Compte tenu de la rapidité de la croissance de l’économie mondiale et du nombre d’emplois – et même d’industries entières – qui disparaissent, devenir entrepreneur est une idée que plus d’un a déjà envisagé. Devenir son propre patron, définir soi-même ses horaires de travail, ça fait rêver. Mais, avant de s’engager sur ce chemin, nous vous proposons de faire le tour de la question avec nos conseils.
Qui peut créer son entreprise : ce que vous devez savoir
Tout d’abord, une personne qui souhaite devenir entrepreneur individuel doit être majeure, âgée d’au moins 18 ans sauf pour ceux qui sont sous-tutelles et ceux qui sont sous curatelle. La nationalité n’est pas un obstacle, étant donné que les personnes de nationalité étrangère peuvent créer leurs propres entreprises avec une autorisation administrative d’exercer une profession commerciale.
Créer son entreprise lorsque l’on est fonctionnaire : possible ou pas ?
Les fonctionnaires ont tout à fait le droit de créer et de reprendre une entreprise sous réserve de ne pas exercer une activité concurrente et/ou incompatible avec leur emploi. Les conditions de cumul des traitements avec des revenus non-salariés pour les fonctionnaires sont déterminées par, d’un côté, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 et de l’autre, par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009.
Créer son entreprise : quel statut choisir ?
Choisir le statut de son entreprise signifie qu’on choisit le cadre juridique de son entreprise pour qu’elle soit créée en toute légalité. C’est un choix qui ne se fait que lorsque le projet de création est sur le point d’aboutir, c’est à dire au moment de l’enregistrement de l’entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce.
Vous avez le choix entre 5 statuts : L’entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS et SA qui seront développés plus tard dans cet article.
La micro entreprise : tout ce que vous devez savoir
Une micro-entreprise est une désignation pour les entreprises individuelles qui sont soumises à un régime social et fiscal spécifique. En effet, les micro-entreprises ne sont pas soumises au régime de la TVA. C’est le centre des impôts qui définit ce statut d’après le chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser 32 000 € hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente 80 000 € hors taxes.
Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise
La simplicité au niveau fiscale, des démarches et économique constituent des avantages majeurs pour les micro-entreprises. Sans TVA, les micro entreprises offrent et commercialisent leurs produits et services à un prix plus compétitif, sous réserve, bien sûr, de ne pas dépasser le chiffre d’affaires seuil pour les micro-entreprises. Le micro entrepreneur ne tient qu’un simple livre de recettes et de dépense au lieu d’un livre de comptabilité classique. Mais ce statut présente des inconvénients. Dans le cas où une microentreprise fait faillite, elle ne pourra pas bénéficier de l’assurance chômage proposé par le régime général.
Comment créer une micro entreprise facilement ?
Il faut déclarer auprès des institutions fiscales et sociales son projet. Il vous faut indiquer votre choix d’activité, la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité ainsi que le choix du régime fiscal et social. L’immatriculation d’une micro entreprise peut se faire en ligne ou au niveau des guichets.
Fonctionnement de la micro entreprise de A à Z
La micro entreprise parait souvent compliquée, du moins son fonctionnement, alors qu’il suffit de suivre quelques points spécifiques pour en créer une très facilement. Ce statut est surtout utilisé pour les auto entreprises.
La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle
Il s’agit d’une société à vocation commerciale avec un seul associé unique. Avant, c’était un statut qui nécessitait l’union de plusieurs associés et d’un capital minimum. Désormais, les statuts SAS et SASU peuvent désormais être formées par un associé unique et avec un capital illimité obligatoire.
Comment créer une SASU efficacement ?
La création de SASU est un peu plus compliquée que celle d’une entreprise individuelle. En effet, une SASU est tenue de rédiger des statuts, de publier dans des journaux d’annonces légales, de tenir des registres de toutes les décisions et d’autres formalités.
Avantages et inconvénients de la SASU : ne rien oublier
La SASU est considérée comme l’alternative à opter lors de la création d’entreprise au lieu de choisir de créer une entreprise individuelle ou une EURL. Sa création ne requiert aucun capital minimum, un euro suffit. Le cadre juridique donne à ce statut la possibilité de s’associer à plusieurs SAS et SASU sans limitation et certains types de SAS peuvent requérir au régime fiscal des entreprises individuelles, soit pour l’imposition sur les revenus. Cependant, la SASU n’a pas le droit de faire appel à l’épargne publique. Et contrairement à l’EURL, elle a l’obligation de rédiger ses statuts par écrit et aussi, un commissaire aux apports pour tout apport en nature.
La SARL ou société à responsabilité limitée
C’est la forme de société la plus simple à créer et à gérer. Elle est très populaire auprès des créateurs de société. Elle est caractérisée par la limite de la responsabilité des associées. En France, elle est très répandue. La perte pour les associés est proportionnelle au montant de leurs apports.
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Egalement appelée SARL unipersonnelle, l’EURL est une SARL à associé unique. Elle permet à une personne de mettre sur pied une société sans la nécessité d’avoir un associé. Le capital est déterminé par l’associé lui-même. Il doit juste le mentionner dans son statut.
La SELARL ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Une SELARL permet d’exercer une profession libérale sous forme d’une société plus précisément d’une société à responsabilité limitée. Comme les SARL, les SELARL bénéficient d’une grande souplesse de gestion. Les métiers comme avocats, orthophonistes, sages-femmes, comptables, architectes sont les plus susceptibles de créer une SELARL étant donné qu’ils n’ont pas le droit au statut SARL.
La SNC ou société en nom collectif
La SNC est une société commerciale dont les personnes qui la forment sont liées personnellement et solidairement à toutes les dettes sociales. Les parts sociales qui sont attribués à chacun des constituants doivent avoir le consentement unanime de tous les associés.
La SNC ne requiert pas de capital social minimum. Il peut être constitué d’apports en numéraire, en industrie ou en nature
L’EIRL ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité
C’est un statut dédié aux entrepreneurs individuels qui ont décidé de limiter leur responsabilité. Ce n’est pas une nouvelle forme juridique d’entreprise mais juste un dérivé du statut de l’entreprise individuelle qui diffère par l’étendue de la responsabilité et par la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés.
La SAS ou Société par actions simplifiée
Elle se distingue par sa grande souplesse de fonctionnement. La SAS ou société par actions simplifiée est très populaire parmi les startups et les sociétés innovantes en France vu qu’il n’y a pas de capital minimum à apporter et les possibilités d’aménager l’organisation interne et la gestion sont nombreuses.
Auto entrepreneur : le statut pour démarrer
Désormais appelé micro entrepreneur, le statut d’autoentrepreneur a beaucoup évolué. Il facilité l’entrepreneuriat en France grâce à la simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. De plus, il est tout à fait légale d’exercer une activité de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ou activités, y compris en tant que salarié et fonctionnaire, en s’assurant d’avoir l’autorisation de son administration.
Freelance : comment choisir son statut ?
Le statut de freelance est de plus en plus populaire en France. Travailler en indépendant est une idée qui séduit ceux qui veulent avoir plus de liberté dans leurs horaires de travail et pour ceux qui ont du mal à trouver un emploi. Cependant, freelance ne correspond à aucun statut. Le choix d’un statut dépend des attentes, de la situation de chacun et l’activité à exercer. Il est recommandé de consulter ceux qui ont déjà leurs statuts dans les forums, par exemple. Mais logiquement, les statuts EURL, SASU, EI, EIRL, autoentrepreneur, le portage salarial sont les plus adaptés pour les freelances.
Société et entreprise : quelles sont les différences ?
Selon l’article 1832 du Code Civil, une société est un acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens pour ensuite partager le bénéfice et/ou de profiter de ce qu’en sera le résultat. Pour ce qui est de l’entreprise, elle n’a pas de définition bien distinguée. Mais en économie, elle est une entité possédant une organisation définie mettant en œuvre un ensemble de travailler sous l’autorité d’un employeur.
Association et entreprise : quelles sont les différences ?
L’association et l’entreprise se distinguent par leur but lucratif et non lucratif. En effet, selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l’association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C’est donc clairement un organisme à but non lucratif, contrairement aux entreprises.
