Créer son entreprise quand on est au RSA

Quelle que soit sa situation, créer son entreprise est une lourde tâche, mais le jeu en vaut souvent la chandelle si on veut améliorer sa qualité de vie et son salaire. Quand on est au RSA, l’aventure peut sembler risquée et causer de l’incertitude si on envisage les sommes qu’il faut investir. Pourtant, plusieurs programmes prévoient de l’aide pour les personnes à faible revenu qui veulent se lancer en affaires. Il est tout à fait possible de créer son entreprise quand on est au RSA.

Créer son entreprise et lutter contre la pauvreté

Le RSA et l’aide à la création d’une entreprise

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) a été créé pour lutter contre la pauvreté en encourageant l’accès ou le retour à une activité professionnelle ou créative et la participation à la vie sociale. Considéré comme un revenu minimum pour les personnes sans activité ou avec une activité rapportant un faible revenu, le RSA offre une prime d’activité remplaçant les anciennes primes visant à soutenir le pouvoir d’achat. Des mécanismes sont maintenant prévus pour favoriser la création d’une entreprise et atteindre les objectifs fixés par le RSA.

Créer son entreprise et conserver ses droits

Au moment de créer son entreprise, le prestataire du RSA doit savoir qu’il aura toujours droit à sa prime aussi longtemps que son chiffre d’affaires ne dépassera pas un certain seuil. Il est donc encouragé à aller de l’avant : même s’il faut du temps avant de mettre sur pied une entreprise rentable, il sera soutenu pendant le développement de son projet. Pour déterminer le plafond qu’il peut atteindre, on tiendra compte non seulement du chiffre d’affaires de son entreprise mais aussi de l’ensemble de ses revenus et indemnités ainsi que des revenus du foyer dans le cas d’un couple.

Créer son entreprise grâce au NACRE

Un prêt à taux zéro en étant au RSA

Le dispositif privilégié pour la création d’une entreprise par le prestataire du RSA est le NACRE, dont le but est d’aider le futur entrepreneur au RSA à mener à bien son projet. Il reçoit un prêt sans intérêt et bénéficie d’un accompagnement à la création de l’entreprise et au cours de son développement. Il peut aussi recevoir cette aide pour reprendre une entreprise. Son activité est considérée comme un moyen de se maintenir ou d’avoir accès à l’emploi.

Un projet concret de création d’entreprise en étant au RSA

Le créateur d’entreprise doit avoir une idée précise de son projet puisque l’accompagnement s’établit uniquement en soutien à une activité déjà bien définie. Il peut aussi créer une entreprise sous forme de société à condition d’en exercer le contrôle. Si le projet est concret, l’entrepreneur reçoit de l’aide pour monter son projet pour une période ne dépassant pas quatre mois, puis a droit au prêt sans intérêt qui permet de franchir les premières étapes de financement. Un suivi sera par la suite offert.

Motifs de refus de l’aide à la création d’entreprise en étant au RSA

L’aide au projet n’est pas acceptée automatiquement. Différents motifs peuvent amener l’organisme sollicité à refuser de participer à la mise en marche de l’entreprise. C’est notamment le cas si l’organisme juge que le bénéficiaire du RSA n’est pas dans une situation si difficile et qu’il est en mesure d’accéder à un emploi ou d’en retrouver un. Le projet lui-même peut être jugé non viable économiquement.  Il est aussi possible que les moyens d’accompagnement ne soient pas suffisants.

Des services adaptés au RSA

Une fois sa proposition acceptée, l’entrepreneur a droit à une foule de services qui l’aideront à développer son projet en tenant compte des réalités du marché. Il peut recevoir des conseils juridiques et fiscaux ainsi qu’un coup de main pour le montage financier, et ce, sur une période pouvant durer jusqu’à trois ans. De l’aide lui est aussi offerte pour réaliser une étude de marché. Il peut demander lui-même à entrer dans le dispositif NACRE ou y adhérer sur le conseil d’un organisme reconnu comme le Pôle Emploi ou une institution bancaire. L’aide au montage de l’entreprise dure au maximum quatre mois, tout comme l’aide à la structuration financière.

Une étude de marché avant de créer son entreprise

Le bénéficiaire du RSA peut procéder lui-même à son étude de marché, mais il vaut mieux faire appel à des experts et la compléter environ deux mois avant le début de l’activité de son entreprise. L’organisme accompagnateur peut se charger de la collecte d’informations, enquêter dans le milieu visé par l’entrepreneur, monter un échantillonnage auprès du public cible et établir des statistiques tout en sachant les analyser. Le créateur d’entreprise a le choix parmi des organismes chevronnés de sa région qui se chargeront de ce travail d’accompagnement. Ils sont conventionnés par l’État et la Caisse des dépôts.

Le NACRE et les phases du projet de création d’entreprise en étant au RSA

Une fois choisi, l’opérateur NACRE approuve le projet et conclut un contrat d’accompagnement où les engagements de chaque partie sont stipulés. Les différentes phases d’aide peuvent être réalisées simultanément. La deuxième phase du projet est le financement de l’entreprise. L’entrepreneur reçoit un prêt à taux zéro couplé avec un prêt d’une institution bancaire. La durée du prêt est de cinq ans au maximum et le prêt bancaire doit couvrir au moins la même période et comporter au minimum le même montant. Pour y avoir droit, le bénéficiaire doit s’engager à recevoir de l’accompagnement pour la troisième phase de son projet de démarrage d’entreprise.

Le respect des conditions de création d’entreprise

Il est bien sûr important de respecter les termes du contrat. En cas de non respect de ses engagements de la part du créateur d’entreprise, l’organisme accompagnateur lui fait parvenir un avis par courrier recommandé lui faisant part de son intention de résilier le contrat qui les lie. L’entrepreneur peut alors solliciter un entretien et demander de l’aide pour contester la résiliation du contrat.

D’autres formes d’aide à la création d’entreprise quand on est au RSA

L’ACCRE et la création d’entreprise en étant au RSA

Le NACRE n’est pas la seule forme d’aide à laquelle a droit l’entrepreneur bénéficiaire du RSA. L’État met entre autres à sa disposition l’Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (l’ACCRE). Pour une durée déterminée, il a droit à une exonération des charges sociales et ses minima sociaux sont maintenus. L’exonération touche entre autres l’assurance maladie, l’assurance invalidité et décès, ainsi que les prestations familiales.

Conditions à respecter pour avoir droit à l’ACCRE et créer son entreprise

Certaines conditions s’imposent pour le bénéficiaire du RSA qui veut avoir droit à l’ACCRE. Le type d’activité à créer ou à reprendre peut être de nature commerciale, industrielle, agricole ou artisanale. Le bénéficiaire peut aussi être éligible pour une profession non salariée. Ces conditions doivent caractériser l’entreprise pour une durée de deux ans.

L’entrepreneur doit constituer un dossier et déposer sa demande avec les pièces justificatives à un centre de formalités des entreprises (CFE) lors de la création ou de la reprise de l’entreprise ou 45 jours après sa création. Le CFE informe alors les organismes sociaux de la demande qui leur a été faite. La demande est aussi transmise à l’URSSAF qui a un mois pour statuer sur la demande. Si aucune réponse n’est formulée passé ce délai, l’ACCRE est considérée comme accordée.

Créer son entreprise sous le RSA grâce à l’ARCE

Le Pôle Emploi offre quant à lui l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE), qui est accordée au bénéficiaire du RSA qui a obtenu l’ACCRE. Cette forme d’aide n’est accordée qu’une seule fois. Elle n’est pas cumulable avec l’aide différentielle de reclassement. Cette aide est effectuée en deux versements. Dès que le futur entrepreneur démontre qu’il remplit les conditions pour recevoir l’ARCE, il reçoit un premier versement égal à la moitié de l’aide à recevoir. Son nom doit alors être rayé de la liste des demandeurs d’emploi puisque l’activité est entamée. Le reste du montant est versé après six mois si l’entreprise est toujours en activité.

Si l’entrepreneur perd de l’intérêt pour l’activité de son entreprise et décide de l’interrompre, ou s’il met fin à l’expérience en raison de difficultés financières, il retrouve ses droits aux mêmes allocations qu’il détenait avant la création de l’entreprise.

Le microcrédit pour créer son entreprise quand on est au RSA

Toutes les institutions bancaires n’accordent pas facilement un prêt pour démarrer une entreprise. Le bénéficiaire du RSA peut faire appel au microcrédit. Pour aider les micro-entrepreneurs, l’ADIE, une association reconnue d’utilité publique, propose des prêts aux entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire. L’association fournit de l’aide financière et de l’accompagnement après la création de l’entreprise.

Différents types de prêts pour créer son entreprise

Le bénéficiaire peut recevoir un prêt d’honneur sans intérêt, c’est-à-dire un prêt gratuit consenti à une personne qui s’engage à le rembourser quand elle en aura les moyens. L’entrepreneur peut aussi avoir droit à un prêt solidaire qui, lui, comporte un taux d’intérêt, qui pourrait faire l’objet d’une caution.

L’APRE et la création d’entreprise en étant au RSA

Parmi les dispositifs offerts par l’État, il y a aussi l’Aide personnalisée pour le retour à l’emploi (l’APRE), une forme d’aide accordée au bénéficiaire du RSA, un montant de 1000 euros,  surtout pour lui permettre de se procurer des outils et du matériel nécessaires au démarrage de son entreprise.  Elle contribue aussi à régler de petits problèmes concrets comme la réparation d’une voiture ou l’acquisition de vêtements adéquats pour un chef d’entreprise. Les départements se chargent de cette aide, qui comprend entre autres la formation, la mobilité, le déménagement ou même la garde d’enfants.

Conditions à respecter pour avoir droit à l’APRE et créer son entreprise

Certaines conditions sont requises pour le bénéficiaire du RSA qui veut profiter de l’APRE. Par exemple, les ressources du foyer du futur entrepreneur doivent être inférieures au montant socle du RSA qui correspond à la composition de sa famille. L’aide est aussi accordée si la personne est sans emploi. Si elle est en formation ou en processus de reprise d’activité, elle peut aussi bénéficier de cette aide. Un référent RSA désigné par le conseil général aide le bénéficiaire à remplir le formulaire APRE et à fournir les justificatifs décrivant les motifs de la reprise d’activité.

Devenir auto-entrepreneur quand on est au RSA

Une allocation selon le revenu de l’entreprise en étant au RSA

Une première expérience en entreprenariat peut amener le bénéficiaire du RSA à devenir auto-entrepreneur puisqu’il est possible de continuer à profiter de cette aide tout en exerçant son activité. Le montant de l’allocation RSA est ajusté selon le revenu généré par l’entreprise trois mois après la création de l’entreprise. Dans les mois précédents, la prestation aura été la même. Bien entendu, le montant provenant du RSA diminue à mesure que les profits de l’entreprise augmentent. Au-delà d’un certain seuil, l’allocation peut être suspendue, ce qui traduit tout de même la réussite de l’auto-entrepreneur.  Rien n’empêche donc de créer une entreprise quand on est au RSA.

L’auto-entrepreneur et l’impôt en étant au RSA

Un portail de l’auto-entrepreneur est disponible pour donner de l’information sur la création de l’entreprise, portail où le bénéficiaire doit déclarer mensuellement ou trimestriellement ses revenus d’entreprise et payer ses cotisations sociales. L’auto-entrepreneur doit aussi déclarer les revenus gagnés dans le cadre de son activité au fisc puisqu’il doit payer ses impôts comme tout dirigeant d’entreprise. La plupart du temps, l’entrepreneur a droit à l’ACCRE, qui le dispense en partie des charges sociales. Il doit tout de même songer à déclarer directement ses revenus afin que le montant de ses allocations soit ajusté.

Conclusion

Même au RSA, plusieurs personnes rêvent d’accéder à une plus grande autonomie et à de meilleures conditions de vie. De plus en plus de bénéficiaires y arrivent. Plusieurs organismes mettent à profit les mesures existantes pour favoriser et accompagner les futurs entrepreneurs et arrivent ainsi à promouvoir leur participation à la société. Comme le bénéficiaire peut continuer à recevoir des allocations, le risque est considérablement réduit, et il retrouve tous ses droits si le projet se termine, ce qui permet de créer son entreprise quand on est au RSA.