’entreprise.
Dans ce cas, l’élaboration du business plan a un coût. Celui-ci oscille entre 300€ et 1 500€ selon la complexité de votre projet.
Les dépenses de communication
Certains créateurs d’entreprise décident de faire connaître leur entreprise avant même que celle-ci ne soit lancée. Il faut donc prévoir les coûts liés aux publicités.
Le dépôt d’une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
Pour une protection optimale de vos produits ou services, le dépôt de marques à l’INPI est indispensable. Ce service a un coût. Il faut payer 250€ s’il s’agit d’un dépôt sur papier et 210€ pour un dépôt électronique ou sur Internet. Chaque ajout de classe supplémentaire coûte 42€.
Le dépôt d’un brevet
Le dépôt d’un brevet à l’INPI coûte 36€. Celui du rapport de recherche revient à 520€.
Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle
Afin de protéger l’esthétisme, la forme ou le design de vos créations, le dépôt de dessin ou modèle auprès de l’INPI est indispensable. Ce service coûte 39€ pour 5 ans ou 52€ si vous voulez bénéficier d’une protection pendant 10 ans. Il faut ajouter à ce dépôt 23€ par reproduction fournie en noir et blanc ou 47€ par reproduction fournie en couleurs.
L’acquisition d’une licence
L’exercice de certaines activités comme l’ouverture d’un restaurant ou la vente de boissons alcoolisées nécessite l’obtention d’une licence obligatoire. Le prix d’une licence dépend de son type et de l’activité exercée.
Les coûts relatifs à la création d’entreprise
La création d’une entreprise entraîne des coûts. Ces derniers comprennent entre autres les frais de formalités et les honoraires de rédaction des statuts.
Les frais d’enregistrement
Une entreprise doit être immatriculée soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), soit au Répertoire des Métiers (RM), soit à l’Urssaf selon la nature de ses activités. A moins que vous ne soyez un commerçant, un artisan ou un professionnel libéral exerçant en micro-entreprise (auto-entrepreneur), cette démarche est payante. Seules ces trois catégories bénéficient d’une immatriculation gratuite.
Pour les autres entreprises individuelles, les frais d’immatriculation s’élèvent à 26,68€ s’il s’agit d’une entreprise individuelle commerciale enregistrée au RCS et environ 190€ pour une entreprise individuelle artisanale inscrite au RM.
Pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SA, SAS, Sociétés Civiles), le coût d’enregistrement au RCS si elles exercent une activité commerciale ou au RM en cas d’activités artisanales est respectivement de 41,50€ et 230€.
A noter que les artisans (auto-entrepreneurs ou entreprises individuelles artisanales) doivent obligatoirement, sauf dérogation, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) avant de réaliser leur immatriculation. Le coût de ce stage est de 260€.
Les agents commerciaux doivent être immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Le coût de cette démarche est de 27,63€ en moyenne.
Les frais de formalités
Pour immatriculer votre société, vous avez le choix entre effectuer vous-même les démarches directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou bénéficier d’une assistance auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si vous choisissez la première option, les frais de greffe s’élèvent à 49,92€.
Même si faire appel à un CFE n’est pas obligatoire, cela vous permet de gagner du temps et de garantir la validité de votre dossier auprès du greffe. Le CFE vérifie votre dossier et le transmet à tous les organismes concernés. Ce service n’est pas gratuit. Les frais d’inscription au CFE s’élèvent à 82€ environ.
Les coûts liés à la publication dans un journal d’annonces légales
La constitution d’une société exige de faire paraître dans un journal officiel, également appelé journal d’annonces légales, un avis de création. Les frais de publication sont fixés par arrêté préfectoral et dépendent du département d’installation. Il faut compter environ 200€ pour la publication de création d’une société SARL, EURL, SNC ou Société Civile et 230€ pour une SA ou une SAS. A noter que le coût de la publication dépend de la taille de l’annonce. Il peut aller jusqu’à 400€ si le texte est long. N’hésitez pas à consulter la liste des journaux d’annonces légales dans votre département sur le site Service-Public.fr.
Les honoraires de rédaction des statuts
Les statuts, c’est en quelque sorte la charte fondatrice de l’entreprise. C’est le premier document juridique qui détaille les règles de fonctionnement de la société dont le rôle des associés, la gouvernance de la société, l’étendue des pouvoirs des dirigeants, la gestion des conflits entre les associés, etc. A cet effet, il convient d’aborder la rédaction des statuts avec beaucoup de vigilance, pas seulement parce que ce document fait partie du dossier de création de l’entreprise, mais également parce qu’il encadre toutes les actions qui se produisent au sein de la société.
Il existe deux possibilités de rédiger les statuts d’une société : s’en charger soi-même ou le confier à un professionnel. Si vous décidez de vous occuper vous-même de la rédaction de vos statuts, sachez que cette option est gratuite, mais n’est toutefois pas sans risque. Des modèles de statuts gratuits sont disponibles sur Internet. Il suffit de les télécharger. Soyez prudent dans le choix du site afin de réduire les risques. Si vous n’avez pas de bonnes connaissances en droit des sociétés, cette option est déconseillée. Des statuts qui ne conviennent pas à la situation de votre entreprise peuvent mettre celle-ci en danger.
La solution la plus judicieuse consiste donc à faire appel à un professionnel pour la rédaction de vos statuts. Il n’y a que par ce moyen que vous pourrez obtenir des statuts personnalisés et moins risqués en contrepartie d’une rémunération. Vous pouvez entre autres solliciter l’aide d’un expert-comptable. Même si la rédaction de documents juridiques ne fait pas partie des compétences de ce professionnel, il accepte la plupart du temps de rédiger vos statuts. Ses honoraires varient de 0€ (si vous lui confiez en même temps la comptabilité de votre société) à 500€.
Le vrai spécialiste de la rédaction des statuts est l’avocat en droit des affaires. Ses honoraires oscillent entre 500€ et 3 000€.
Les frais pour mieux protéger la société
Créer une entreprise n’est pas sans risques. A cet égard, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour minimiser ces risques. Hormis les dépôts de marques, de dessin ou de brevet auprès de l’INPI, vous pouvez aussi protéger votre patrimoine de la saisie judiciaire en faisant une déclaration d’insaisissabilité. Cet acte notarié coûte 140€ environ.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est aussi obligatoire pour toutes les entreprises. Son prix varie selon les activités.
Enfin, une entreprise doit aussi ouvrir un compte bancaire professionnel dont le coût d’ouverture s’élève à 200€ environ. Il faut ajouter à cela les frais de tenue de compte, les cartes bancaires, etc. qui coûtent au minimum 25€ par mois.
Les frais de création d’entreprise par type d’entreprise
Selon la forme juridique que vous avez choisie, voici ce qu’il faut prévoir comme budget si vous envisagez de créer une entreprise :
Coût de création d’une entreprise individuelle
Si vous créez une entreprise individuelle commerciale ou une auto-entreprise, il n’y a aucun coût de création. Il vous suffit de vous enregistrer auprès de l’Urssaf, du RCS ou du RM. Si vous montez une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, vous devrez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Le coût d’enregistrement est respectivement de 26,68€ et 190€.
Si vous créez une auto-entreprise ou une entreprise individuelle artisanale, vous devez suivre un stage de préparation à l’installation qui coûte 260€.
Coût de création d’une SARL ou d’une EURL
Contrairement aux croyances communes qui disent qu’il est possible de créer une SARL à 1€, apparemment, il faut prévoir bien plus. En effet, il faut s’acquitter d’un certain nombre de frais à commencer par les frais de formalités. Ceux-ci comprennent les frais d’immatriculation et les frais de publication au journal d’annonces légales. L’immatriculation d’une SARL commerciale au RCS coûte 41,5€. Celle d’une SARL ou d’une EURL artisanale, quant à elle, s’élève à 230€. En ce qui concerne les frais de publication, il faut prévoir en moyenne 200€.
A ces frais, il faut aussi ajouter les honoraires de conseil. Faire appel à un expert (expert-comptable, avocat…) pour la création de vos statuts coûte entre 500€ et 1 500€.
Enfin, en ce qui concerne la constitution du capital social, aucune loi ne fixe le capital social minimum d’une SARL ou d’une EURL. Il peut être 1€, mais dans la pratique ceci est déconseillé dans la mesure où la responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports. Il est ainsi recommandé de démarrer avec un capital minimum de 1 000€. Bien évidemment, si vous choisissez de créer une EURL, vous devez apporter intégralement le capital social.
Coût de création d’une SA ou d’une SAS
Si vous désirez créer une SA ou une SAS, les coûts de création comprennent entre autres les frais de formalités et les honoraires de conseils pour la rédaction des statuts. L’immatriculation de votre nouvelle société auprès du RCS coûte 41,50€ et celle auprès du RM s’élève à 230€. Le dépôt du dossier auprès du CFE vous coûtera 82€.
La publication de l’avis de création de votre SA ou SAS dans un journal officiel coûte environ 230€.
Pour la rédaction de vos statuts, il est conseillé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable. Les honoraires de celui-ci vont de 500€ à 3 000€ en fonction de la complexité de votre structure.
Quelques conseils pour baisser le coût de création d’une entreprise
Tous ces tarifs que nous avons énumérés sont donnés à titre indicatif. Certains d’entre eux sont immuables, d’autres sont variables. Il existe quelques astuces pour les faire baisser.
- Pour les sociétés, minimisez le coût de l’annonce légale en la raccourcissant le plus possible. Au lieu d’un objet social de 3 lignes, résumez-le en 6 mots. Cela vous permet d’économiser jusqu’à 200€.
- Lors de la rédaction des statuts, bénéficiez de l’aide d’un professionnel. En effet, la moindre erreur vous coûtera « cher » au sens propre du terme. Toute modification des statuts coûte au minimum 450€.
- Les personnes physiques qui effectuent un apport en numéraire dans une société en formation pourront bénéficier d’avantages fiscaux offerts par l’Etat. Elles ont le choix entre deux régimes. Soit elles bénéficient d’une réduction de 50 % du montant de leur ISF sur les versements effectués dans la limite de 45 000€ par an. Soit elles bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu qui représente 18 % des sommes versées. Ainsi, plus votre apport en numéraire au démarrage de votre activité est élevé, plus votre réduction d’impôts sera importante.
