En matière d’assurance pour les professionnels, il en existe toute sorte. Chacune d’entre elles offre toutefois des niveaux de couverture différents qui sont basés sur diverses conditions. Certains types d’assurances s’avèrent obligatoires et d’autres ne le sont pas. Il faut savoir bien les distinguer pour éviter de se tromper.
Quelles sont les différentes catégories d’assurances ?
L’assurance pour les professionnels se présente sous différentes formes. Dans la liste, on peut citer l’assurance complémentaire, l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance maladie et bien d’autres encore. Avec tous les types d’assurance professionnels de nos jours, on risque de se perdre. Mais malgré leur pluralité, on peut les classer en deux différentes catégories, dont l’assurance facultative et l’assurance obligatoire.
Plusieurs questions traversent l’esprit des entreprises sur le genre d’assurance à choisir. Dans le cas où elle est obligatoire, quel sera le type de contrat proposé et les garanties offertes au moment de la souscription ? Et pour l’assurance facultative, quels sont les avantages de la souscription et pourquoi a-t-on besoin d’avoir recours à cela ?
Quand l’assurance n’est pas dans la catégorie obligatoire, elle est naturellement classée dans le rang des assurances facultatives. Mais facultative signifie parfois « conseillée ». C’est généralement au niveau de l’assurance facultative que les professionnels se posent beaucoup de questions. Ces derniers se demandent si cette assurance s’avère réellement indispensable pour assurer pleinement la protection des biens et des activités d’une entreprise.
Les chefs d’entreprises ne doivent rien prendre à la légère quand il s’agit de choisir une assurance pour couvrir l’activité de leur société. Si une assurance professionnelle est tout simplement censée couvrir les biens matériels et les salariés d’une société, le niveau de couverture peut être moindre ou être soumis à plusieurs conditions. Mais souscrire pour une couverture plus que complète peut conduire à des garanties inutiles. Ainsi, vous risquez fort bien de vous retrouver avec des dépenses supplémentaires.
En tout cas, lorsqu’il s’agit d’une assurance pour les professionnels, l’objectif est de dénicher un contrat qui s’adapte parfaitement à ses besoins, et ce, à un tarif qui correspond parfaitement à ses moyens. Alors, la couverture obligatoire peut ne pas toujours suffire. Et certaines couvertures optionnelles peuvent être de trop. Il faut de ce fait faire un bon compromis entre les deux.
Les assurances obligatoires pour les professionnels
Les entreprises qui n’ont pas souscrit à une assurance obligatoire sont passibles de sanctions sévères. Pour protéger une entreprise et ses salariés, le chef d’entreprise doit souscrire à l’assurance obligatoire correspondant à l’activité que sa société exerce.
Ce genre de couverture est proposé en plusieurs types. Parmi les assurances professionnelles obligatoires, on retrouve l’assurance des véhicules à moteur, l’assurance maladie régime obligatoire, l’assurance habitation (pour un local non meublé) et enfin les assurances pour le secteur du bâtiment.
L’assurance des véhicules à moteur
Cette assurance pour professionnel est dédiée aux différents types de véhicules que ce soient les automobiles, les motos, les scooters, les engins agricoles, ou autre. Rendue obligatoire par la loi, elle offre à la base la garantie responsabilité civile. L’usage du véhicule peut être multiple. Cela peut notamment servir dans le transport des personnes ou pour la manutention de marchandises. De même, le lieu d’utilisation peut être varié allant des routes urbaines aux chantiers de construction. La couverture d’assurance RC Pro s’adresse non seulement pour le véhicule motorisé, mais aussi pour ses éventuels attelages.
Cette couverture obligatoire couvre votre entreprise dans le cas d’un accident corporel ou d’un dommage corporel que votre véhicule peut causer à autrui. En termes d’accidents, tout dégât fait à un tiers est couvert. Le remboursement intervient de ce fait lors d’une blessure infligée par votre véhicule à un autre passager, aux personnes se trouvant dans une autre voiture ayant subi un accrochage avec vous, à des biens matériels que votre auto a endommagés… La couverture intervient même en cas de décès.
En tout, cette assurance auto professionnelle s’applique dans toutes les circonstances où le véhicule de l’entreprise est engagé dans un sinistre responsable. Il couvre les dommages faits à des tiers, corporels ou matériels.
Mais il faut savoir que la couverture obligatoire pour les véhicules a ses limites. Des situations où la compagnie d’assurances refusera de vous couvrir :
- Usage des véhicules professionnels non mentionné dans le contrat d’origine : Dans ce cas, l’assurance n’indemnisera pas les victimes de l’accident si vous avez utilisé le véhicule à d’autres fins que les domaines d’utilisation mentionnés dans le contrat d’assurance.
- Les accidents responsables: Si votre véhicule a été à l’origine du sinistre, l’assureur peut indemniser les victimes (à savoir les biens d’autrui endommagés ou les dommages corporels faits à des tiers), mais ne couvrira pas les dommages subis par votre véhicule ou par le conducteur.
- Les vols et bris de glace: L’assurance auto professionnelle obligatoire ne prend pas en charge les actes de vandalisme subis par votre véhicule ainsi que les vitrages cassés sur votre auto.
C’est notamment pour ces raisons que cette assurance pour les professionnels doit être associée à une couverture facultative en fonction des besoins de votre société. Votre but est notamment d’éviter de pénaliser les finances de votre entreprise sous prétexte que vous allez débourser vous-même le frais de réparation en cas d’accident responsable. De même, il faut savoir que si votre véhicule ne roule pas, si vous exercez dans la logistique, cela peut nuire à votre activité.
Les garanties facultatives sont nombreuses. Cela peut aller de la garantie bris de glace, acte de terrorisme et vols jusqu’à l’assurance tout risque. En tout cas, le mieux serait de toujours évaluer vos besoins pour ajuster la formule d’assurance auto entreprise.
L’assurance maladie régime obligatoire
Il s’agit ici du régime légal de prévoyance sociale auquel un salarié est soumis. De manière générale, tout résident français doit nécessairement être souscrit à un régime d’assurance maladie. Cette affiliation permet de rembourser une partie des dépenses de santé d’un professionnel. Ce taux de remboursement est fixé selon certains calculs. L’assurance santé obligatoire ou Sécu couvre 87 % de la population soit près de 57 millions de bénéficiaires. Il est assuré par différents organismes de l’Assurance Maladie.
Mais on trouve aussi d’autres formes de couverture comme le régime des indépendants qui s’adresse aux professions libérales, aux artisans, aux chefs d’entreprises… Dirigé par l’Urssaf, ce régime se décline aussi en format pour les professions agricoles ou « régime spécial ».
En outre, il faut savoir que la Sécu ne rembourse pas ou faiblement certains soins. C’est le cas par exemple des dépassements d’honoraires, des soins d’ophtalmologie, des soins dentaires ou encore des dépenses d’optique. Face à cela, beaucoup de professionnels cherchent d’autres alternatives qui permettent de rembourser la différence non prise en charge par le régime obligatoire. C’est là qu’interviennent notamment la mutuelle et complémentaire santé.
Les assurances dans le secteur du bâtiment
Certaines professions réglementées demandent la souscription obligatoire à une assurance spécifique. C’est le cas pour les professionnels du bâtiment. Dans ce secteur, le chef d’entreprise en charge d’un projet de construction doit être souscrit obligatoirement à l’assurance décennale.
L’assurance décennale offre une couverture au maître d’œuvre pour une période de dix ans après livraison des travaux. Elle couvre l’assuré face aux accidents provoqués par les vices cachés, les défauts de structure et les défaillances au niveau du sol. Des problèmes qui ne sont pas toujours perceptibles lors de la construction, mais qui se manifestent progressivement au fil du temps.
Les assurances facultatives ou optionnelles
Cette assurance pour les professionnels peut être recommandée ou exigée selon les conditions. En tout cas, sa souscription n’est pas obligatoire bien qu’elle peut se montrer très utile.
Les assurances facultatives ou fortement conseillées offrent un complément de sécurité aux professionnels face à divers risques relatifs à leurs activités. On n’est pas obligé de se souscrire à ce type d’assurance pour les professionnels et aucun loin n’oblige sa souscription. Mais le bon sens et l’usage poussent souvent les professionnelles à souscrire à ces garanties optionnelles.
Il faut savoir cependant que l’ajout de garanties supplémentaires facultatives augmentera votre prime d’assurance. Le mieux serait de ce fait de toujours faire un comparatif des diverses offres pour trouver lequel vous permet d’être bien couvert tout vous évitant de lourdes dépenses.
Nous avons déjà vu plus haut quelques couvertures facultatives d’assurance : les garanties d’assurance auto, la mutuelle santé, etc. Toutefois, on trouve aussi d’autres couvertures plus spécifiques qui pourront vous être très utiles : l’assurance habitation qui est affiliée à une location de bien immobilier, l’assurance emprunteuse, etc.
L’assurance habitation pour logement loué non meublé au départ
Une fois que vous louez un local d’entreprise, vous vous portez responsable de ce dernier tout au long de la durée de location. Il est alors préférable de souscrire à une assurance pour couvrir tout type de dégâts en cas de sinistre. Elle offre une couverture en cas d’explosion, d’incendie ou de dégâts des eaux survenant dans votre local loué. L’assurance indemnise ainsi le propriétaire du local. En général, ce type de contrat est à renouveler annuellement.
L’assurance des biens professionnels
Cette assurance pour les professionnels est très connue dans le domaine des assurances pour les entreprises. Elle couvre les risques potentiels extérieurs incluant les inondations, les incendies, les vols, et autres. L’assurance des biens professionnels s’accompagne généralement de l’assurance locale professionnelle.
Bien que cette assurance pour les professionnels ne soit pas obligatoire, elle est tout de même conseillée. Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, une entreprise locataire se doit de souscrire à une assurance convenable pour couvrir d’éventuels dommages relatifs au bâtiment. Mais par esprit logique, le but est notamment d’éviter de réinvestir une lourde somme d’argent pour l’achat ou la réparation des équipements d’entreprises : mobilier, engins de manutention, appareils informatiques et électroniques, etc.
Ainsi en cas d’accident, l’assuré peut demander une indemnisation à sa compagnie d’assurances selon le délai stipulé par le contrat. Cela peut aller de 2 jusqu’à 5 jours. Les accidents couverts peuvent être des catastrophes naturelles, un incendie, voire même des actes terroristes. Concernant le montant de l’indemnisation, il est possible que vous profitiez d’un remboursement équivaut à une valeur à neuf ou vénale.
Pour bénéficier d’un remboursement optimal, vous devez de ce fait communiquer tous les détails de vos biens à votre assureur. Surtout, vous devez être très précis quand il s’agit de couvrir des objets stockés, c’est-à-dire si vous utilisez le local pour entreposer des produits. Généralement, l’indemnisation sera versée après que l’assuré ait présenté une facture avec le montant de la réparation ou de la valeur des biens touchés.
L’assurance perte d’exploitation
Bien que cette assurance pour les professionnels ne soit pas obligatoire, elle peut être vraiment indispensable en cas de sinistre. L’assurance perte d’exploitation est la plupart du temps négligée par les petites et moyennes entreprises. Or, elle est très importante, voire même capitale dans le cas d’un incident qui aurait provoqué une cessation temporaire d’activités.
Entre autres, si votre entreprise est victime d’un dégât des eaux ou d’un incendie, l’assurance couvre les charges fixes pendant que votre entreprise est dans l’incapacité de reprendre ses activités : salaire des employés, frais de location d’équipements loués, etc. Il en est de même pour les frais supplémentaires comme les frais de location du local utilisé. La société peut définir la période durant laquelle elle a besoin pour se remettre des préjudices subis. Ce délai peut aller d’un an jusqu’à atteindre plusieurs années.
L’assurance risque informatique
C’est une assurance pro est vivement conseillée pour les sociétés qui dépendent des données, matériels et programmes informatiques. Il peut s’agir d’une agence de voyage, d’un cabinet de conseil, d’une SSII ou d’une société de vente en ligne. L’assurance offre une couverture pour les équipements informatiques endommagés ou les données perdues suite à un sinistre.
L’importance de cette couverture réside sur le fait que si vous êtes victimes d’une perte de données de vos clients suite à un sinistre, ces derniers peuvent vous poursuivre en justice. Si la justice tranche en votre défaveur, vous pourriez être alors amené à indemniser vos clients. Et la facture peut être très lourde. De même, si vos équipements informatiques sont endommagés suite à un sinistre, les dépenses peuvent être si élevées que vous risquez de vous endetter ou même de déclarer faillite.
Pour chaque domaine d’activités, il existe toujours une assurance pour les professionnels obligatoire. Celle-ci couvre l’essentiel de vos besoins, mais peut se montrer inefficace face à certaines circonstances. La souscription à une couverture supplémentaire est conseillée pour prévenir les risques de dépenses excessives en cas de sinistre ou même de cessation d’activité.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
