Si vous voulez devenir votre propre patron, si vous avez une vague idée de ce que vous souhaitez entreprendre ou bien un projet précis, alors, il vous faudra faire le tour de plusieurs administrations afin de vous mettre en ordre de marche. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas rester pas seul et il ne faut pas hésiter à chercher de l’aide auprès d’organismes dédiés à la création d’entreprise. Elles vous épauleront dans vos démarches et vos recherches. Petit tour d’horizon des formalités administratives et des divers organismes d’aide.
Les formalités administratives
Il s’agit théoriquement de l’étape la plus rapide de la création d’une entreprise ; mais elle finit souvent par prendre une grande ampleur, à cause du manque de préparation des candidats entrepreneurs. Pourtant, les démarches à suivre sont assez simples !
L’immatriculation de l’entreprise.
Lorsqu’on crée une entreprise, il faut obligatoirement obtenir un numéro SIREN. Il faut pour cela déclarer l’activité, quelle qu’en soit la nature, au répertoire SIRENE de l’INSEE. Ensuite, s’il s’agit d’une activité commerciale, il faut s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; ou, s’il s’agit d’une activité artisanale, aller au Répertoire des Métiers (RM) tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Evidemment, si l’activité est à la fois commerciale et artisanale, il faudra faire les deux étapes. Seule exception à ce parcours : le cas du régime d’auto-entrepreneur.
Le Centre de Formalités des Entreprises
La plupart des formalités administratives de création sont effectuées auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE est un guichet unique, créé pour la simplification administrative. Il est donc l’unique interlocuteur du porteur de projet lors de la phase d’enregistrement de son entreprise. Selon l’activité de cette dernière, le CFE sera la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture, le Greffe du Tribunal de Commerce, l’Urssaf ou encore le Service des Impôts.
Le CFE assure deux rôles. Tout d’abord, celui d’informer de manière générale de la réglementation relative à la création d’une activité. Ensuite, il permet d’assurer la centralisation, le contrôle et la transmission des demandes d’autorisations pour les activités qui sont réglementées et qui nécessitent des démarches particulières. La fiche des activités réglementées de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) est également consultable sur son site Internet.
La démarche peut être encore plus rapide ! En effet, le CFE possède un site Internet qui simplifie et accélère encore davantage l’enregistrement de l’entreprise, puisqu’on peut y remplir l’ensemble des formalités. Il permet de déposer la demande d’immatriculation et de suivre l’avancement du dossier.
En bout de course, le créateur d’entreprise obtient un numéro SIREN (« EN » pour Entreprise), numéro unique d’identification de l’entreprise, un ou plusieurs numéros SIRET (« ET » pour Etablissement) et un code d’Activité Principale Exercée. Ce qui lui permettra par la suite de pouvoir adhérer à une caisse de retraite de salariés, et ce même s’il n’a pas de salariés : dernière démarche obligatoire à remplir dans les trois mois suivant l’immatriculation.
Même si le CFE simplifie énormément les choses, il n’en reste pas moins que certaines formalités complémentaires sont à remplir selon les cas et qui pourraient ne pas être prises en charge par l’organisme unique. Il faut alors se renseigner soi-même sur les démarches à suivre (stages de préparation, assurances, La Poste…)
La Chambre de Commerce et de l’Industrie
Les CCI sont au nombre de 1775 en France et ont un point de convergence en termes de financement et de structures. Le CCI Entreprendre en France vous propose, entre autres, une première demi-journée d’information sur le processus de création d’entreprise, puis, pour ceux qui le souhaitent, un stage de formation baptisé « cinq jours pour entreprendre ». Cet accompagnement est prévu une fois votre entreprise créée.
Il est toujours possible de solliciter de l’aide auprès de la CCI pour avoir des conseils et être accompagné sur son projet personnel. Il est également possible de consulter gratuitement des experts-comptables, avocats ou autres. Pour les projets agricoles, il existe un département spécifique auquel s’adresser, de même que pour les activités artisanales.
L’agence pour la création d’entreprises
L’APCE a pour vocation d’informer, d’aider, de communiquer, d’analyser et de promouvoir l’entreprise qui se crée. Attention, la seule interface entre cette agence et vous est son site, il n’y a pas de bureau physique ! C’est facile, rapide, complet et se révèle être une mine d’informations sur la création. De plus, vous trouverez un carnet d’adresses, avec les structures d’accueil à proximité de votre domicile.
La Banque Publique d’Investissement
La BPI, anciennement Oséo Anvar, accompagne et finance des projets de création d’entreprise innovante. BPI France propose une méthodologie de gestion de projet pour vous soutenir et prodigue de nombreux conseils en techniques commerciales et marketing, en procédés de fabrication, en management et répond aux questions juridiques. Contrairement à l’APCE, il est tout à fait possible de rencontrer un expert de la BPI France près de chez vous ; le premier rendez-vous est ouvert à tous et le temps d’attente est court (entre une et deux semaines).
Les personnes à connaître
L’utilité d’un expert dépend avant tout de la dimension de votre projet. Pôle emploi, par exemple, vous fournit gratuitement des informations. Mais si vous désirez faire appel à un expert, il faut vous attendre à des frais. Néanmoins, l’expert reste le mieux placé pour vous conseiller en termes de droit et d’argent.
L’avocat
Il s’agit d’un expert au sens strict du terme. Il pourra répondre à toutes les questions juridiques dans de nombreux domaines : le social, le commercial ou le fiscal. L’avocat reste la personne la plus au courant de toutes les réglementations, des décisions des tribunaux et jurisprudences qui pourraient s’appliquer au domaine de votre entreprise. Par ailleurs, c’est lui qui rédigera tous vos actes juridiques en respectant la loi. Côté frais, tous n’ont pas les mêmes tarifs, ni le même temps à vous consacrer.
L’expert-comptable
Son domaine d’expertise est la comptabilité en général, mais vous aurez souvent affaire à lui pour les bilans. Il travaille pour nombre de clients, autrement dit autant d’entreprises de secteur et de taille différents, ce qui lui permet d’avoir une excellente connaissance du monde de l’entreprise et de l’environnement économique.
Il accompagne et suit le créateur en amont et en aval de la création, entre autres pour les premières formalités administratives. Il peut également asseoir votre crédibilité auprès du banquier.
La « relation »
Un terme mystérieux pour une relation indispensable. Ce n’est pas un expert à proprement parler, mais une personne qui connaît votre secteur d’activité sur le bout des doigts, et qui est susceptible de vous faire entrer sur le marché par la grande porte. C’est un mentor, un parrain, un accompagnateur.
Le mentor peut vous permettre d’y voir plus clair dans votre projet, de vous montrer la voie pour un développement optimal et de vous aiguiller sur les démarches à suivre. Car il est déjà passé par là en tant que chef ou créateur d’entreprise et il connaît de ce fait les erreurs à ne pas commettre, et les problèmes que vous allez vous-même certainement rencontrer.
Les aides
Votre organisme d’accompagnement saura vous donner une liste des investisseurs à contacter dans votre région et la meilleure stratégie à adopter. Les investissements peuvent prendre plusieurs formes, dont quelques-unes sont détaillées ci-dessous.
Les subventions
Ce sont des « dons » du gouvernement pour pousser les personnes ayant un projet vers l’emploi ou d’autres organismes qui veulent redynamiser un secteur. Les démarches pour obtenir des subventions ne sont pas nécessairement faciles et peuvent vous prendre des semaines voire des mois avant de les toucher. Certaines ne font, également, que rembourser des fonds déjà avancés. Ces subventions ne vous permettront donc pas nécessairement de démarrer votre entreprise et d’acheter votre matériel indispensable.
Il est possible de trouver ces subventions sur le site de l’Oseo ainsi qu’auprès des régions et villes, qui, elles aussi, participent à redynamiser certains secteurs ou certaines zones de leur territoire. De même, il est possible de se renseigner auprès de Pôle Emploi. Car en tant que chômeur, il est possible de continuer à toucher ses allocations pendant un an après le lancement de votre entreprise, voire une partie de vos allocations restant dues sous forme de capital.
Les exonérations
Ce sont également des aides qui sont octroyées aux entreprises, mais de manière indirecte sous la forme d’une exonération de taxes ou d’impôts. Lors de la clôture des comptes, c’est un agréable coup de pouce à votre entreprise. Il existe, toujours dans le cadre de l’aide aux chômeurs dans la création d’entreprise, une exonération des cotisations sociales pendant un an, à laquelle peut s’ajouter un prêt d’honneur.
Il existe une autre exonération, très prisée et très avantageuse pour l’entreprise qui en bénéficie. Une fois obtenue, votre entreprise bénéficie d’une exonération de 100 % d’impôts pendant une durée de cinq ans, puis de 60 % pendant les cinq années suivantes. Elle est néanmoins plafonnée à un maximum de 100 000 € par an, ce qui est confortable et peut faire une réelle différence. Pour cela, il faut vous renseigner sur l’emplacement des ZFUs dans votre ville.
Les banques solidaires
Les banques solidaires sont des organismes dont la mission est de permettre l’accès au financement à tous et principalement à ceux qui ont le plus de mal à décrocher un prêt bancaire, à savoir les chômeurs. Mais pas uniquement. Leurs financements peuvent se substituer à un prêt bancaire, et peuvent donc servir de prêt complémentaire indispensable pour obtenir un prêt d’honneur. En France, plusieurs organismes s’occupent de ce type de prêts dont l’Adie qui suit le modèle du microcrédit. Un prêt de cette structure peut débloquer votre situation si aucune institution financière “classique” ne souhaite vous prêter de l’argent. Attention néanmoins, le taux proposé sera très élevé, ce qui ne rend pas les prêts attractifs pour qui peut en obtenir un ailleurs. En parallèle, il existe aussi France active qui offre les mêmes prêts, mais qui possède une double casquette, puisque l’organisme gère également les prêts NACRE.
Les garanties
Les garanties ne sont pas des aides en espèces sonnantes et trébuchantes. Ce sont des aides indirectes, car elles peuvent vous aider à en obtenir ! Elles fonctionnent selon le principe du cautionnement : une partie de votre prêt bancaire est cautionnée par un organisme et soulage donc votre banquier d’une partie du risque. L’Oseo, dont il est question plus haut, prend en charge 70 % du risque. Quant à France Active, différentes formules sont possibles, suivant le profil du candidat. Ainsi, il existe une garantie spécifique pour les femmes créatrices d’entreprise.
Les autres aides
Il existe en sus toute une série d’aides ponctuelles de l’Etat, des collectivités locales, des régions et départements. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d’activité, du lieu d’implantation, du statut du créateur au moment de la demande de subvention, ou des investissements à réaliser.
Il existe une prime d’aménagement du territoire, qui est accordée par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), pour des entreprises qui s’installent, investissent et emploient du personnel dans une des zones d’aménagement du territoire. Pour ces entreprises, il est également possible de prétendre à l’exonération d’impôts sur les bénéfices, l’exonération d’impôts locaux, voire l’exonération de cotisations sociales (dans les zones franches urbaines).
Il existe les dispositifs ACCRE et NACRE. Le premier est accordé aux demandeurs d’emploi qui décident de créer une société ou d’en reprendre une existante. Il s’agit d’une exonération des charges sociales pendant toute une année, qui peut être demandée auprès de Pôle Emploi. Le second, quant à lui, propose un accompagnement pour la création ou la reprise. Cet accompagnement se fait en trois étapes : l’aide au montage du projet pour permettre de finaliser le projet. Il s’ensuit l’appui pour le financement du projet, qui permet d’établir des relations avec les établissements bancaires en vue de prêts. Pour finir, il y a l’appui au développement, qui accompagne le porteur de projet dans les premiers pas de son entreprise. Une étape qui peut durer trois ans – le temps de quelques pas – pour l’aider dans ses choix et stimuler le développement de l’activité.6
