Vous êtes employés cadre ou non-cadre et à la réception de votre fiche de paie à la fin de chaque mois, vous constatez qu’il y a des retenues sociales et vous désirez comprendre en détail les différentes cotisations sociales effectuées sur votre salaire. Lisez attentivement cet article qui vous fournit quelques explications vous permettant de comprendre le montant des charges salariales prélevés sur votre bulletin de paie.
Définition
Souvent appelées de manière inappropriée charges sociales, les cotisations sociales, sont des prélèvements effectués sur l’excédent brut d’exploitation ou la VA (valeur ajoutée) sur les salaires. Elles font partie intégrante de la répartition faite sur la richesse nationale générée au courant de l’année, encore appelée PIB (produits intérieurs bruts). On les calcule sur la base des salaires. Elles sont en fait le salaire socialisé ou indirect, et sont liées au financement des prestations sociales.
Il existe 2 types de cotisations sociales, entre lesquelles il est bon de faire la distinction :
- les cotisations sociales salariales ou cotisations sociales salariés. Elles sont déduites directement du salaire brut de l’employé ;
- les cotisations sociales patronales ou cotisations sociales employeurs. Elles sont déduites directement du salaire super-brut (salaire brut=salaire super-brut−cotisations sociales patronales). En général, elles sont plus élevées que les cotisations sociales salariées.
D’après la théorie économique, la répartition entre ces deux formes de cotisations n’a pas d’impact économique. Par contre, les trois éléments qui ont une influence économique sont la base du salaire super-brut (ou encore salaire total) qui est payé par l’employeur (c’est en fait la rémunération des salariés), la base du salaire net qui est réellement perçu par les salariés, et enfin, les dépenses financées par les prélèvements sociaux.
La liste des charges salariales
Ce sont les employeurs qui collectent les cotisations et les reversent ensuite aux organismes sociaux tels que l’URSSAF, le Pôle emploi et les caisses de retraite complémentaire. On distingue plusieurs familles de cotisations salariales :
Les cotisations de sécurité sociale qui sont reversées à l’URSSAF :
L’assiette est fonction du montant du plafond de la sécurité sociale deux mille dix-huit. En même temps, le taux de cotisation pour les allocations familiales, qui sont versées par les employeurs, a connu une baisse, passant de 5,40 à 5,25 % au 1er janvier de l’année 2014. Puis, en 2015 et 2016, ce taux s’est maintenu à 5,25 % jusqu’en deux mille dix-sept.
Ces cotisations englobent :
- l’assurance maladie, la maternité, le décès et l’invalidité ;
- l’assurance vieillesse (la retraite du régime général).
Les contributions sociales qui sont reversées à l’URSSAF :
- la CSG(Contribution Sociale Généralisée) dont une partie (à hauteur de 2,4%) est directement déductible du revenu imposable ;
- la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) qui est pour sa part non-déductible du revenu imposable.
Les cotisations de chômage qui sont recouvrées par l’URSSAF pour l’UNEDIC sauf dans certains cas particuliers (les salariés agricoles, les expatriés, les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, entre autres) :
- l’assurance chômagepour tous les salariés ayant au maximum 64 ans (pour ceux qui ont 65 ans en montant, il existe une contribution spécifique de solidarité qui sera appliquée) ;
- l’APEC qui est l’Agence pour l’emploi des cadres.
Les cotisations de retraite complémentaire qui sont reversées à certains organismes de retraite:
- Pour les non-cadres: l’ARRCO ET l’AGFF (l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement). Cette dernière prend en charge les salariés qui ne bénéficient pas d’une retraite à taux plein, pourtant ils ont cotisé le temps qui était requis ;
- Pour les cadres dirigeants et les simples cadres: l’ARRCO, l’AGIRC, l’AGFF et la contribution exceptionnelle et temporaire.
Cotisations de formation professionnelle
Les cotisations pour la formation professionnelle ont subi de nombreux changement depuis le premier janvier deux mille quinze, date de la prise en compte effective de la réforme de la formation professionnelle et du CPF (compte personnel de formation). Dorénavant, la règlementation est simplifiée. Les sociétés en deux mille dix-huit doivent payer le montant suivant à leur OPCA:
- Sociétés ayant moins de dix salariés: ces entreprises devront transférer 0.55 % de la masse de leur salaire à leur organisme paritaire collecteur agréé en abrégé OPCA ;
- Sociétés ayant plus de dix salariés: Elles doivent reverser 1 % de la masse de leur salaire à l’OPCA. Cependant, ces sociétés ne devront reverser que 0,8 % de la masse de leur salariale à leur OPCA en cas de gérance du CPF en interne.
Charges patronales
Les charges patronales sont celles qui sont payées par l’employeur dans le cadre de la rémunération de ses salariés. Chaque partie prenante (employés et employeur) au sein d’une entreprise à une taxe à payer: les employés ont une différence entre le salaire net et le salaire brut, en partie due à des charges salariales que les salariés payent. Les employeurs quant à eux payent également des charges. Ces charges, qui sont souvent qualifiées d’excessives, permettent de financer les caisses publiques.
Les cotisations ci-dessous font partie des charges patronales :
- les cotisations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les cotisations chômage ;
- les cotisations d’assurance maladie;
- les cotisations d’allocation familiale;
- les cotisations d’assurance vieillesse.
Le montant des charges patronales
Sauf cas de réduction ou d’exonération, le montant des charges est égal au montant des cotisations patronales, versées sur les salaires qui varie entre 25 et 42 % du salaire brut. La quote-part des cotisations patronales augmente selon le niveau du salaire. Exemple de la cotisation de retraite complémentaire de 20,55 % appliquée à la tranche de salaire la plus élevée.
Il parait important de noter que, pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 SMIC, le taux alloué à la cotisation d’allocations familiales a été ramené à 3,45 %. Le patron est aussi susceptible de payer la taxe sur les salaires, la formation professionnelle (qui correspond au 0,55 % de la masse salariale pour les sociétés n’ayant pas plus de 11 salariés et 1 % pour ce qui est des autres) et la taxe d’apprentissage.
Les exonérations des charges patronales en deux mille dix-huit
Il existe quelques dispositifs d’exonération ou de réduction concernant les charges patronales. Il s’agit de:
- la réduction Fillon, qui s’applique aux rémunérations ne dépassant pas 1,6 SMIC ;
- l’exonération portant sur les contrats d’apprentissage;
- l’exonération dont bénéficie jeunes entreprises innovantes;
- l’exonération aide à domicile.
Les cotisations salariales : pourcentage en 2018 deux mille dix-huit
En deux mille dix-huit, le taux global des cotisations sociales salariales global va de 22 à plus de 30% du salaire brut mensuel, en fonction du statut du salarié, qu’il soit cadre ou non-cadre.
La part qui est prélevée sur le salaire mensuel brut d’un employé au titre des charges sociales est répartie comme suit en deux mille dix-huit:
- L’assurance maladie, la maternité, l’invalidité et le décès: la part salariale de cette assurance maladie qui avait un taux de 0,75% a été supprimée en deux mille dix-huit ;
- L’assurance vieillesse dont le taux a été réduit et est désormais à 0.4% ;
- La CSG déductible de l’impôt sur le revenu dont le taux est de 6,8% du salaire, ceci après abattement de 1.75% pour les frais professionnels (soit environ 6,8% sur 98.25% du salaire) ;
- La CSG non-déductible de l’impôt sur le revenu dont le taux est de 2.4%, ceci après un abattement de 1.75% pour les frais professionnels ;
- La CRDS dont le taux est de 0.5% ;
- L’assurance vieillesse qui est plafonnée à 6,9% de la rémunération limité, à 1e fois le PASS;
- Le chômage qui est plafonné à 0.95% de votre salaire brut limité, à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale en abrégé PASS. Il faut néanmoins noter que cette cotisation va être complètement annulée à partir du mois d’octobre de l’année deux mille dix-huit.
À ces différentes charges, il faut ajouter les cotisations pour la retraite complémentaire. Une fois de plus, les taux sont fonction du statut du salarié, qu’il soit cadre ou non-cadre.
Pour le compte de l’année deux mille dix-huit, le PASS a été fixé à 39.852 euros.
Les cotisations salariales non-cadres pour la retraite complémentaire en deux mille dix-huit
Pour les salariés non-cadres, les cotisations salariales pour le compte de la retraite complémentaire comportent:
- ARRCO: dont le taux est de 3.1% du salaire limité au PASS. Ensuite, 8.1% appliqué sur la tranche de salaire qui varie d’une à trois fois le PASS ;
- AGFF: dont le taux est de 0.8% du salaire limité au PASS. Ensuite, 0.9% appliqué sur la tranche de salaire qui varie d’une à trois fois le PASS.
Pour les cadres, les cotisations salariales pour le compte de la retraite complémentaire comportent:
- L’ARRCO dont le taux est de 3.1% du salaire, jusqu’au montant équivalent au plafond de la sécurité sociale ;
- L’AGFF dont le taux est de 0.8% du salaire, jusqu’à un certain montant égal au plafond de la sécurité sociale. Ensuite, 0.9% sur la tranche qui est supérieure jusqu’à quatre fois le PASS. Puis, 0.9% sur la tranche supérieure, limité à huit fois le PASS ;
- L’AGIRC dont le taux est de 7.8% du salaire, compris entre 1 et 4 fois le PASS. Ensuite un second taux sera appliqué pour la tranche du salaire supérieur à quatre fois et limité à 8 fois le PASS. Ce taux n’est pas statique. Il varie selon les entreprises ;
- L’APEC dont le taux est de 0.024% du salaire jusqu’à quatre fois le PASS ;
- La CET dont le taux est de 0.13% jusqu’à huit fois le PASS.
Qu’apportent exactement de nouveau les différentes modifications appliquées depuis janvier 2018?
Depuis le 1er janvier de l’année deux mille dix-huit, plusieurs modifications ont été appliquées aux cotisations ou au montant du salaire minimum.
Il se trouve que le changement tant espéré est certes présent, mais peu significatif. En faisant une petite analyse, l’on constate qu’un cadre va gagner environ 16 euros avant impôts, soit 192 euros l’an. De son côté, le salarié non-cadre gagnera 9 euros nets chaque mois avant impôts, soit 108 euros par an. Le coût employeur pour le cadre reste de 2 100 euros, et pour le non-cadre, il est de 550 euros contre les 538 euros de deux mille dix-sept, soit une légère baisse qui provient de la réévaluation de la réduction Fillon relative aux bas salaires.
Le gain net de l’employé sera fiscalisé selon la composition de son foyer. Ceci minore davantage le gain réel du pouvoir d’achat. Tout ceci est décevant au vu des annonces faites par le gouvernement, et c’est dû à deux causes :
– la réduction des cotisations se fait en 2 temps. Il faudra donc patienter jusqu’au mois d’Octobre deux mille dix-huit afin d’apprécier les effets pleins de cette réforme.
– Le mécanisme de calcul des cotisations
- Pour la CSG, le calcul repose sur la formule suivante:
0,9825 X salaire brut + part patronale de complémentaire santé + part patronale de prévoyance + part patronale de retraite supplémentaire (Tranches A et B) ; - Les cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance sont automatiquement réévaluées au premier janvier du fait que la base de leur calcul est la tranche A. La base CSG a de ce fait a accru entre le premier janvier deux mille dix-sept et le premier janvier deux mille dix-huit ;
- Pour ce qui est chômage, la cotisation se décompose en deux tranches: les tranches A et B (pour un salaire brut variant de 3 311 à 13 244 euros) ;
- Pour la maladie, la cotisation se calcule sur le salaire brut ;
- Le net imposable est au-dessus du net à payer du fait qu’une partie de la CSG ne soit pas déductible. La hausse (de 1,7 point) ne concerne que la CSG non-déductible, donc cela n’a aucun impact sur l’imposition des salariés.
La différence existe entre le net à payer et le brut, correspond aux cotisations qui sont versées par le salarié.
Au final, on se rend compte que le gain en pouvoir d’achat est loin d’être significatif et ne va donc pas changer la vie des employés.
A toute fin utile, voici des formules que tout salarié se doit de connaître pour ce qui est du calcul de son salaire:
Charges sociales = cotisations patronales + cotisations salariales
Salaire net = salaire brut (salaire de base + primes + indemnité de congés payés + heures supplémentaires) -cotisations salariales.
Conclusion
A travers ce guide, vous avez certainement compris au mieux les différents calculs utilisés par votre employeur pour établir votre bulletin de paie. Cependant, gardez aussi en tête que le calcul du montant des charges salariales est loin d’être chose facile à gérer par votre employeur.
Entrepreneur, investisseur immobilier et passionné de liberté financière, j’ai accompagné des milliers de personnes à réussir sur internet au travers de formations en ligne, guides et coaching personnalisés.
